1. L'organisation du groupe de travail

• Rôle de ce groupe de travail
  • Plusieurs aspects ce qui rend complexe son périmètre et ses objectifs : à la fois une diversité de sujets techniques + en théorie une fonction de stratégie de plaidoyer
  • Le rôle systémique de ce GT induit que les sujets traités débordent régulièrement sur le copil et sur d'autres groupes de travail. Exemple, le sujet ANRU est aussi traité par le GT QPV ; le sujet AGIRC-ARRCO est aussi traité par le GT sénior
• Organisation
  • Besoin d'un portage (plus de pilote du GT)
  • proposition que Ludo fasse le portage temporaire en attendant qu'on ait eu les échanges dans le cadre du séminaire du copil élargi et l'AG qui viendra définir des orientations stratégiques notamment en termes de plaidoyer
  • Besoin d'identifier des référents par sujet
• Rôles du pilote
  • préparer et animer les réunions
  • suivre les sujets
  • coordonner les porteurs des sujets
  • articulation avec le plaidoyer institutionnel / lien copil, vision globale
• Articulation avec Habicoop sur les sujets communs :
  • Habicoop pense que conserver un plaidoyer "séparé" donne plus de force au modèle des coopératives, clarifie la position et la communication.
  • Parallèlement, HPF a aussi vocation à soutenir les coop (et n'aura pas un discours vis à vis de l'externe : "pour les coop, voyez avec Habicoop"). HPF réaffirme le besoin de transparence vis à vis des partenaires et le besoin de clarifier si Habicoop est toujours membre d'HPF et si HPF représente aussi Habicoop dans son rôle de représentation

2. Réunion avec l'ANAH

• ANAH : Réunion le 27/02 en sous-groupe avec Samuel Jablon - BE mandaté par l'ANAH - Villes et habitats
• Objet : mise en place d'une délibération à voter en CA de l'ANAH qui doit ouvrir l'expérimentation permettant le financement par l'ANAH des projets d'HP
• Échéance de rendu : au mois de juin 2023
• Proposer 3 projets à étudier dans le cadre de cette étude (+ 3 coopératives)
• Besoin d'arguments pour justifier l'exemplarité de l'habitat participatif et des plus-values en termes de : réhabilitation d'opération globale, impact carbone, économie d'énergies et ENR, capacité à faire sortir des projets bloqués (coeur de bourg et bâti inerte),...
• Vision principale d'HPF jusque-là : accès aux aides existantes de droit commun. dispositif : "Ma prim renov copro" et aides aux logements. Actuellement blocages d'ordre administratif et juridique.
• La porte qui est entrouverte propose un dispositif d'expérimentation pouvant aller au-delà du droit commun :
  • Dispositif qui serait spécifique à l'habitat participatif qui proposerait un mécanisme de financement "au projet". Ce qui suppose d'être au clair sur ce qui relève ou non de l'habitat participatif
  • Ces projets seraient soumis à des conditionnalités à définir : ressources des habitants, territoires éligibles, état de l'immeuble,...
• Retour Habicoop suite à leurs 2 échanges avec ce consultant
  • 4 coop font actuellement l'objet d'étude :
    • alter-habitat lislois : n'a pas eu de financements et a du faire des coupes dans sa réhabilitation
    • Le 23 à Asnères : jusqu'où l'ANAH peut intervenir ?
    • Les dominicaines à TOULOUSE : idée de coop avec chgt de destination du bâti existant
    • SHABADA ? : mixte neuf et réno avec des habitants tous sous plafond PLAI/PLUS
  • Sujets abordés :
    • Droit commun augmenté : transformer les aides aux personnes en aides à des personnes morales
    • Ratio d'aides en fonction des situations sociales des coopérateurs
    • Changement d'usage
    • Prise en compte AMO/AMU
    • Conditionnalité écologique perf thermique
    • Question de ne pas avoir que des aides par nombre de logements (pour permettre quand-même des petits projets)
  • Proposer des critères harmonisés entre Habicoop et HPF ? > il y aura une réunion commune Habicoop-HPF avec S. Jablon

