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Synthèse juridique pour Habitats Participatifs, 2020

SyntheseJuridiquePourHabitatsParticipatifs_synthese-juridique.png
Introduction / intérêt de la ressource Lorsque l’on s'intéresse aux questions juridiques, on se rend vite compte que les déclinaisons de modèles possibles sont nombreuses voire illimitées. Toutefois, certains grands axes peuvent être identifiés et servir de base à une réflexion commune plus détaillée.
La présente synthèse (38 pages) n'est donc pas exhaustive sur le sujet mais s’évertue à présenter des modèles qui tentent de protéger au mieux le collectif, de même que les individus qui le composent.

Le document comprend une première partie sur une façon d'aborder cette questions en groupe, puis un tableau comparatif détaillé entre 3 grandes familles de propriété, réparties en :
  • propriété individuelles et quote-part commun,
  • propriété semisemi-collective et quote-part commun,
  • propriété collective et droits d’usage,
ainsi qu'une listes des ressources (avec liens hypertextes) qui ont aidé à contruire le document.
Nombre de fichiers à joindre 1
Document ressource 1 Télécharger
Nombre de liens hypertextes à joindre 1
Date de la ressource 01.01.2021


Catégorisation de la ressource

Thématique.s (nouvelles)
Phase du projet 3 - Etudier la faisabilité
Type(s) de ressources
  • Études / Recherches / Analyses
Format(s) de ressources
  • Document ou dossier (document long)

Origine de la ressource

Type d'auteur.e.s
  • Groupe.s d'habitants
Groupe.s d'habitants à l'origine de la ressource

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