Point info alerte SCIA
Dans la lettre d’information du Mouvement de Mars Avril nous vous partagions la menace qui venait d’être identifiée pour toutes les SCIA ayant déposé leurs statuts à compter de Janvier 2016, du fait d’une modification de régime TVA de Décembre 2015, non repérée avant qu’un premier contrôle ne soit effectué en Janvier 2020 sur Meylan (38), aboutissant à un avis de redressement (110K€).
Habitat participatif France a d’emblée décidé de se mobiliser aux côtés du groupe impacté et de lancer un recours conjoint afin de mutualiser les énergies et les ressources nécessaires à cette action et de la porter pour l’ensemble de nos SCIA. Nous vous avons alors sollicités au travers d’un appel aux dons pour mobiliser les fonds requis.
Vous avez répondu avec beaucoup de générosité et nous vous en remercions vivement car en deux mois nous avons atteint l’objectif.
On vous explique tout ici ! Nous contacter sur cette action
Fin Mars, nous avons pu missionner une avocate fiscaliste pour avoir une analyse juridique de cette évolution réglementaire et être conseillés sur les stratégies de recours. Grâce au confinement nous avons pu la mobiliser rapidement, avoir deux réunions avec elle, puis recevoir une analyse détaillée et une synthèse début Mai, nous confirmant que nous pouvions avoir un solide argumentaire pour demander une adaptation de l’application de ce décret aux SCIA non commerciales afin qu’elles soient reconnues comme non assujetties.
En parallèle nous avons pu, avec l’appui technique de Ludovic Parenty, coordonnateur d’HPF, envoyer plus de 250 mails aux groupes et associations et un groupe de travail composé d’habitants a travaillé à établir une liste actualisée de toutes les SCIA. En intégrant les informations que beaucoup de groupes nous ont transmises en retour de notre appel et en contrôlant l’ensemble de la base de données nous avons pu identifier 59 projets aboutis ou en cours de réalisation potentiellement impactés par l’assujettissement à la TVA des appels de fonds des SCIA. Nous avons été en contact avec 26 de ces 59 groupes.
Forts de cela, nous avons décidé d’engager immédiatement deux actions, appuyées sur le travail de l’avocate fiscaliste :
- un courrier à la Direction de la Législation Fiscale (Bercy) afin de solliciter l’examen de situation de nos groupes d’habitats participatifs en SCIA.
- un courrier adressé au député de la circonscription du groupe impacté par le redressement pour lui présenter les difficultés rencontrées et lui demander de porter « une question au gouvernement » que nous avons rédigée.
C’est un groupe composé de professionnels accompagnateurs (Cahp-Ile de France, Regain, L’Echo habitants),d’un bailleur social (Habitat Solidaire) et de 3 membres de SCIA (dont le groupe impacté) qui a suivi le travail de l’avocate, puis décidé de porter et construire ces actions afin de pouvoir garder une marge financière potentiellement mobilisable pour une deuxième mission de l’avocate s’il fallait aller au tribunal pour le groupe en cours de redressement.
Nous espérons en effet réussir à bloquer le processus et obtenir une modification de la doctrine administrative concernant nos SCIA suffisamment rapidement pour stopper le redressement en cours, éviter qu’il n’y en ait d’autres, et pouvoir rassurer tous les groupes qui sont en cours de finalisation de l’achat de leur terrain ou de l’engagement de leurs travaux.
Nous devrions pouvoir d’ici un mois environ vous communiquer tous les éléments techniques liés à ce dossier.
Nous essayons par ailleurs de répondre à tous les groupes qui nous interrogent et de joindre ceux qui ne se sont pas manifestés mais font partie des projets qui pourraient être impactés.
Nous espérons pouvoir rapidement vous apporter de bonnes nouvelles et des informations solides sur lesquels vous appuyer.
Le travail engagé a été assez conséquent et va l’être encore mais la réussite de cette mobilisation collective est une belle manifestation de la force de notre mouvement.
Plusieurs coups de chapeau à partager donc :
- pour la SCIA La Prédelle (Meylan) qui est en première ligne et a permis, par son engagement financier, de démarrer l’action,
- pour La Bigotière (Epiniac), SCIA de 6 foyers, champions de la contribution solidaire,
- pour toutes les SCIA anciennes et non concernées qui ont contribué (dont le Passage à Grenoble fondé en 1980),
- pour 2 SCCC également non concernées mais participantes (La petite Maison de Rennes et la Cie Rit),
- pour les Habiles, Association locale, qui s’est engagée à nos côtés, financièrement et en participant à porter l’action auprès des instances territoriales,
- pour les professionnels accompagnateurs qui ont soutenu financièrement malgré la période actuelle difficile pour leur activité (L’Echo habitants, A-tipic, Regain), pour un AMO constructeur qui a également choisi de participer (Chez moi Demain),
- pour tous les contributeurs (personnes et groupes d’habitants) qui ont fait confiance à cette action collective et l’ont rendue possible.
Pour ceux qui n’auraient pas encore contribués et souhaiteraient le faire, la cagnotte reste ouverte encore un mois. Si nous réussissons à boucler favorablement ce recours et qu’il nous reste une marge financière, notre projet serait de financer une mission d’expertise comptable pour définir et stabiliser les catégories sur lesquelles construire nos bilans (que ce soit dans la phase construction ou ensuite la gestion courante).
Encore merci à tous et à bientôt pour un prochain point d’étape !
Mai 2020 - Michèle Cauletin (SCIA le Coteau de la Chaudanne / HPF)
Participer financièrement !
Informations utiles
Contact : contact@habitatparticipatif.eu