2 novembre 2023

1 - Retour sur St Etienne et le Conseil d'Orientation

• Odile : visites très intéressantes + mélange des genres (habitants, HPF, pro) / CO : bcp de partage d'info mais a empêché des discussions de fonds
• Marion : Ok avec Odile, Intéressant pour les temps de travail et de convivialité / quelles suites au CO ?
• Isabelle H : 4 jours permet de se tremper dans le bain, a appris bcp de choses -> impression d'être rentré vraiment à HPF
• Claire : ok avec Isabelle / enchainement de séquences très pertinent
• Isabelle FP : regrette de ne pas avoir été là...
• Pierre Charles : pas présent à St Etienne - CO suivi en visio : pénible du fait de la connexion
• Alain : Difficulté à se saisir du temps du plaidoyer du jeudi après-midi, super les visites, habitants des quartiers amène une fraicheur, une forme d'altérité / le CO a tout de même permis d'acter/échanger avec entrain sur des sujets
• Michèle : Super pour la dynamique humaine / intérêt de la présence des habitants des quartiers / besoin de renfort sur le sujet plaidoyer avec PSN
• Ludo : intérêt du format de plusieurs jours sur des territoires, toujours très riche même si exigeant - temps du jeudi après-midi - plaidoyer avec PSN, seul d'HPF, pas facile pour Michèle et Alain d'attraper le sujet en cours de route, mais on a débouché / Sur le CO : certes, ce fut un marathon et même si on peut se demander comment mieux transmettre les infos aux membres du CO en amont pour éviter de passer trop de temps en remise à niveau, n'est-ce pas inévitable et est-ce que ce n'est pas à ce moment que se vit les échanges élargis avec le réseau ? Malgré tout, des temps d'échanges sur des sujets de fonds ont trouvé leur place et si la séquence n'avait pas pour objet de prendre des décisions, les tours d'expression sont éclairants sur la manière de traiter à nouveau ces sujets lors du prochain CO, puis AG / ++ pou la préparation et participation de tout le copil + équipe salariée (C'était un super CO quoi !)
• Olivier : très chouette les visites / QPV redite mais normal / CO : ok avec ce qui a été dit

• Globalement : Question de la présence des membres du CO : présents variables à chaque session = difficulté à tenir sur la durée un format décisionnel sur les questions de stratégie.
• Différentiel de tension (métaphore électrique) entre les membres du copil très impliquéS et les membres du CO : on peut essayer d'améliorer mais on doit vivre avec. Pour remarque l'équipe salariée peut aussi considérer qu'il y a également un même différentiel entre elle et le copil : ça parait normal

2 - ANCT : Appel à projet "Aménagement du territoire

• dossier élaboré en trio Ludo/PC/Michèle et partagé
• demande de subvention déposée avec un dispositif inspiré des programmes QPV/Séniors + recyclage des productions du GT coeur de ville
• si positif : 0.5 ETP disponibles pour lancer un nouveau "programme" orienté sur l'émergence de projets en ruralité en réhab et/ou avec une activité économique
• nouveauté : enveloppe d'environ 10.000€ pour mandater des experts sur des questionnements d'acteurs du territoire directement adressés à HPF -> permet idéalement de suivre une collectivité qui a une véléité de projet sur la durée en s'assurant qu'elle trouve des interlocuteurs,...
• Etude sur la réhab : sortie prévue mi-novembre avec une phase diffusion interne et projets participants + une diffusion presse. Une version beta a été transmise dans le cadre de la réponse à l'appel à projet

3 - Appel à commun de l'ADEME

• l'AAP de l'Ademe pousse à la production de communs et à la mutualisation entre structures --> notre stratégie : utiliser cet AAP pour structurer une alliance HPF-Coop.Oasis-HameauxLégers
• on a réussi à monter une équipe tripartite qui s'est retrouvée autour de ce projet commun... même si c'est un peu lent / difficile d'avancer vite
• échanges HL - Oasis - HPF : se poursuivent de manière constructive
• objectif principal : créer un centre de ressources mutualisé avec des productions de contenu sur le sujet réhab et ruralité
• le projet contient 3 dimensions :
  • gouvernance (vision sur le long terme entre les 3 structures)
  • technique (outil pour partage de contenus en back office)
  • production de contenus (choix par chaque structure)
• dossier à finaliser pour dans 15 jours...
• Cadre logique + budget élaboré par Ludo - en cours
• Michèle/PC : alimenter les "briques de contenu"