3. Subvention DGALN

• Avoir une première enquête pour alimenter le plaidoyer
• 2 sous-sujets : réhabilitation + efficiente de la construction collective qui permet de "moins artificialiser"
• Proposition méthodologique par Pierre-Charles qui propose de porter le sujet (estimation 9 jours de travail).
  • 1.Analyse de la base de données [échelle : 300 projets] - Problématisation des sujets à étudier et des données à collecter ; construction d’une enquête en ligne ;
  • 2.Appel à participation / témoignages (diffusion lettre d’info + mail cible bdd) [échelle : 50 projets] - Traitement des données ; premier niveau d’analyse ; sélection de projets auprès de qui approfondir les problématiques sélectionnées ; sélection de projets à valoriser ;
  • 3.Entretien tel ou visio avec les projets retenus [échelle : 10 projets] - Traitement des données ;
  • 4.A compléter par Claire : « portrait » de projet, valorisation / communication [échelle : 5 projets]
  • 5.Rédaction d’un document de synthèse - Partage / relectures dans le réseau ; une réunion d’échanges en groupe de travail.
  • 6.Mise page, diffusion, impression : Claire

• Identification des structures (comment ça fonctionne, à quels besoin cela répond)
• Identifier les attentes des investisseurs (avec cadre réglementaire)
• Identifier les besoins des groupes
• Préconisations

• Ludovic Parenty
• Anne Laure Janaud
• Pierre-Charles Marais
• Michèle Cauletin
• Olivier Cencetti
• Emmanuelle Pissety

1 - Suite actions de plaidoyer en lien avec le RDV Ministère en fin d'année

• CNR logement : courrier juste envoyé au secrétariat à ce stade...
• Contact ANAH : courrier envoyé à l'ANAH a été transmis au cabinet du Ministre
• Agenda rural 2 : Ministre Mme Faure - Référents : Jérôme, Stefan, Ludo ?
• Rapport parlementaire : pas de réelle avancée

2 - Soutien DHUP/PUCA

• Renouvellement de la subvention biannuelle (30.000€ sur 2023)
• 15.000€ en fonctionnement + 15.000 en presta.
• 3 axes d'intervention : 
  • 1. inscrire l'HP dans les politiques publiques existantes (=plaidoyer sur le droit commun). Mettre l'accent sur le ZAN (sujet important pour la DHUP) et réhab / effort vis à vis de l'ANAH.
  • 2. sujets d'expertise citoyenne (=sous-GT plaidoyer)
    • planification à réaliser
    • Soutien financier sous-GT : financer du temps de pilotage ?
  • 3. appui à des projets d'HP, freins à lever (exemple : demande collectivité Dijon
    • Echanges sur les limites, le cadre, la méthodo...
    • Valorisation en fin d'année de ces actions (comme d'habitude)= budget pour HPF
    • Dans les cas où une enveloppe financière semble nécessaire pour apporter le soutien (à évaluer par Ludo), mobilisation d'une expertise rémunérée. (comment va-t-on procéder ? On verra sur un cas concret, on arrive pas à voir ça clairement sur une généralité).

3 - Points des sous-GT

• Sous-GT CNOA (Anne-Laure)  
  • Présentation au salon des Maires avec Anne-Laure : très bon accueil, soutien des élus intervenants et longs échanges avec les participants après la présentation - captation a été faite
  • Validation de la clause habitat participatif dans les contrats type archi
  • A suivre : note méthodo à effectuer pour faire un livret à destination des archis - l'ordre pourrait-il financer une petite mission sur le sujet - Anne-Laure essaie de voir ?
• Sous-GT LLS (Pierre-Charles) 
  • Très bon accueil de la note de synthèse
  • Mise en place d'un Gt avec l'USH sur le sujet
  • Suivi du groupe de travail USH pourrait être financé par la sub DHUP
  • Tirage papier du livret 
• ANAH
  • Pas de nouvelles depuis le courrier 
  • Pilotage ANAH : idée d'allouer une enveloppe pour réaliser un travail de recherche / capitalisation qui permettrait d'étoffer notre plaidoyer
• Financements bancaires 
  • Enquête réalisée avec dossier qui a été le support d'une réunion
  • La réunion n'a pas donné de résultats exceptionnels : pose la question de la pertinence de traiter ce sujet-là au niveau national
  • Réflexions : Plutôt se concentrer soit à trouver des accords locaux et trouver des accords sur le montage BRS, ANAH, Action logement. Sujet plus global : la propriété collective doit permettre de fonctionner au niveau règlementaire comme la propriété individuelle. Essayer d'avoir un lien avec les sociétés de caution. Axer et rédiger un argumentaire sur la transition
• Organisme HLM et propriété sociétaire (Michèle)
  • Première réunion avec RSH, Le COL, Fédé des Coop'HLM et HPF (Pierre Levy, Olivier Cencetti, Isabelle Pfister, Michele Cauletin et Marie Gouttenoire) le 9 février
• Financement Action Logement : Un couple qui a droit au financement Action Logement se voit refuser le financement car fait parti d'une SCIA et sollicite de nous mettre en copie ; Correction mineure à faire sur leur courrier + proposition que le GT SCIA s'en empare avec eux (mais action de long tere probablement déconnecté de leur demande)
• ADEME - Appel à commun
  • Réunion ADEME le 19 janvier et le 14 février - Michèle y participe - Ludo essaie

