3 décembre 2020

Copil
  • Oui
Compte-rendu Participants
Michèle, Christiane, Jean-Baptiste, Olivier, Stefan, Odile, Jérôme, Pierre-Charles, Hélène, Ludo


1 - Points sur les actions de plaidoyer

  • Retour réunion avec la DHUP
    • Cf. CR partagé depuis
    • Intro optimiste avec réaffirmation du soutien de la Ministre
    • Habicoop - Christiane : soupçon posé sur l'éligibilité des habitants / "vos montages ne relèvent pas du logement social"
    • Michèle : au-delà de l'analyse "à charge" d'une personne, volonté d'essayer de débloquer les choses
    • Approche nuancée à mener
    • Habicoop : souhaite avoir une démarche politique + technique
      • Politique : le dire au moins oralement à Sarah Bernhard + courrier Ministre à suivre (à suivre jeudi prochain en réunion plaidoyer)
      • Technique : faire remonter les infos des dossiers bloqués + faire note sur la question de la fraction acquisitive et la non incompatibilité entre part sociale et logement sociale
    • Question du compte-rendu : est-ce qu'on l'envoie ou pas ? Réponse à suivre jeudi prochain en réunion plaidoyer
    • S'affranchir des financements du logement social à terme ? Investisseurs institutionnels type mutuelle, banques, assurances...
    • Finir de discuter de ce point lors de la réunion du GT Plaidoyer
    • Récupérer le numéro de l'article du CCH évoqué en réunion
  • Point recours SCIA :
    • courrier et dossier transmis à la Ministre + Sarah Bernhard qui a accusé réception
    • Rescrit théorique en Pas de Calais : l'avocate est mobilisé pour faire ce recours
  • Garantie financière : le CR proposé par Energies Demain suite au "Séminaire" ne reflète pas du tout l'intégralité des échanges :
    • Il ne conclut que sur la possibilité d'une garantie assurantielle
    • Idée émise de faire une garantie financière de 30% du montant des projets - type promoteur : ne répondrait pas aux impératifs de la loi
    • Quelle type de réponse doit être faite
    • Avis du Crédit Mutuel : l'hypothèse d'une garantie type promoteur ne serait pas favorable car cela signifierait que l'analyse des dossiers passerait en instruction pro et non pas sur le financement immo individuel
    • Ludo contacte Eva Simon
  • décision pour signature différents manifestes, suite à dernière réunion plaidoyer - et cf mail jerome du lundi 30/11 16h47
    • Ne pas signer « pacte national relance construction durable » - Les habitants et citoyens ne sont quasiment jamais cités, sauf en généralité ( en « consommateur ») - le pacte s’adresse aux « acteurs de la chaine de construction », ce qui ne me semble pas correspondre au rôle principal d’HPF
    • signer le Pacte du pouvoir de vivre : https://www.pactedupouvoirdevivre.fr/ :
      • 2019, 19 organisations pour 66 propositions, rejoints par une cinquantaine d’organisations
      • Notamment pour les actions suivantes
        • La 1er partie : « RÉINVENTER LE BIEN COMMUN POUR REFAIRE SOCIÉTÉ »
        • N°3/ logts social et trés social
        • N° 31/ ESS
        • N° 48/ budget participatif
        • N° 56, 60, 61/ : expression citoyenne
      • aucune objection avec nos valeurs - Ce pacte fédérateur, novateur, revendicatif, et ouvertement franco-francais
      • Prise de contact : Jérôme
    • Signer le manifeste pour une frugalité heureuse - https://www.frugalite.org/fr/le-manifeste.html : contact PC Marais, M Cauletin, et groupes habicoop participent déjà

2 - RNHP et mobilisation des partenaires

  • Besoin d'une réunion entre le petit groupe de travail "Grand témoins" et H&P et Ludo : une réunion a eu lieu en visio en début de semaine et une autre réunion en présentiel aura lieu le 14 décembre
  • Réunion des partenaires nationaux le 15 janvier (veille du copil) en présentiel - 47 avenue pasteur - Le mundo - 93100 MONTREUIL

3 - Finances et budget

  • Coop HLM : ont versé leur soutien sur 2019 et 2020
  • FPH : leur conseil a du avoir lieu le 28 novembre : pas encore de retour malgré relance...
  • Dossier DGALN : financement de 30000€ sur 2021 : dossier en cours, à transmettre au PUCA
  • Budget 2020 : donc sans le financement prévu de la DGALN pour 2020 (les 30K€ devaient être versés sur 2 ans), ça va être un peu chaud
  • Budget 2021 : pour arriver à un budget à l'équilibre, il faut donc intégrer les 30K€ de la DGALN + reconduction des soutiens de nos partenaires pour les RNHP + 20K€ à trouver pour les RNHP
  • Autofinancement - retour du groupe de contribution
    • Décision de mettre en place des pop-up sur le site HPF pour appel à don lorsque utilisation des outils
    • Volonté de faire une vidéo qui explique notre besoin d'autofinancer le MVT
    • Temps dédié avec les membres du collège 3 dans le cadre du GT gouvernance (thème pour la prochaine plénière du 16 janvier) : passage à la seconde phase d'HPF avec l'objectif est d'aller vers plus de coopération entre les structures membres et le national

4 - point d'info Oasis

  • Odile avait demandé à reparler, dans le cadre du GT Animation de la BDD avec Oasis, de la demande de groupes qui apparaissent sur la carto sous le terme d'Oasis alors qu'ils n'en sont pas
  • En fait, une nouvelle version de la carte des oasis a été mis en place avec certains aspects qui ont gêné les groupes
    • Les filtres sont "oasis de vie ou oasis ressources" : Oasis corrige pour qu'il soit indiqué "oasis de vie/habitat participatif ou oasis ressources"
    • Rappel du partenariat avec HPF sur leur site
    • Les mails personnels apparaissaient sur leur carte, ils seront remplacés par le mail du groupe
  • Bonne relation et bonne écoute et modifs faite rapidement sur leur site

Prochain copil le 7 janvier
Le doc de travail doit s'afficher sur l'intranet ? Oui
Intance(s) de travail de quel(s) pôles ? Pôle Gouvernance (Copil, CO, AG)