8 décembre 2023

1. Info finances

• Quartiers populaires
  • ANCT : Demandé pour 2023-24-25 : 70-90-100 / Obtenu : 40-50-60
  • FAP : 40 validé sur cette année (financement annuel à renouveler chaque année de septembre à septembre)
  • FdF : 35/an sur 3 ans (23-24-25) validé :
    • Evolution des politiques de soutien, changer la logique de programmes en silo, travail sur des causes transversales - 10 causes dont :
      • Lien social x
      • Accès aux droits et discrimination
      • Transition écolo juste et solidaire x
      • Prévention crises catastrophe (canicule,…)
      • Entrée territoires x
      • Inégalités...
    • Approche plus systémique, plus sur du long terme, repérer des acteurs : pour nous, ça pourrait être Habitat et habiter au travers de ces causes
    • Fin 2024 : plus de programmes tels qu’aujourd’hui
    • Plutôt que d’agir sur le pb du mal logement et soutenir ce qui est symptomatique, intervenir plus en amont dans une approche préventive transversale (anticiper et prévoir)
  • Le programme a une bonne visibilité sur son financement sur 3 ans, mais avec un montant inférieur. Réduction du budget : le programme n'est pas dénaturé mais on va soutenir un peu moins de projets et moins de moyens pour suivi/capitalisation.
  • Paola va envoyer une proposition de budget révu, pour échanges en COTECH QPV.
• Projet programme ruralité 2024 :
  • ANCT : Demandé : 139 / Obtenu : 75
  • Montant qui n'est pas si confortable mais qui est satisfaisant vis-à-vis des objectifs identifiés et l'envie de se postionner sur cette dynamique
  • Démarrage d'un nouveau programme sur cette thématique
• RNHP
  • retour négatif CARSAT (demandé 25)
  • Rennes Métro (demandé : 35) : 20 sûr + 30 en stand-by
  • courriers / demandes en cours : MH + AG2R - Promoteurs coopératifs bretons (8 identifiés)
  • Banque des territoire à relancer localement avant les congés de Noël
• Séniors
  • MH : au mieux à partir de l'été prochain, donc on table sur l'absence de financement MH pour 2024. ll semble que le principe d'une poursuite de leur financement puisse être possible sur le moyen terme mais à négocier d'après MH avec AG2R, puis avec l'AGIRC-ARRCO de façon globale en 2025 ?
• Demande de l'Appel à communs Résilience de l'Ademe déposée : réponse de l'ADEME mi février
• Compta :
  • Commissaire aux comptes : nous dépasserons le seuil de 153 000€ de financements publics en 2024 (notamment avec les RNHP et dans tous les cas si Ademe positif) : nomination lors de l'assemblée générale de 2024 (statuant sur les comptes 2023).
  • Gestion sociale (bulletins de salaire...) : via le bureau d'expertise comptable actuel à partir de 2024
• Au global : le budget 2024 est à peu près balisé hors RNHP et avec l'inconnu de la subvention DGALN

2 - Bilan ALUR

• Travail en cours avec Michèle, Pierre Lévy, Thomas Berthet, Fred Jozon et Ludovic : production d'un document avec objectif d'une 15 aine de pages max
• Objectif pour le copil : lire les premières briques en préparation qui vont encore faire l'objet de remaniements avant le 15/12 pour retour global sur la structuration et le ton
• Le petit groupe qui s'est réuni à Montpellier a défini des orientations claires pour ce plaidoyer qu'il convient de légitimer au travers du COPIL car l'idée c'est de voir quel sera le plaidoyer porté par HPF demain.
• Pas de mandat de l'état : HPF s'auto-saisit et travaille avec Habicoop
• L'idée c'est d'envoyer ce document au RNCHP une fois validé début d'année 2024 pour saisir ensuite le Ministère et la DGALN

3 - RNHP

• Cette semaine = reprise en main du sujet et multiplication des réu du COTECH RNHP
• Relance afin de trouver des financements également
• Besoin d'avancer sur le programme (cf. mail Ludo) "Work in progess" sur un programme qui ressemble un peu à ce qui s'est fait les années précédentes avec quelques modifs + visites le dimanche
• Texte d'appel produit par Samuel et Michèle qui donne envie de venir sur la base de la logique du faire ensemble entre réseau.

