12 octobre 2023

1 - RNHP

• RH / Regain : Note à diffuser au CO avec les autres documents de préparation qui doivent partir lundi expliquant le contexte de la candidature "interne" venant téléscoper la démarche de recrutement externe qui avait été envisagé jusque-là
• Un échange s'est tenu avec le sous-groupe RH qui n'avait pas été mandaté pour abritrer ce sujet-là (mais uniquement pour sélectionner un.e candidat.e) : le GT RH a donc travaillé sur une hypothèse de proposition au COPIL devant être porté au CO par souci de transparence
• Points d'attention relevés :
  • Attention de pas supposer que tout le monde comprenne la logique de ce choix car il eu été plus pertinent d'avoir communiqué auprès du réseau sur la possibilité de concourir à cette mission - ce qui pose plus globalement la question des liens HPF/RAHP
  • Bien distinguer ce qui relève du bénévolat (que toutes les structures sont susceptibles de réaliser dans le cadre des RNHP) et la prestation de Regain - en particulier dans le cas présent L'Epok qui n'a pas souhaité co-porter les rencontres mais interviennent dés aujourd'hui de façon très impliqué sur le comité éditorial et les contenus (il est envisagé de confier une mission à l'EPOK)
  • Clarifier le mode opératoire : mise à disposition salariée (pas une prestation) de 70% d'ETP de Charlotte sur la communicationn et planification + pilotage coordination avec les différents réseau + 30% d'ETP de Pierre sur l'organisation du contenu, des plénières, tables rondes et la ligne éditoriale globale
• Envoyer une communication avec les éléments de préparation du CO pour (Michèle et Ludo) pour informer en amont du CO et pour voir le faire valider si OK pendant le CO de la semaine prochaine
• Avancée cotech (comité éditorial) : Samuel a eu une validation de principe de Miguel Benasayag et Michèle, celle de Philippe Madec

2 - Question de la compatibilité entre les mandats sociaux d'HPF et les missions rémunérées qui pourraient concerner les mandataires ou leurs structures

• Le cas évoqué ci-dessus pose la question de la compatibilité avec la fonction de co-président de Pierre-Charles :
• Pierre Faucon - GMBA (commissaire au compte) : pas de difficulté à confier des missions d'un point de vue réglementaire pour autant que cela corresponde à des éléments précis
• Statuts de Pierre-Charles dans la SCIC -> Co-directeur mais pas mandataire ni co-gérant, il est associé mais désintéressé (Pierre Lévy est le président de la SAS) et ne figure pas au Kbis
• En fait la question se pose lorsque l’intéressé est dirigeant au sens juridique dans les 2 entités (ou associés > du capital du prestataire) : au cas présent s’il n’est « que » salarié et non mandataire social de la structure prestataire. La personne concernée, co-président d’HDF, n’a donc pas un intérêt indirect au sens de la règlementation. La prestation n’est ni dans la problématique fiscale (gestion désintéressée), ni dans la problématique droit des sociétés (rapport du président).
• De manière plus générale, concernant l'ensemble des administrateurs : il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l'organisme ne soit pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque administrateur n'excède pas les trois quarts du SMIC. Dans ce seuil, ne doivent pas être pris en compte les remboursements pour leur montant réel des frais engagés dans le cadre de l'action de l'organisme. Le seuil s'applique, y compris lorsque le versement est la contrepartie d'une activité effective par la personne concernée au sein de l’association à un titre autre que ses fonctions de dirigeant. Pour des prestations s’étalant sur plusieurs mois, il est admis de calculer ce plafond sur la période de la prestation.

3 - Actu financement - point info

• Attente (fébrile) pour QPV : ANCT (attente réponse !) - FAP (passe en comité bientôt) - FdF (accord de principe sur la moitié pour l'instant, renouvelable sur avancement)
• Interrogation Malakoff Humanis 2024 : pas de validation sur le principe... préoccupant - clarifier côté HPF les interlocuteurs à aller voir (pour l'instant rapport intermédiaire mi décembre prévu pour valoriser nos résultats du programme)
• BUDGET RNHP
  • attend le retour de l'action sociale des caisses de retraite complémentaires groupées sous l'AGIRC ARRCO et sans soutien confirmé pour le moment
  • collectivités plutôt reactives et mobilisées sur le sujet.
  • Banque des territoires peut être intéressée par l'essaimage du modèle H&P : voir si possible de proposer un soutien pour les RNHP et une action de capitalisation spécifique sur le modèle, co-portée avec H&P
• Confirmation Fondation pour le Progrès de l'Homme 2024-2026 - 3*40k€ validée

4 - Conseil d'Orientation

• Echanges sur les points à aborder (Valeurs/mission - Réseaux - infos programmes - Echanges sur 2 sujets de fonds,...)
• Statut et contenu du samedi après-midi ?
• Propositions de Carole :
  • réseau international, Europe (Cohope, Halage, Habicoop, et autres)
  • Le bilan de la loi ALUR on en est où ?
  • Créer de la transversalité pour éviter que d'autres que nous parlent HP (Cas du livre de Joris Danthon - non relié à HPF / Cas des initiatives commerciales perdant la valeur de la participation citoyenne)
  • Groupe territoire ? What's up ?
• Etant donné le nombe de points à aborder et le peu de préparation sur le temps "plénière" de l'après-midi, on étend le CO sur l'après-midi également (jusque 16h)
• Faire réagir et écouter pour récolter de la matière "écouter"
  • 1) Être « agitateurs de la participation et des communs dans l’habitat » ? (= travailler sur le pouvoir d’agir dans l’habitat peut amener à différentes expressions… dont l’habitat participatif n’est pas la seule)
  • 2) Le rôle des structures professionnelles est de plus en plus lié au développement de l’hp… structures actuellement en crise… à agir en concertation avec le RAHP sur le développement des capacité d’accompagnement des dynamiques habitants. Développement d'outils au sein du mouvement (foncière, etc...)
• Alain anime et prépare l'ordre du jour étendu sur la journée.

