25 janvier 2022
Compte-rendu
Présent.e.s :
- Jean Baptiste
- Florentine
- Odile
- Pierre-Charles
- Olivier
- Pierre-Yves
- Ludovic
- Michèle
- Maxime (par tchat)
Infos diverses
1 - Chantiers existants
- Fiscalité SCIA :
- bonne nouvelle à venir sur la TVA des SCIA autopromotion
- sur la caution hypothécaire : rescrit à faire (Michèle)
- Emprunts PLS et coopératives d’habitants
- Pas de projets bloqués
- Reste à faire confirmer (par la CDC ?) que le PLS est accessibles aux coops
- Garantie financière
- Michèle : aller vers une modif législative ?
- Toujours pas de nouvelles de Marsh
2 - Travail avec les réseaux institutionnels
- Appel de Lyon :
- Fondation Abbé Pierre : voir avec Frédérique Kaba
- Pas de nouveaux contact avec France Urbaine, AdCF, USH
- Accès aux financements ANAH :
- Nouvelle rencontre avec un service décentralisé de l'ANAH - 3ème réunion suite aux notes techniques envoyées depuis 2 ans - ont bien compris le sujet
- Objectif partagé par eux : mettre en place d'une expérimentation pour éviter à court terme d'essayer de faire bouger la "réglementation"
- La balle est dans leur camp : ils doivent convaincre en interne de cette expérimentation
- L'idée est de permettre d'ouvrir les financements à tous les projets d'HP quel que soit leur statut : SCI et SCIA devrait être assez simple à faire rentrer dans le dispositif, probablement Coop aussi
- PCM et JG ont fait une extrapolation budgétaire du montant qui pourrait être sollicité sur 3 ans :
- Ils envisageraient possiblement une mission d'HPF pour piloter cette expérimentation
- 2 interlocuteurs convaincus mais pas encore sûr qu'ils aient gain de cause en interne
- 2 arbitrages possibles :
- Possible que cela ne concerne que des périmètres prioritaires : QPV, CdV, PVD
- Statuts juridiques éligibles
- Voir le doc proposé par HPF : https://www.dropbox.com/s/1rkgdn5mbwnbw7r/Anah-Habitat%20participatif_Note%20de%20cadrage%20d%C3%A9cembre%202021.pdf?dl=0
- Problématique : argumentaire pour la mixité, y ajouter la péréquation potentielle de la part des foyers au dessus des plafonds (ce qui est favorable aux moins aisés ?
- Débat sur la façon d'interpeller des structures technocratiques
- Michèle : il y a une équipe des juristes qui appuient des causes associative > https://greenlobby.org/ structure de lobbying pour les associations.Soutien technique aux plaidoyers : à explorer ?
- Locatif social participatif
- Le sous-groupe avance
- Joanna Pietras est missionné pour travailler sur le sujet et faire remonter de l'expérience
- Travail bibliographique
- Prise de contact avec les projets montés (asso et AMO, puis interlocuteurs dans les groupes)
- Des retours circonstancié sur chacun de ces projets seront disponibles d'ici 2 mois qui permettra :
- de discuter entre nous (y-compris des habitants qui se sont manifesté lors de l'appel à contributeurs) des positions de plaidoyer commune
- parmi les éléments évidents qui restent à démontrer de façon effective > la cogestion dans l'immeuble,
- Finalité : partage avec l'USH et retours d'expériences en mode séminaire avec des habitants (voir si facilitation de leur déplacements)
- Anticiper vers le Congrès HLM, en septembre à Lyon.
3 - Nouvelles thématiques
- Visites thématiques / réseau institutionnel : organismes HLM et collectivités
- Faire un premier jet de note d'intention (Ludo) à partager avec le GT pour faire une réunion de sous-groupe et partager à l'USH, et Fédé des Coop et RNCHP
- Faciliter l’accès aux financements bancaires
- CR GT Financements HPO :
- Rencontre de suivi de partenariat HPO - CA Finistère réalisé le 13 décembre 2021
- Un bon écho national qui pourrait aboutir vers une généralisation du process à moyen terme sur l'ensemble du territoire Français pour le Crédit Agricole
- Ouverture du même processus sur les autres départements Bretons commencé depuis janvier 2022
- Mise en relation avec le 44 pour un début de mise en place du processus prévu cette semaine (fin janvier)
- Reste à voir comment interpeller d'autres réseaux bancaires pour qu'il promettent aussi de traiter les dossiers atypiques venant des groupes participatifs (espaces communs / formules sociétaires / emprunts collectifs ....)
- Difficulté à réunir ce sous-groupe au niveau national
- Visio-express de ceux qui peuvent ce jeudi 27 à 13h30 pour fixer le processus de travail de ce sous-groupe, à ouvrir à Olivier, à Jacques/EQS , ...?
- Plaidoyer élections 2022
- avec le Collectif de Transition Citoyenne ? (32 organisations)
- Leur plaidoyer de cet année est centralisé sur les législatives
- Faire des fiches pour alimenter le plaidoyer : elles serviront à demander aux députés de porter les sujets législatifs
- 7 thèmes retenus mais rien sur le logement. Idée : rédiger des fiches qui pourraient rentrer dans l'une de ces sous-catégories, notamment l'aménagement/l'énergie... dans l'ESS. On est à priori classés dans aménagement/artificialisation.
- Sujets possibles
- OFS
- ANAH
- Garantie financière
- débat sur les outils de synthèse à tenir prets pour nos différents interlocuteurs
- Débat sur façon de proposer des innovations :
- A noter que les notaires Brun (Lyon) explorent une alternative à la SCIA / Exemple d'un cabinet sur les innovations = https://www.ellyx.fr/ Ou bien chercher la brèche via un rapport parlementaire ?
- Citation Cynthia Fleury : "Concentrons nous sur le droit d'expérimentation démocratique"
- Comparer avec la façon dont le BRS est passé dans les faits depuis la loi Alur de 2014 ?
- Outil de plaidoyer collectivités territoriales - kit de plaidoyer local
- Pas porteur identifié à ce jour : à relancer lors de la plénière
Prochaine date : mercredi 23 mars à 15h
Le doc de travail doit s'afficher sur l'intranet ?
Oui