Notre Plaidoyer pour l'habitat participatif
En 2014, la Loi ALUR reconnait officiellement l'habitat participatif comme :
"une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis".
Depuis, l’intérêt pour de nouvelles formes d’habiter s’est largement confirmé. L’appétence des citoyens pour investir ces projets collectifs n’a fait que croitre, toutes générations confondues. Retrouver du pouvoir d’agir sur son cadre de vie, mettre en œuvre des modes de construire et d’habiter soutenables, désirables et accessibles à tous, activer des liens de solidarité pour rompre l’isolement, lutter contre la spéculation et les inégalités d’accès à un logement de qualité, mobilise la société civile.
Des points d’impasse dans la construction même du texte initial, l’attente de décrets toujours non publiés ou la survenue d’autres venant introduire des freins supplémentaires, continuent à obérer les possibilités d’utiliser les nouveaux cadres introduits par la loi.
Pour cela, il est nécessaire de le rendre plus simple dans sa mise en œuvre - tout en reconnaissant ses spécificités - et d’en poursuivre l’inscription dans toutes les règles, programmes et dispositifs du droit commun.
Consulter notre rapport L'habitat participatif, 10 ans de Loi ALUR
Pour faciliter le décryptage et la compréhension de ces aides, Habitat Participatif France a produit différents outils évolutifs.
Plus d'infos sur les aides de l'Anah
Habitat Participatif France mène un plaidoyer point par point auprès des acteurs concernés.
Notre plaidoyer point par point
"une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis".
Depuis, l’intérêt pour de nouvelles formes d’habiter s’est largement confirmé. L’appétence des citoyens pour investir ces projets collectifs n’a fait que croitre, toutes générations confondues. Retrouver du pouvoir d’agir sur son cadre de vie, mettre en œuvre des modes de construire et d’habiter soutenables, désirables et accessibles à tous, activer des liens de solidarité pour rompre l’isolement, lutter contre la spéculation et les inégalités d’accès à un logement de qualité, mobilise la société civile.
Pour faciliter l'émergence de projets, nous portons principalement deux axes de plaidoyer :
️👉 Impossibilité d'utiliser les statuts prévus par la loi ALUR de 2014
Plus de 10 ans après la promulgation de la Loi Alur, les statuts crées par la loi n’ont pas reçu l’accompagnement requis des services de l’État permettant de vérifier leur opérationnalité et d’assurer leur compatibilité avec le droit commun existant.Des points d’impasse dans la construction même du texte initial, l’attente de décrets toujours non publiés ou la survenue d’autres venant introduire des freins supplémentaires, continuent à obérer les possibilités d’utiliser les nouveaux cadres introduits par la loi.
👉 Inéquité du traitement des habitats participatifs vis à vis du droit commun
L’habitat participatif doit sortir de l’exceptionnalité. Il doit pouvoir exister comme un choix d'habitat parmi d’autres, aussi légitime et avec un même accès aux financements publics et privés que n’importe quelle autre forme de logement, et bénéficier de mesures de soutien de l’État.Pour cela, il est nécessaire de le rendre plus simple dans sa mise en œuvre - tout en reconnaissant ses spécificités - et d’en poursuivre l’inscription dans toutes les règles, programmes et dispositifs du droit commun.
Consulter notre rapport L'habitat participatif, 10 ans de Loi ALUR
Nos actions en cours
Le dispositif expérimental d'aides de l'ANAH
Fruit d'un plaidoyer de long terme, depuis octobre 2025, les porteurs de projets d'habitat participatif en réhabilitation peuvent déposer leurs candidatures aux aides de l'Anah.Pour faciliter le décryptage et la compréhension de ces aides, Habitat Participatif France a produit différents outils évolutifs.
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Nos points de plaidoyer technique
Financement bancaire, garantie financière, logement social : de nombreux points de blocage sont à lever pour que les projets d'habitats participatifs puissent émerger.Habitat Participatif France mène un plaidoyer point par point auprès des acteurs concernés.
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