5 - A venir

• Bilan loi ALUR
  • Rdv à venir le 9 et 10 novembre avec Thomas Bertet (habicoop) et Fred Jozon (HPF et Coop Oasis) à Mascobado + Michèle, Pierre et Ludo
  • Se faire un gros débrief pour voir ce qu'on peut porter ensemble sur le Bilan de la Loi Alur, programme qui pourrait s'echelonner jusqu'en mars pour impacter nos décideurs en lien avec le RNCHP et en vue des RNHP
  • On va consulter le MES sur la méthodo - ils ont une expérience sur une mission d'évaluation de la loi Hamon sur l'ESS
  • Faire remonter à Michèle si envie d'abonder par mail sur le texte présentant la demande de soutien financier au RNCHP + appui démarche envoyée au Copil
• Travail de plaidoyer avec Pas Sans Nous
  • Un an de cheminement commun...
  • Passerelle sur des territoires (AMIENS GRENOBLE ETC)
  • Mais aussi réflexion sur l'opportunité d'avoir un plaidoyer commun sur les quartiers populaires
  • Temps de travail planifié le 19/10 pour voir si ça serait pertinent de monter un travail de plaidoyer
  • Partage en bocal à poisson le lendemain 20:10 lors de la journée de Saint-Etienne --> Partager et enrichir le sujet sur la base de ce qui a été rédigé.
  • Un travail de rédaction par PSN et HPF et déjà été initié en préparation : envoi des documents au Copil pour en prendre connaissance avant jeudi prochain
• Appel à Communs de l'Ademe (Pierre Charles et Michèle)
  • Projet co-construit HPF [Pierre-Charles et Michèle] + Hameaux Légers [Maud] + Coopérative Oasis [Anne Lechêne]+Isa (HPF/OASIS/parasol )
  • Proposition en cours d'exploration : un espace ressource commun entre la coop oasis, HL et HPF ?
  • Il y aurait donc dans le projet proposé à l'ADEME des briques technique et de gouvernance et des briques de construction de contenu plutôt sur les sujets de réhabilitation et de ruralité (car le défi auquel on répond est sur ces sujets).
  • Cela démarre tranquillement, c'est en construction et c'est intéressant de faire ça car c'est un projet structurant pour nos réseaux !
  • Date limite de dépot : 24 novembre
• ANCT "Aménagement du territoire" (Ruralité)
  • Objectif : Donner des moyens à des associations
  • AAP proche de celui QPV mais thématique "aménagement du territoire".
  • Objet assez précis : ruralité sur les question d'économie locale, de logements vacants : ce qui pourrait pas mal coller dans les thématiques sur lequel le CO nous demande d'aller
  • Le cadre suppose de soutenir des projets locaux en lien avec les instances régionales et nationales pour capitalisation -> donc ça colle.
  • Notre proposition (voir le premier jet rédigé par Pierre Charles) : dispositif méthodo basé sur la démarche QPV/sénior avec logique d'AMI au réseau pour soutenir l'émergence de projets démonstrateurs + petite enveloppe pour pouvoir donner une expertise en direct à des communes quand HPF reçoit des demandes de la part des communes.
  • Date limite de dépot : 23 octobre
  • Refonte site web : la maquette de la page d'accueil arrive tout bientôt...

6 - Emission de reçus permettant la défiscalisation des dons : on y va ?

• 2019 : demande de rescrit sans réponse
• 2021 : accompagnement cabinet GMBA Pierre Faucon (commissaire au compte), nouveau dépot de rescrit, à nouveau sans réponse malgrès plusieurs échanges avec les services instructeurs
• début 2023 : le nouveau Copil a souhaité refaire le point avec Pierre Faucon (GMBA), la réunion a eu lieu récemment. Il nous a remis tout l'argumentaire qui nous permet d'émettre des reçus fiscaux sans risque d'être remis en cause. On est "ceinture et bretelles". Cela permet les dons des personnes physiques mais aussi morales - démarches RSE des entreprises
• On y va ? Quelles temporalités ? -> Stratégie com et gestion
  • /!\ Bcp de temps salarié mobilisé si pleins de petits dons à court terme mais cela devrait être fluide d'ici début 2024
  • Intéret de développer une réflexion sur notre utilité sociale avant de communiquer
  • Politique de rescrits fiscaux en interne et d'abandon de frais
• Faire valider cette démarche au prochain CO - on valide puis on teste d'ici la fin d'année voir ce que ça dit ?
• Faire un courrier pour prendre acte à l'administration fiscale

7 - Réseaux et adhésions (point d'info mais non traité)

• Post-urbain
• CTC
• Habitat Partagé Ideal Co - 18 décembre
• Adhésion Collège 4 : étudier la candidature de CityMix (Odile, Isabelle et Claire)