18 mai 2022
Compte-rendu
Présents :
- Aude Charvillat
- Anne-Laure Janaud
- Olivier Cencetti
- Christiane Chateauvieux
- Florentine De Michele
- Isabelle Foret-Pougnet
- Jérôme Gorisse
- Michèle Cauletin
- Jean Baptiste Dupont
- Odile Guillemot
- Pierre-Charles Marais
- Ludovic Parenty
1 - Point d'actualité
- PLS
- Crainte sur la durée pratiquée par les banques de plus en plus courtes : 20 ans, voire 15 ans
- Crainte également sur la montée prévisible des taux vu l'inflation
- Nouveau refus d'agrément PLS à Saint-Étienne il y a 2/3 mois. Carole Samuel travaille avec le groupe pour revenir vers les instructeurs, cela devrait pouvoir se lever si la mairie qui était réticente revoit sa position.
- Création d'un prêt ad hoc pour les coopératives : discussion d'Habicoop toujours en cours - prévoir au moins une petite année - espoir que les éléments soient prêts pour la prochaine loi de finances (décembre 2022)
- Autre hypothèses de travail (potentiellement valable dans les zones tendues mais pas en rural) : partir plutôt sur du financement BRS qui permet en parallèle d'avoir un taux de TVA à 5,5% et pas 10% sur le PLS (et avoir un OFS dédié HP ?) - n'est pas intéressant pour les coop qui plaident pour une prise en considération du plafond de ressources pour l'ensemble des foyers et pas individuellement
- Question du taux de TVA : plaidoyer porté par l'USH pour le PLAI et PLUS (mais pas le PLS)
- SCIA
- Le 2ème rescrit sur la caution hypothécaire a été déposé
- Un 3ème rescrit sur la TVA réduite sur les zones ANRU théoriquement réservées aux personnes physiques et pas morales devra sûrement être déposé également
- DGALN
- Prévoir de reprendre contact dès que le nouveau gouvernement est en place : courrier DGALN (+ Ministère ?)
- Notamment autour des questions de droits communs ne s'appliquant pas à l'habitat participatif : Anah + TVA ANRU + ...
2 - Point sur les autres sous-thématiques
- Outil de plaidoyer collectivités territoriales : Mise en lien effectuée entre Emmanuelle + Isabelle + pour info Anne-Laure et CAHP
- Ordre des archi :
- Mettre en place des contrats d'archi dédiés : travail avec les juristes pour réfléchir à proposer un modèle de contrat type pour l'HP - proposition à décliner pour l'autopromotion et les projets avec opérateurs - Participe : Pierre Charles + Anne-Laure Janaud
- Proposition d'un temps sur le stand CNOA au Salon des Maires avec un maire à inviter. Dans un premier temps, il s'agit de viser un élu et de le solliciter : Anne-Laure prend contact avec le cab de G. Doucet
- Plaidoyer élections législatives 2022 en lien avec l'action du CTC : les fiches sont en lignes : relais dans la prochaine lettre d'info HPF
- Faciliter l’accès aux financements bancaires :
- le questionnaire n'est pas bien arrivé aux groupes, Florentine et Michèle relance sur un message dédié + relance par Olivier par le RAHP.
- Prochaine réunion du GT : 9 juin, il faut des résultats à analyser d'ici là
- Olivier a identifié deux habitants intéressés pour les sujets bancaires.
- A terme, probablement besoin de faire des mini-séminaires (banque par banque ?) pour bien faire la pédagogie et homogénéiser le traitement des dossier
- Visites thématiques / réseau institutionnel
- Prochaine réunion demain
- Hélène Morel se chargerait d'organiser la première visite à Toulouse : elle prend contact avec Les 4 vents et les autres interlocuteurs locaux identifiés pour voir la faisabilité
- L'idée de faire une deuxième rencontre avant la fin de l'année semble un peu ambitieuse...
- Locatif social participatif : pas d'avancée depuis la dernière rencontre
- Accès aux financements ANAH
- La DGALN est sensé pousser l'ANAH pour qu'ils réagissent sur le sujet des coop (d'après les échanges d'Habicoop)
- Pas de retour de l'ANAH à ce jour vers HPF : relance à faire au printemps
- Appel de Lyon : pas d'avancée depuis la dernière rencontre
- Garantie financière : reprendre contact avec Sarah Roméo (Add Value) : ludo lui envoie un message par Linkedin
3 - Subvention DGALN
- Le bilan doit être effectué d'ici le 30 juin
- Rappel des 3 axes et contenus :
- Faire connaire enjeux et spécificités de l'HP auprès des acteurs nationaux du logement et services de l'état et faire des propositions pour la mise en œuvre de plotiques publiques : plan d'action X2 + RNHP + vidéo plaidoyer + appel de lyon + état des sollicitations vis à vis du ministère + DGALN + lie, avec USH/Coop'HLM (voire visites thématiques)
- Renforcer sa propre expertise sur les dispositifs et mesures adaptées au dvp de l'HP pour en lever les freins : Garantie financière + BDD + PLS + fiscalité SCIA + ANAH + ...
- Apporter soutien et conseil aux porteurs de projets grâce à un guichet de sollicitations : orientations des groupes vers AMO et organisation d'une réponse adaptée dans les situations de blocages : quantifier pour SCIA et ANAH, PLS,...
- Concernant le sujet PLS : prévoir réunion rapide avec Habicoop pour clarifier ce qui doit être pris en charge par la subvention et avoir les infos de suivi du dossier
- Re-solliciter une subvention pour 2023...
4 - Dynamique du GT plaidoyer et portage
- Le fonctionnement en sous-groupe permet de gagner en efficience mais perte d'une certaine vue d'ensemble en l'absence de réel portage par un référent
- Besoin d'un suivi un peu général dans nos interactions avec les services de l'état
- A reposer en copil
Prochaine date : mardi 5 juillet à 15H14
Le doc de travail doit s'afficher sur l'intranet ?
Oui