• Jean-Baptiste Dupont
• Ludovic Parenty
• Chistiane Chateauvieux
• Anne Laure Janaud
• Pierre-Charles Marais
• Michèle Cauletin
• Olivier Cencetti
• Emmanuelle
• Pierre-Yves Jan

1 - Réunion au ministère (JB, Jérôme, Olivier)

• Débrief de la délégation reçue par M. Piazza, conseiller construction aménagement et ville durable au cabinet du Ministère du Logement, le 9/11/2022
  • Bonne écoute et soucieux d'opérationnel (plus que de législatif)
  • Présentation du cabinet
  • Présentation de nos 3 axes d'interpellation
  • Rapport parlementaire : pourquoi pas : "avez-vous des députés identifiés pour le porter ?" - faire le point sur le développement de l'HP depuis la loi ALUR
  • Questions d'être reconnu dans les différents financements existants (AMI, mais aussi ANAH) : mise en relation avec quelqu'un d'assez haut placé à l'ANAH / Lien avec le secrétariat d'état à la ruralité (exemple programme PVD)
  • Présentation de notre AMI actuel QPV et de ses suites possibles : pourrait être intéressé par la mise en place d'un AMI dédié HP
  • Pas forcément de fenêtre législative
  • Lui transmettre le porté à connaissance
  • Echange autour des spécificités de l'HP et de ses difficults à rentrer dans le droit commun
  • Essayer d'être auditionné par Christophe ROBERT et BELAGH (Directrice Nexity)
• To-do
  • Les participants font un CR avec lettre ANAH + Porté à connaissance + Liste de courses
  • Conseillers Ville (contacter pour l'ANCT) : Stephane CREMEL / Alain POTHET
  • Prise de contact Nathalie Fortis - cabinet à la ruralité
  • Audition CNR
  • Identifier des députés : mail dans le réseau + travail depuis le site de l'assemblée nationale sur la commission logement (ou la plus proche) / voir en gironde et peut-être du côté de Lyon où Habicoop a déjà fait des démarches
  • Pierre-Yves exprime le souhait d'une alliance ciblée avec la Fédé des Coops HLM pour relais de plaidoyer. 

2 - Points des sous-GT

• 2.1 - sous-GT CNOA (Anne-Laure) 
  • Proposition de clause "conception participative" du modèle de contrat pour les marchés privés de maîtrise d'oeuvre proposé par le CNOA (proposition diffusée par mail). Cette validation est un préalable à son envoi au CNOA pour évaluation. Cette première étape va se poursuivre avec l'élaboration d'une note pédagogique sur l'habitat participatif.
  • Seconde étape : notice dédiée sur l'habitat participatif
  • Salon des Maires le 24/11 : interventions sur l'HP sur le stand du CNOA
    • 5 min de présentation HP par Anne-Laure
    • Participation d'un élu lyonnais sur le logement
    • Adjointe urbanisme Marseille : Mathilde Chaboche
    • Peut-ètre signaler à ces maires l'approche BRUDED en Bretagne ?  
• 2.2 - sous-GT LLS (Pierre-Charles)
  • Feuille de route pour la finalisation de la note d'ici fin 2022
    • Quelle stratégie : diffuser largement ou d'abord le partager avec partenaires-clés 
    • Puis tenter une présentation aux assos de locataires du Conseil social des HLM ? 
    • https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/politique-du-logement-mouvement-hlm/le-conseil-social-de-l-union-sociale-de-l
    • finalisation du doc pour utilisation en interne + premiers échanges avec quelques personnes choisies du réseau HLM
    • envisager un partage avec des habitants locataires début 2023 ? Pierre-Yves ok pour contribuer
    • Cas d'école HAPARDI - Dijon - faire un mail au RAHP : Point qui est l'occasion de positionner des compétences soit avec une prestation-consultation (grille ?) coté RAHP soit après cotisation coté HPF ? 
• 2.3 - ANAH
  • courrier envoyé en tenant compte des échanges de la dernière réunion mentionnant le travail réalisé par Habicoop
• 2.4 - GF
  • mandat à Sarah Roméo transmis
• 2.5 - Financements bancaires
  • Partage en cours des résultats du questionnaire aux groupes sur leurs problématiques de financements
  • 8 décembre : réunion avec 8 à 10 représentants du CA, CM, CE - en visio
• 2.6 - Autres actu des sous-GT
  • Organismes HLM et sociétés d'attribution : une alternative à la copropriété ? Réunion de travail avec RSH, le COL, Coop'HLM (Grenier)
  • PLS : Discussion entre les services pour savoir s'il vaut mieux adapter le PLS aux coops ou créer un outil de financement dédié
  • Kit de plaidoyer local

