Ouvrir dans un nouvel ongletDans quel cas faut-il recourir à un architecte ?
Introduction / intérêt de la ressource
Un précis sur les cas de figure où le recours à l'arhcitecte pour le dépot de permis de construire est obligatoire.
Nombre de fichiers à joindre
1
Date de la ressource
15.02.2023
Catégorisation de la ressource
Type(s) de ressources
- Guides / Documents méthodologiques
Format(s) de ressources
- Article de synthèse (document court)
Origine de la ressource
Auteur.e.s de la ressource
direction départementale des territoires DDT