9 décembre 2025
Compte-rendu
Participants : Pierre-Charles, Jean-Louis, Michèle, Romain, Olivier, Carole, Ludovic
1- Suivi des missions-presta engagées pour 2025
Les 4 missions validés lors du dernier copil ont été contractualisées (ou sont sur le point de l'être). Pour mémoire
- Suivi de la démarche sur les outils financiers - cf. point dédié
- Mission décryptage du dispositif ANAH - cf. point dédié
- Réalisation d'une étude sur habitat participatif et monoparentalité : appui sur la définition des indicateurs de Laetitia Rullier qui bosse pour HAPA et qui a déjà travaillé la question
- Réalisation d'une fiche outil sur le bail à réhabilitation : Projet démonstrateurs HP QPV + Réhab lourde + coopérative foyers modestes et tres modestes
2 - Suivi travaux avec DGALN
- Travaux sur prêt coopératif et espaces communs : le départ de la DHUP de notre interlocuteur nous invite à temporise - une intérim devrait être mise en place prochainement d'après Lionel d'Habicoop
- Une prochaine rencontre avec le GIP EPAU sollicité par Jean-Louis devrait avoir lieu
- Echanges fluides avec Lionel et Tania d'Habicoop (échange HPF/Habicoop toujours à programmer)
- Pas d'avancées sur le sujet LLS
3 - Point sur le dispositif ANAH
- La mission ANAH portée par Pierre-Charles est réalisée : "décryptage" et webinaire
- La transmission au RAHP est en cours et si besoin, elle sera autofinancé),
- Pour les besoins des groupes : orientation vers la page décryptage, plus visio mensuelle et contact avec Pierre-Charles éventuellement (pour l'instant pas de besoin spécifique)
- Revisibiliser ANAH sur le site + la possibilité de hotline
- Le stage de Jean-Brice Gariga, fléché sur ce sujet doit permettre de créer une méthode pour faire les premiers pas d'expérimentation et rendre opérationnel ce dispositif (pour l'instant, il n'y a pas de ressources dans les collectivités locales ou à l'ANAH pour en vérifier l'opérationnalité)
- Suite aux premiers retours : envisager une plaquette à destination des collectivités -> "réhabilitation et autopromotion"
- Plus largement, sur ce dispositif : enjeu de faire en sorte que cette ligne budgétaire soit consommée, d'où effort de communication côté HPF + plaidoyer auprès de l'ANAH (rendez-vous potentiel de Jean-Louis et Romain avec Président de l'ANAH)
- Sonder auprès de l'ANAH s'il y a une place pour HPF pour faire le lien en ingénierie, et sur les critères d'évaluation du dispositif, dont les retours sur les dépots de demandes d'un territoire à l'autre
4 - Point sur les enjeux d'études/recherche
- Réunion avec la chaire Chaire ValCom (juridique) & la Chaire Bien être de l'USBM : plutôt soutenant et intéressé par notre sujet.
- Les échanges laissent penser qu'il y aurait lieu de penser un projet de recherche-action participative sur "L’Habitat Participatif comme levier de robustesse individuelle et collective" en y associant ces labos + la Coop des communs
- Pour amorcer un travail, il semble que ce serait plutôt à HPF d'aller des financements du côté des fondations privées, ce qui suppose de suivre les éventuels AAP et lancer des tentatives auprès de quelques fondations sur la base d'une trame de projet (-> hypothèse de recruter quelqu'un sur ce volet en s'appuyant sur les financements caisses de retraite prévu pour)
- Envisager le partage d'un CIFFRE par une structure ayant un peu plus de moyens pour cela qu'HPF, mais laissant de la place à HPF
5 - Point sur la mission "outils financier de l'HP"
- Retour de Romain sur les points d'avancement de la mission et sur les suites à envisager : https://nuage.habitatparticipatif-france.fr/index.php/f/222384
- Constat de plusieurs axes de travail, n'avançant pas tous de la même manière et ne suscitant pas tous la même énergie pour les acteurs concernés
- Le besoin de clarifier l'écosystème et de penser un langage commun ne sont pas complétement satisfait du point de vue d'HPF, mais peu d'énergie a été déployé là-dessus (cf. échanges de fonds de l'Archipel et à avoir notamment avec Habicoop)
- Les enjeux liés au lobbying bancaire :
- Besoin d'attendre les avancées de Crédit Logement qui acceptent de garantir les SCIA et pensent le travail de pédagogie avec les réseaux bancaires