3 - Points divers

• 3.1 - Reprise tribune ?
• 3.2 - Action logement,...
• 3.3 - Publication statuts SCIA 
• 3.4 - Voisins Volontaires (Nous sommes en SCIA avec du libre et un bailleur social qui porte du locatif et du PSLA. Le notaire bloque la signature des PSLA (même pour la phase locative) tant que la SCIA n’est pas dissoute. Connaissez vous des projets aux configurations similaires SCIA / PSLA qui pourraient nous dire comment ils ont procédé ? Merci beaucoup! Samuel Jablon)
• 3.5 - Espace - ressources / publication de statuts SCIA par Parasol.

• Axe : Faire entrer l'HP dans le droit commun / Etre autour de la table lorsque les politiques publiques s'écrivent / Faire reconnaitre l'intérêt général de l'HP comme une manière de faire l'inclusion que les élus et assos appelent de leurs voeux

1 - Tour des activités/avancées des sous-GT actifs depuis la dernière réunion

• ANAH : validation du courrier passé par mail
  • amendement du courrier par Habicoop pour prise en compte des démarches en cours.
  • LLS : finalisation de la mission d'enquête de Joanna Pietras (remontée d'infos de 27 projets, rapport dans JUFI/LLS/6) ; rédaction d'une note de synthèse en cours par PCM (objectif octobre)
    • Liste de 34 projets livrés
    • 45 en études et travaux
    • Pour chaque groupe, recueil d'info auprès des assos régionales, habitants et/ou AMO : comment ça s'est passé, quelle convention, quelle gestion des attributions et renouvellements, espaces communs, financements, implication des habitants dans la gestion
    • Note de synthèse en cours de réalisation avec recommandations d'HPF
    • Perspective d'une rencontre nationale avec des locataires concernés : suite pour ce GT avec participation des bénévoles volontaires
• Garantie financière
  • Résumé des épisodes précédents : la fédération des promoteurs a dissuadé les assureurs sollicités par le cabinet Marsh de fournir une garantie financière qui réponde à notre cahier des charges.
  • On confie un nouveau mandat à "ADD VALUES Assurances" pour la poursuite de la recherche par Sarah Roméo, avec le même argumentaire... on conserve le même encours de travaux évalué précédemment. Pas d'engagement financier pour HPF.
  • Resigner un mandat
  • Confirmation de l'encours de travaux
  • Y a -il des alliés sur la cause de l'autoproduction, comme le PADES d'il y a 20 ans ? > https://www.padesautoproduction.net/  
• Fiscalité SCIA : règles fiscales pour les parties communes
  • le rescrit sur la perte de la transparence fiscale en cas de caution hypothécaire dans le cadre de cession est à la signature
  • sur les parties communes : réponse pour la fin de l'année
• Achat en VEFA en SAA en quartier ANRU : refus du taux réduit de TVA ANRU car personne morale -> Recours local au tribunal administratif de Rennes mais réponse dans 2 ans 
  • Proposition HPF : faire un nouveau rescrit auprès de la DLF nationale via les canaux identifiés précédemment > validé.
  • "Mixité" de TVA autorisée par le rescrit précédent : le GT a soumis à la DGFIP du Nord un exemple de projet mixte (HP non soumis à TVA + habitat inclusif soumis à TVA) - validé par la DGFIP.
• PLS Coop
  • Christiane : DGALN travaille sur le nouveau prêt.
  • Accès à la TVA à 5.5% au lieu de 10% pour les PLS en coopérative d'habitants : un alinea devrait être rajouté dans le CCH - dans le cadre d'une application à tout le locatif social ?
• Réseau institutionnel
  • rdv entre HPF et la Fédé des Coops HLM le ...sept
  • Congrès HLM à Lyon fin septembre 
• Financements bancaires
  • Réunion du sous-GT mercredi 14 sept à 14h15 
  • 40 groupes ont répondu au questionnaire : coop/SCIA/SCI
  • Sur la base du dépouillement (et éventuellement d'infos complémentaires), une note sera présentée au GT. Puis souhait de travailler à l'échelle nationale avec quelques banques sur la base de ces infos
  • Maxime (Parasol) : "Ce matin j'ai lancé une boucle mail avec 7 groupes de SCIA du 35 pour organiser une visio sur le financement bancaire de nos projets (projets à différentes phases d'avancement).
• Action Logement : 2 groupes du 35 en SCIA vont rencontrer le correspondant Bretagne pour vérifier que la prime primo-accédant est possible pour les SCIA
• CNOA : Présence confirmée des adjoints à l'urbanisme de Lyon et de Marseille : 22-24 novembre
  • Manque de réactivité de notre contact au CNOA 
• Point rapide sur les sous-GT à remettre en dynamique
  • Outil de plaidoyer collectivités territoriales
  • Réunion d'Emmanuelle et Anne-Laure pour lancer ce GT

