5 novembre 2020

1 - Point sur les actions de plaidoyer en cours

• Courrier Ministre avec le document 4 pages Habitat Participatif et Transitions, suivi PUCA (faire suivre le mail à Eva Simon : fait) et DHUP (De Lanversin : envoi par mail - fait + contact par JBD)
• Points sur les sujets
  • PLS : Envoi du doc d'Habicoop à Eva Simon- fait - réunion à organiser : Jean-Baptiste - Olivier - Christiane- Ludo
  • Rescrit fiscal : Suite à la réponse qui ne répond pas à nos arguments et n'est pas sur la forme d'un rescrit, Michèle a pris contact avec l'avocate fiscaliste : on considère qu'ils n'ont pas répondu. Soit refaire un nouveau rescrit (avec le risque d'avoir la même réponse), soit refaire un rescrit local sur le cas de La Predelle, pour ensuite s'appuyer sur cette réponse pour avancer. La proposition du GT : viser d'abord la jurisprudence de la Predelle pour une première étape.
  • Question au gvt sur la caution hypothécaire : déposée par Michèle
  • OFS : Le groupe de contribution est ok pour se transformer en GT, Hélène Morel représentera le GT au Copil - idée de préfiguration d'un OFS HP en Occitanie et de contenu pour les RNHP
• Lien avec le RNCHP : faire une réunion avec Marie Demanesse sur le sujet RNHP + partager nos infos sur les démarches avec l'état + plan de relance + comment mettre en lien les collectivités intéressés (argumentaire ?) - Ludo la contacte pour mettre en place cette rencontre
• Prise de contact avec France Urbaine par JBD pour organiser une visio

2 - RNHP

• Retour sur GT RNHP de ce lundi et note d'intentions - cf note + tableau des contenus : https://www.habitatparticipatif-france.fr/?RnhpTravail
• Appel à contribution à envoyer le mois prochain
• Courriers de sollicitations partenaires : en cours
• Préparation réunion partenaires nationaux : Olivier + JBD + Jérôme + Ludo

3 - Rôle dans le copil

• Faire des Co-Pt/Trésorier
• Question des portes-paroles
• Sujet à reprendre le mois prochain