4 - Lancement projet ruralité

• Logique de reporduire la structuration du programme et la gouvernance que sur le programme sénior en essayant à court terme de ne créer trop d'instances, d'autant que le financement a été réduit, ce qui rend les choses peu confortable pour le lancement d'un nouveau programme
• ANCT - 75.000€ (1/2 ETP + redistribution pour les projets)
• Le volume d'action a été réduit en cohérence avec le budget - recherche de cofinancement potentiellement
• Objectifs attendus :
  • Plaquette de présentation de la démarche à destination des collectivités
  • Réalisation de 1 à 2 webinaires
  • Un règlement d'AMI publié et diffusé
  • 20 projets candidats à l'AMI
  • 1 session de sélection des projets
  • 5 à 6 projets accompagnés dans leur émergence
  • 5 à 6 missions diagnostic flash dont l'objectif est de répondre et d'aiguiller les collectivités pour les aider à lancer des projets
  • Capitalisation liée à l'appelà Commun Ademe : si nous n'avons pas ce financement, il faudra trouver le moyen de faire quand-même un minimum de capitalisation
    • Déploiement d'une plateforme open source
    • Fiches projets et fiches méthodologique
    • Section spécifique sur les retours d'expériences de projets ruraux en réhabilitation
    • Vidéos de vulgarisation des apprentissages principaux
    • Fiches de capitalisation des échanges et retours d'expériences] [=cofinancement Ademe] (à confirmer)
• Questions :
  • RH : comment on s'organise pour le faire ?
    • Charge de travail Paola : programme sénior reste actif au moins sur les 3 premiers mois de l'année, donc un peu compliqué au début de 2024...
    • Réunion des salariés pour se répartir les tâches qui incombent aux programmes...
    • Pas de missions externes prévues au budget
  • Est-ce qu'on met en place une structure d'instances GT/Cotech comme pour QPV et Séniors ?
    • Chronophage.... mais comment faire autrement tout en maintenant transparence et collégialité ?
    • Potentiellement reproduire la gouvernance du programme Sénior : GT tous les 2 mois / ouvert + Cotech. (orga légère et fluide)
    • Travail de base du cotech : critères d'évaluation à définir car potentiellement beaucoup de candidats
  • Rechercher des cofinancements pour disposer des moyens attendus : présenter à Ville et Aménagement Durable - réseau en AURA, autres idées à rechercher
  • Planning / déroulé :
    • janvier : 1ère réunion cotech - Pressentis : Paola, Alain, Isabelle, Pierre-Charles
    • février : résultat du projet Ademe (cofinancement)
    • mars/avril : lancement de l'AMI
    • AG + visite et débat : au printemps sur la thématique ruralité pour le lancement du programme - lancement de la com' et GT pour finaliser les arbitrages. Options envisagées pour le lieu : Bigotière (35), Domaine des possibles (Clermont), Chateau Partagé (région lyonnaise ?)
    • avril - juillet : identification des lauréats + des collectivités
    • RNHP : projets lauréats valorisés
    • Webinaire en deuxième partie d'année
    • 1 atelier au RNHP

5 - RH

• Réunion de l'équipe salariée le 19 décembre qui va permettre de repenser la répartition du travail pour 2024
• Grosse vigilance sur la quantité de choses à gérer et les ressources disponibles pour éviter que l'équipe n'explose en vol.
• Si l'Appels à communs Résilience est validé par l'ADEME = gros morceau sur le projet capitalisation avec un demi-ETP prévu
• Arbitrage à envisager à l'échéance de la réponse de l'ADEME :
  • Soit un demi-ETP spécifiquement sur le projet ADEME
  • Soit viser un poste plus transversal administratif et financier qui permettrait de dégager du temps de Ludo sur Ademe et développement
• Voir comment le COPIL peut intégrer une vision globale pour être capable à la fois de définir les actions à prioriser pour limiter la charge et/ou prendre du risque dans une embauche

6 - Essaimage coopérative d'habitation + étude outils financiers

• Deux démarches qui pourraient se rejoindre d'après Ludo ?
• Début de réflexion que le mouvement se dote d'outils financier national ou inter-régional mutualisé au service des projets d'habitat participatif
• L'étude en cours sur les outils financiers a vocation à voir ce qui existe dans le paysage HP, ce qui manque et benchmarker ce qui se fait dans l'ESS pour en tirer des préconisations
• Concernant la démarche d'essaimage des coop d'habitations lancés par H&P : un GT constitué d'accompagnateurs est lancé : bien faire le lien avec HPF pour rechercher les synergies (Romain en fait partie)

7 - Partenariats

• signature de la charte CoHabitat - démarche européenne (envoyée par mail par Pierre Charles) ("the future is community led!") > validé
• CTC / Elections Européennes 2024 et Pacte pour la Transition
  • Claire fait un premier jet de la lettre de candidature pour intégrer officiellement le CTC
  • Sur le sujet des élections européennes : difficile à ce stade pour HPF d'en faire une priorité
• Nef - réunion le 7/12 : Echanges en vue de leur capacité future à financer des projets immobiliers, ils s'intéressent à comment aborder le sujet des projets d'habitat participatif
• MES : Lancement d'une rencontre inter réseaux Avril 2024 Pour un plaidoyer commun en faveur de la Transition écologique et solidaire : Michèle suit
• RIUESS 24 : plus qu'une semaine pour votre proposition...
• EGPU (Etats Généraux du Post Urbain) : sollicitation de G. Faburel pour qu'HPF intègre : HPF propose d'être observateur à ce stade - courrier envoyé par Alain

8 - Dates à venir

• 10 janvier : Copart à Rennes + visite fac + réunion à prévoir avec HPO/Parasol
• 17-19 janvier : Formation sénior pour AMO + séminaire RAHP (Angers)
• 25 janvier : Bourse aux projets Lyon + rencontre acteurs lyonnais sur QPV
• 26 janvier : Conseil d'orientation à distance
• 15 février : Formation MH à Lille
• 5/6 avril : AG et Visites et débats (vers Rennes ? Clermont ? Chambéry ?)