2 - Nouveaux sujets proposés à entériner par le GT

• Ouvrir un groupe de travail avec les organismes HLM pour réfléchir à la possibilité que les groupes en accession sociale puissent se conformer non pas en copro, mais en en propriété sociétaire ou collective - Important notamment pour les projets incluant des sous partie du projet en habitat inclusif. L'objectif est de mobiliser quelques organismes HLM pour travailler avec leurs services juridiques, voire ceux de l'USH/Coop'HLM. Valable aussi pour transformer des copros existantes et pour la vente hlm aux locataires occupants - Michèle - Pierre - Olivier 
• Point de vigilance : intégrer la coopérative d'habitation dans le plaidoyer HPF (Anne-laure)
• Pierre-Yves suggère de pointer qq sujets de veille qui ne donnent pas lieu à sous-GT, mais à observer :
  • densification douce/Bimby (investi par la start-up Villes Vivantes). Au Québec ce sont les Unités d'habitation accessoire (UHA).  
  • habitat réversible (liens avec Halem et Hameaux legers )

3 - Point sur l'organisation globale du GT et sur les sujets transversaux aux différents sous-GT

• Courriers gouvernements : reprendre contact avec les cabinets pour prendre des RDV
• Coût de construction trop chers - plaidoyer de conjoncture. 
• Stratégie concertée d'interpellation des députés sur plusieurs sujets : faire une sélection de députés qu'on a identifié et leur "répartir" les sujets qu'on leur propose de porter ?
• Tribune 2022/2023 . Actualisation de celle de 2020. Quelles cibles ? 

