Assurance Dommages-Ouvrage de la MAIF : une bonne nouvelle pour les groupes en autopromotion
Obtenir une Assurance dommages-ouvrage (DO) pour une opération de construction neuve ou de réhabilitation est souvent un parcours difficile pour les collectifs d’habitant·es d’habitats participatifs en autopromotion. De par leurs particularités, de nombreux projets d’habitats participatifs se voient refuser l’Assurance DO, proposer des contrats très onéreux ou doivent s’orienter vers des sociétés privées à l’étranger qui offrent des couvertures qui peuvent s’avérer faillibles. Il s’agit pourtant d’une protection importante.
Par le passé, La MAIF avait assuré plusieurs projets d’habitats participatifs, à des conditions très intéressantes avant de stopper l'étude des dossiers d'habitats participatifs. Au terme d’échanges entre Habitat Participatif France et le service juridique de la MAIF, la possibilité de présenter un dossier de souscription à l’Assurance dommages-ouvrage est de nouveau possible !
Par le passé, La MAIF avait assuré plusieurs projets d’habitats participatifs, à des conditions très intéressantes avant de stopper l'étude des dossiers d'habitats participatifs. Au terme d’échanges entre Habitat Participatif France et le service juridique de la MAIF, la possibilité de présenter un dossier de souscription à l’Assurance dommages-ouvrage est de nouveau possible !
Conditions pour obtenir une assurance dommages-ouvrage avec la MAIF
L'accord que Habitat Participatif France a pu voir confirmé porte sur les habitats participatifs en autopromotion constitués en personne morale (soit les Coopératives, les SCI et SCIA). Le service construction de la MAIF assure en dommages-ouvrage les bâtiments des collectivités et des associations, il n'assure ni les personnes physiques ni les copropriétés.
Les conditions sont semblables à celles de tout assureur DO (équipe de maitrise d’œuvre justifiant d’assurances décennales, contrôleur technique du bâtiment, etc.) mais avec une exigence particulière pour les SCIA : l'assurance que la personne morale perdure jusqu'à l'expiration de la durée de la couverture DO. Une clause spécifique peut être introduite dans les statuts, spécifiant que la SCIA ne peut être dissoute pendant les 12 premières années (durée de la DO).
Pour déposer une demande d'assurance dommages-ouvrage :
- Le livret d’information de l’assurance Dommage-ouvrage de la MAIF est disponible au téléchargement à ce lien.
- Pour contacter le service construction :
Mail et téléphone : assurancesconstruction[arobase]maif.fr - 05 49 40 30 88
Attention : il est important d'apporter du soin à la constitution des dossiers afin qu'ils ne génèrent pas un surcroit de travail aux équipes MAIF. Il en va aussi de la crédibilité des dossiers et de l’image des opérations portées par des habitant·es.
Assurance Multirisque Immeubles avec le Contrat Raqvam
Par ailleurs, la MAIF peut à nouveau consentir à des Assurances Multirisques Immeubles (avec le contrat Raqvam) via son service dédié aux Collectivités et Associations :
- Pour les Coopératives d'habitant·es, les SCIA et les SCI déjà sociétaires Maif au titre de leur DO, une demande peut directement être envoyée à l'adresse mail : gestionspecialisee[arobase]maif.fr
- Pour les collectifs qui ne disposent pas d'un numéro de sociétaire (au titre d'une DO obtenue) ou d'un numéro de prospect, ils doivent quant-à-eux prendre contact par téléphone (09 78 97 98 99), ou demander à être recontactés pour pouvoir échanger avec un·e conseiller·e sur les démarches à suivre.
Les demandes ne doivent pas être déposées aux équipes locales de la MAIF (qui ne proposent que des produits d’assurances pour les particuliers) mais auprès du service dédié aux Collectivités et Associations.
Informations utiles
Contact : contact@habitatparticipatif-france.fr