- Peu d'énergie de l'écosystème pour participer à une grosse structuration autour de ce sujet : prférence pour des échanges inter-structure ponctuellement et pour qu'HPF porte le sujet à l'échelle nationale
- Envisager comme livrable pour 2026 une plaquette à destination des banques/et des porteurs de projets pour fluidifier le partage d'informations (80% de la matière est déjà existante) - "Les banques pour l'habitat participatif, l'habitat participatif pour les banques"
- Recherche de financements communs :
- Gros besoins des structures de trouver du financement mais peu de capacité des structures concernées à tenir le fil
- Voir si mandats et financements des premiers concernés pour porter des choses sur ce volet-là
- Mobilisation de l'épargne citoyenne
- Envisager un petit livrable sur notre site pour clarifier les acteurs et les outils pour les citoyens et visibilise les autres acteurs, voire visibiliser les différentes levées de fonds + ce que nous on veut défendre
- Sur d'éventuels outils ou apports spécifiques d'HPF
- Questionner l'opérationnalité d'opérations avec des acteurs existants (notamment de l'immobilier Social et Solidaire) autour :
- de la question des espaces communs et travailler le début d'un modèle avec des projets pilotes !
- du soutien d'espaces qui peuvent être mutualisés entre HP et structures de l'ESS (trouver de nouvelles logiques de financements des communs ?)
- Amener l’habitat participatif dans les opérations urbaines mixtes : réfléchir à ce que pourrait être le rôle d'HPF là-dessus : Jean-louis essaie de nous mettre par écrit ce qu'il a en tête sur le sujet, cf. https://www.banquedesterritoires.fr/livres-blancs/fonciere-redynamisation-epl
- On mûrit cette question d'ici la prochaine réunion avec les idées suivantes :
- Envisager de fournir quelques livrables utiles pour l'écosystème (acteurs et collectifs) sur la base de ce qui a déjà été fourni comme travail
- Prévoir une rencontre en début d'année avec les autres acteurs pour faire un point d'étape de la démarche
- Creuser les potentialités d'apports et de développement côté HPF, en lien avec les acteurs en dehors de l'écosystème, notamment là où les autres membres de l'écosystème ne vont pas et qui soient en cohérence avec la vision politique d'HPF
Hors et suite de la réunion : idée de positionnement de l'archipel de l'Habiter Autrement par rapport à une éventuelle levée de fonds - Jean-Louis
Les dispositifs comme Villages Vivants qui interviennent en foncière pour l'installation d'artisans ou commerçants en secteurs ruraux, ont suivi depuis 2018 un parcours de décrédibilisation pour arriver à des mobilisations financières conséquentes (en 2024, 9,6M€ d'actifs, 4.6M€ levés dans l'année) en ESS. C'est-à-dire qu'ils ont commencé par un montage juridique et une expression de projet très très bien construits et argumentés, ayant permis une levée de fonds modeste, puis les premières réalisations (acquisition du bien immobilier, réalisation des travaux, mise en location), puis une réelle montée en capacité de levée de fonds et de portage technico-financier (voir leur site).
Leurs contributeurs sont des particuliers, des personnes morales (1/3), des investisseurs institutionnels (2/3) dont la banque des territoires.
Ma proposition est que l'archipel de l'HA peut s'appuyer sur l'expérience de ses membres ayant permis un nombre conséquent de réalisations de projet pour crédibiliser un appel groupé à financements et dons. Cela supposerait que les services instructeurs et structures d'engagements de chaque partenaires de l'archipel constituent un comité expert de l'HA et soient mobilisés pour instruire et engager des aides ou/et portages de projets entrant dans les dispositifs existants ou entrant dans un nouveau dispositif élargi, mais encadré par une nouvelle charte et suivi sur les plans juridique et financier par ce comité expert.
Je vois une autre possibilité d'amplification des capacités à produire des projets HA, celle d'une association avec les foncières de redynamisation départementales (ANCT, banque des territoires) avec le comité expert de l'HA.
Prochaine date à reprendre par sondage
Le doc de travail doit s'afficher sur l'intranet ?
Oui
Le doc de travail doit être rattaché à un quartier ?
Non