• Subvention DGALN : bilan et CRF de l'action 2021-2022 déposé
• Échange PUCA
  • Possibilité de redemander une subvention en 2023 ? Appui potentiel du PUCA à suivre à la rentrée (en fonction de l'intérêt politique, fonction de la désignation du nouveau ministre, annoncé depuis : Olivier Klein - maire de Clichy S/ Bois - Président de l'ANRU / nomination jugée favorable sur le papier par le GT)
  • AMI "engagés pour la qualité du logement de demain" : fait parti des sujets suivis par le PUCA, peut être une porte d'entrée pour faire remonter des sujets techniques
  • Garantie financière : refaire sondage pour fin aout avec Sarah Roméo, PUCA et FE1
• Liste des points de plaidoyer technique sur le site : www.plaidoyer-technique.habitatparticipatif-france.fr - à mettre à jour régulièrement et à augmenter des sujets non présents - visibilité sur nos actions vis à vis du Mouvement mais aussi de nos interlocuteurs de plaidoyer
• ANAH
  • Travail sur un projet d'expérimentation pour faire prendre en compte l'HP suite à la loi ELAN qui prévoit la possibilité de financer l'HP - ce devait être fait au moment de la révision du réglement général de l'ANAH
  • La modification du RGA a eu lieu et HPF n'a pas été consulté et l'HP n'y figure pas
  • Proposition :
    • 1) courrier aux élus du CA de l'ANAH sur le sujet de l'ANAH uniquement : Jérôme et Pierre-Charles s'en occupent
    • 2) stratégie concertée d'interpellation des députés sur plusieurs sujets : faire une sélection de députés qu'on a identifié et leur "répartir" les sujets qu'on leur propose de porter ? (cf projet Rizome à St Etienne)
• Avancement des sous-groupes
  • CNOA (Anne-Laure)
    • a essayé de prendre contact avec le maire de Lyon pour une intervention commune au salon des maires : pas de nouvelles / Michaud (Adjoint à l'urbanisme) pourrait être ok - faire le lien avec Carole Samuel
    • Rédaction de la clause qui précise les spécificités de l'HP dans le contrat type - dans la logique de missions complémentaires - probablement ok pour fin juillet
    • Travail sur la note méthodologique
    • Une fois que ces documents sont avancés : partage au sous-GT
  • Financement bancaire
    • 26 réponses aux questionnaire : échantillon qui commence à être significatif
    • Production d'un "guide" à l'adresse des banques
    • Prévoir à l'automne une réunion interbanque pour leur partager ce travail et voir l'approche à privilégier pour la suite avec eux
• Réunion partenaires pour réseau institutionnel à la rentrée : courrier des coprésidents envoyés avec sondage : à suivre
• Priorité d'actions pour la rentrée
  • Reprise de contact France Urbaine, ADcF (JBD) + partenaires institutionnels (cf. réunion à venir)
  • Repérer via les groupes (et lettre d'info) sur le terrain les députés concernés : objectif octobre dans la lettre d'infos aux groupes
  • Identifier parmi nos problématiques celles qui relèvent :
    • des projets de lois / ajustement réglementaire
      • Prêt coopératif
      • garantie financière
      • SCIAPP : PLAI peut avoir des subventions d'état, mais pas dans le cadre des SCIAPP
    • de la loi de finances
      • TVA à 5,5% pour les coopératives
    • des problématiques fiscales
      • garantie hypothécaire et transparence fiscale
      • TVA à taux réduit dans les zones ANRU pour les personnes morales
      • Premier jet de courrier pour demander RDV au Ministre
    • Problème récurrent : la double appartenance / le double statut "ayant droit individuel" et "société"
• Divers
  • Rencontre du COL : 4 membres du copil y vont le 8 juillet
  • SCIAPP : organisation à venir d'un temps de formation à la rentrée
  • Mini table ronde du congrès HLM : Proposer l'HP dans les QPV : participants possible : JBD, Carole, Ludovic, H&P
  • Mémo : liste des députés par commission >>

• Aude Charvillat
• Anne-Laure Janaud
• Olivier Cencetti
• Christiane Chateauvieux
• Florentine De Michele
• Isabelle Foret-Pougnet
• Jérôme Gorisse
• Michèle Cauletin
• Jean Baptiste Dupont
• Odile Guillemot
• Pierre-Charles Marais
• Ludovic Parenty

1 - Point d'actualité

• PLS
  • Crainte sur la durée pratiquée par les banques de plus en plus courtes : 20 ans, voire 15 ans
  • Crainte également sur la montée prévisible des taux vu l'inflation
  • Nouveau refus d'agrément PLS à Saint-Étienne il y a 2/3 mois. Carole Samuel travaille avec le groupe pour revenir vers les instructeurs, cela devrait pouvoir se lever si la mairie qui était réticente revoit sa position.
  • Création d'un prêt ad hoc pour les coopératives : discussion d'Habicoop toujours en cours - prévoir au moins une petite année - espoir que les éléments soient prêts pour la prochaine loi de finances (décembre 2022)
  • Autre hypothèses de travail (potentiellement valable dans les zones tendues mais pas en rural) : partir plutôt sur du financement BRS qui permet en parallèle d'avoir un taux de TVA à 5,5% et pas 10% sur le PLS (et avoir un OFS dédié HP ?) - n'est pas intéressant pour les coop qui plaident pour une prise en considération du plafond de ressources pour l'ensemble des foyers et pas individuellement
  • Question du taux de TVA : plaidoyer porté par l'USH pour le PLAI et PLUS (mais pas le PLS)
• SCIA
  • Le 2ème rescrit sur la caution hypothécaire a été déposé
  • Un 3ème rescrit sur la TVA réduite sur les zones ANRU théoriquement réservées aux personnes physiques et pas morales devra sûrement être déposé également
• DGALN
  • Prévoir de reprendre contact dès que le nouveau gouvernement est en place : courrier DGALN (+ Ministère ?)
  • Notamment autour des questions de droits communs ne s'appliquant pas à l'habitat participatif : Anah + TVA ANRU + ...

