7 mars 2024 - Cotech QPV #9

Compte-rendu ODJ
- 16h00 - 17h00 : retour sur la note ANRU, plus précisément sur les modalités de négociation avec l'ANRU
- 17h00 - 17h30 : Présentation d'un projet pour Tours par Alice Oeschner
- 17h30 - 18h00 : Délibération

RETOUR NOTE ANRU

Nature de la note
  • 6 dossiers
  • note technique, pas une note de plaidoyer
  • toit d'abord : on finance sur les PLAI 10% du projet, ça évite tout un tas de questionnements, un certain nombre de conditions sont remplies
  • dans les 6 dossiers : les parties communes sont intégrées dans le bilan global de l'opération
  • 10% du projet, permet de répondre à un certain nombre de projets


Risque : arriver à lever le maximum de fonds, si on part un raisonnement d'isoler le coût des parties communes, on aborde pas le problème de la question du surcoût de l'opération + la question de la sécurité des chantiers + la question pour les projets d'accession sociale à la propriété (en particulier en BRS) --> les familles populaires des déciles le plus bas ne pouvaient pas accéder à la propriété, imaginer avec l'ANRU : un système de décôte du prix de vente initiale

Mais comment on peut faire des demandes de décôte sur l'achat alors que c'est des problèmes qui concernent tous les autres types de logement ? Plutôt 10% mais pas que pour les espaces communs, et c'est ça qui est propre à l'HP et c'est dur à financer


Important de renforcer la clarté du propos
  • identifier les freins de l'HP dans ces quartiers, espaces communs mal financés, problématique de coût logement, démembrement mis en oeuvre par les OFS : ça fait une liste de plusieurs pistes solutions
  • clarifier notre positionnement politique : la mixité sociale ne doit pas être imposée
  • aussi soulever le problème de l'accompagnement sur le long terme, une fois le projet livré


RETOUR PROJET SANITAS

  • Demande pour un diagnostic + une mobilisation habitante
  • Retour du COTECH

L'inscription de l'appui HPF dans un cycle global d'ateliers qui, bien qu’exécutés à 50% dans le quartier du Sanitas, concernent des groupes et des terrains qui pour majorité ne se situent pas en QPV, semble dépasser notre cadre d'intervention du programme. Par ailleurs, s'engager dès à présent sur une mobilisation habitante pour le projet Claude Bernard, sans avoir approfondi le diagnostic permettant d'imaginer des potentielles conditions d'accessibilité du projet (complexes dans le contexte évoqué) semble prématuré.

Après plusieurs échanges, le cotech propose :
  • une enveloppe financière pour la réalisation d'un diagnostic, avec des clarifications concernant les potentielles opportunités de SCIA PP ou coopérative d'habitations (possibilité de mener ce diagnostic en duo avec des structures d'accompagnement spécialisées sur ces montages?) + des clarifications sur la demande des habitants du quartier à travers des rencontres bilatérales avec les acteurs citoyens évoqués (centre social, PSN etc.)
  • et l'engagement de la part d'HPF pour une phase de mobilisation habitante si les conclusions du diagnostic sont positives (afin de pouvoir s'engager durablement auprès des acteurs sollicités pour le diagnostic)

L'idée étant d'explorer les possibilités sur ce quartier où il semble y avoir un intérêt pour le sujet, des acteurs citoyens avec lesquels vous êtes déjà en lien, et une collectivité intéressée par le sujet. Cet appui pourrait intervenir plus tard si vous êtes pour le moment mobilisés sur le reste des potentiels projets évoqués.
Le doc de travail doit s'afficher sur l'intranet ? Oui
Intance(s) de travail de quel(s) pôles ? Pôle Quartiers populaires
Le doc de travail doit être rattaché à un quartier ? Non