4 - Plaidoyer

• bilan ALUR : rdv de travail de ce GT à Mascobado le 9/10 novembre avec Thomas Berthet, Pierre Lévy, Fréd Jozon, Michèle, Ludo
  • Besoin que les directions qui risquent d'être proposées soient partagées en copil
  • Analogie avec l'évaluation des 10 ans de la loi Hamon sur l'ESS : bilan qui note les avancées mais très critique, notamment de ne pas avoir eu les moyens nécessaires pour structurer le mouvement : laisse penser que notre bilan loi ALUR puisse concerner les structures juridiques prévues mais également la question de l'appui à la structuration du mouvement
  • Etude d'impact prévisionnel de la loi ALUR (réalisé par les services de l'état au moment de la loi) peut servir de référence pour travailler
  • Proposition probable de lâcher sur les statuts actuels : pour la SAA :il n'y aura pas de garantie financière malgré tous les efforts effectués depuis 10 ans sur cette question et il y aurait au moins 2 autres problématiques majeures à traiter après même si le problème de la garantie financière était réglé (voir pour les coop leur positionnement), donc plutôt un enjeu de faire entrer l'habitat participatif dans le droit commun
  • Enjeu d'élargir les formes envisagées : mixte accession-location + locatif social + enjeu de moyens au développement du mouvement
  • Réactions
    • Olivier : quelques groupes qui aspirent à de la SAA (mais marginal) - Côté Habicoop : aspiration à avoir un prêt équivalent PLS dédié
    • Marion : probablement difficile pour Habicoop d'avoir une unanimité à court terme - pas simple de joindre les 2 bouts en termes de calendrier
    • Michèle : vrai enjeu d'utiliser cette petite fenêtre de tir des 10 ans et des RNHP, ne serait-ce que pour ne pas laisser les collectivités mener la danse
    • HPF intégrera forcément un volet sur les coop dans ce bilan, en espérant que ça soit raccord avec Habicoop (mais à défaut avec des membres d'habicoop qui le voudront bien)
    • Sur le volet appui au réseau/mouvement : c'est à écrire (lien avec les autres enjeux de politiques publiques + inégalité territoriales selon les collectivités) : Marion + ...
• Etude "panorama des outils financiers de l'habitat participatif" : confiée à Habitat et Partage pour un montat de 4000€

5 - autre sujets

• RNHP :
  • Démarrage Mission Regain : rdv de démarrage demain 3/11
  • Financement : pas de nouvelles infos
  • Programmation : prochaine réunion semaine prochaine
• Dons
  • Courrier à faire aux impôts pour confirmer notre démarrage de collectie avec émission de rescrits fiscaux
  • Faire une info dans le réseausur le sujet et collecte de dons défiscalisés d'ici fin novembre pour voir
• Adhésions
  • Relances 2023 : en cours pour les groupes et individuels - (NDR : et les structures ?)
  • Nouvelles structures pour le portail national en 2024 : HAPANA serait peut-êtrre volontaire - réunion à caler avec le GT accueil/adhésions (17/11 à 10h), puis avec les structures concernées
  • Comment gérer la validation des adhérents du collège 4 ?
    • Pose une question plus large des collèges actuels
    • il manquerait un collège pour les structures/individus dont l'objet principal est bien l'HP, mais qui n'ont pas une gouvernance habitante, et qui peuvent être à but lucratif (ou microentreprise), les accompagnateurs en particulier
    • ils doivent apparaitre sur la carte des acteurs du réseau, mais aujourd'hui, ils sont dans le même collège qu les partenaires externe 4
    • Si on réglait ça, on pourrait imaginer que le collège 4 actuel demande moins de contrôle avant la validation de leur adhésion mais avec peut-être moins de "droits" de vote/ de représentation,...à définir
  • Proposition de créer une petite instance de travail sur cette question pour travailler le fond et envisager une modification statutaire à terme, ainsi qu'une question sur le statut d'administrateur ou non du Conseil d'Orientation
• Statuts (rôle du CO en tant qu'administrateur + collèges) : Odile + Ludo + un membre du CO à solliciter