5 juillet 2022

Compte-rendu

Subvention DGALN : bilan et CRF de l'action 2021-2022 déposé
Échange PUCA
- Possibilité de redemander une subvention en 2023 ? Appui potentiel du PUCA à suivre à la rentrée (en fonction de l'intérêt politique, fonction de la désignation du nouveau ministre, annoncé depuis : Olivier Klein - maire de Clichy S/ Bois - Président de l'ANRU / nomination jugée favorable sur le papier par le GT)
- AMI "engagés pour la qualité du logement de demain" : fait parti des sujets suivis par le PUCA, peut être une porte d'entrée pour faire remonter des sujets techniques
- Garantie financière : refaire sondage pour fin aout avec Sarah Roméo, PUCA et FE1
Liste des points de plaidoyer technique sur le site : www.plaidoyer-technique.habitatparticipatif-france.fr - à mettre à jour régulièrement et à augmenter des sujets non présents - visibilité sur nos actions vis à vis du Mouvement mais aussi de nos interlocuteurs de plaidoyer
ANAH
- Travail sur un projet d'expérimentation pour faire prendre en compte l'HP suite à la loi ELAN qui prévoit la possibilité de financer l'HP - ce devait être fait au moment de la révision du réglement général de l'ANAH
- La modification du RGA a eu lieu et HPF n'a pas été consulté et l'HP n'y figure pas
- Proposition :
  - 1) courrier aux élus du CA de l'ANAH sur le sujet de l'ANAH uniquement : Jérôme et Pierre-Charles s'en occupent
  - 2) stratégie concertée d'interpellation des députés sur plusieurs sujets : faire une sélection de députés qu'on a identifié et leur "répartir" les sujets qu'on leur propose de porter ? (cf projet Rizome à St Etienne)
Avancement des sous-groupes
- CNOA (Anne-Laure)
  - a essayé de prendre contact avec le maire de Lyon pour une intervention commune au salon des maires : pas de nouvelles / Michaud (Adjoint à l'urbanisme) pourrait être ok - faire le lien avec Carole Samuel
  - Rédaction de la clause qui précise les spécificités de l'HP dans le contrat type - dans la logique de missions complémentaires - probablement ok pour fin juillet
  - Travail sur la note méthodologique
  - Une fois que ces documents sont avancés : partage au sous-GT
- Financement bancaire
  - 26 réponses aux questionnaire : échantillon qui commence à être significatif
  - Production d'un "guide" à l'adresse des banques
  - Prévoir à l'automne une réunion interbanque pour leur partager ce travail et voir l'approche à privilégier pour la suite avec eux
Réunion partenaires pour réseau institutionnel à la rentrée : courrier des coprésidents envoyés avec sondage : à suivre
Priorité d'actions pour la rentrée
- Reprise de contact France Urbaine, ADcF (JBD) + partenaires institutionnels (cf. réunion à venir)
- Repérer via les groupes (et lettre d'info) sur le terrain les députés concernés : objectif octobre dans la lettre d'infos aux groupes
- Identifier parmi nos problématiques celles qui relèvent :
  - des projets de lois / ajustement réglementaire
    - Prêt coopératif
    - garantie financière
    - SCIAPP : PLAI peut avoir des subventions d'état, mais pas dans le cadre des SCIAPP
  - de la loi de finances
    - TVA à 5,5% pour les coopératives
  - des problématiques fiscales
    - garantie hypothécaire et transparence fiscale
    - TVA à taux réduit dans les zones ANRU pour les personnes morales
    - Premier jet de courrier pour demander RDV au Ministre
  - Problème récurrent : la double appartenance / le double statut "ayant droit individuel" et "société"
Divers
- Rencontre du COL : 4 membres du copil y vont le 8 juillet
- SCIAPP : organisation à venir d'un temps de formation à la rentrée
- Mini table ronde du congrès HLM : Proposer l'HP dans les QPV : participants possible : JBD, Carole, Ludovic, H&P
- Mémo : liste des députés par commission >>

https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/recherche-multicritere

Prochaine réunion : le 13 septembre à 15h30

Le doc de travail doit s'afficher sur l'intranet ? Oui

Intance(s) de travail de quel(s) pôles ? Pôle Plaidoyer

Quelle(s) instance(s) ?

Cotech Plaidoyer