2 - Point sur les autres sous-thématiques

• Outil de plaidoyer collectivités territoriales : Mise en lien effectuée entre Emmanuelle + Isabelle + pour info Anne-Laure et CAHP
• Ordre des archi :
  • Mettre en place des contrats d'archi dédiés : travail avec les juristes pour réfléchir à proposer un modèle de contrat type pour l'HP - proposition à décliner pour l'autopromotion et les projets avec opérateurs - Participe : Pierre Charles + Anne-Laure Janaud
  • Proposition d'un temps sur le stand CNOA au Salon des Maires avec un maire à inviter. Dans un premier temps, il s'agit de viser un élu et de le solliciter : Anne-Laure prend contact avec le cab de G. Doucet
• Plaidoyer élections législatives 2022 en lien avec l'action du CTC : les fiches sont en lignes : relais dans la prochaine lettre d'info HPF
• Faciliter l’accès aux financements bancaires :
  • le questionnaire n'est pas bien arrivé aux groupes, Florentine et Michèle relance sur un message dédié + relance par Olivier par le RAHP.
  • Prochaine réunion du GT : 9 juin, il faut des résultats à analyser d'ici là
  • Olivier a identifié deux habitants intéressés pour les sujets bancaires.
  • A terme, probablement besoin de faire des mini-séminaires (banque par banque ?) pour bien faire la pédagogie et homogénéiser le traitement des dossier
• Visites thématiques / réseau institutionnel
  • Prochaine réunion demain
  • Hélène Morel se chargerait d'organiser la première visite à Toulouse : elle prend contact avec Les 4 vents et les autres interlocuteurs locaux identifiés pour voir la faisabilité
  • L'idée de faire une deuxième rencontre avant la fin de l'année semble un peu ambitieuse...
• Locatif social participatif : pas d'avancée depuis la dernière rencontre
• Accès aux financements ANAH
  • La DGALN est sensé pousser l'ANAH pour qu'ils réagissent sur le sujet des coop (d'après les échanges d'Habicoop)
  • Pas de retour de l'ANAH à ce jour vers HPF : relance à faire au printemps
• Appel de Lyon : pas d'avancée depuis la dernière rencontre
• Garantie financière : reprendre contact avec Sarah Roméo (Add Value) : ludo lui envoie un message par Linkedin

3 - Subvention DGALN

• Le bilan doit être effectué d'ici le 30 juin
• Rappel des 3 axes et contenus :
  • Faire connaire enjeux et spécificités de l'HP auprès des acteurs nationaux du logement et services de l'état et faire des propositions pour la mise en œuvre de plotiques publiques : plan d'action X2 + RNHP + vidéo plaidoyer + appel de lyon + état des sollicitations vis à vis du ministère + DGALN + lie, avec USH/Coop'HLM (voire visites thématiques)
  • Renforcer sa propre expertise sur les dispositifs et mesures adaptées au dvp de l'HP pour en lever les freins : Garantie financière + BDD + PLS + fiscalité SCIA + ANAH + ...
  • Apporter soutien et conseil aux porteurs de projets grâce à un guichet de sollicitations : orientations des groupes vers AMO et organisation d'une réponse adaptée dans les situations de blocages : quantifier pour SCIA et ANAH, PLS,...
• Concernant le sujet PLS : prévoir réunion rapide avec Habicoop pour clarifier ce qui doit être pris en charge par la subvention et avoir les infos de suivi du dossier
• Re-solliciter une subvention pour 2023...

4 - Dynamique du GT plaidoyer et portage

• Le fonctionnement en sous-groupe permet de gagner en efficience mais perte d'une certaine vue d'ensemble en l'absence de réel portage par un référent
• Besoin d'un suivi un peu général dans nos interactions avec les services de l'état
• A reposer en copil

• Michèle
• Ludovic
• Jérôme
• Pierre-Charles
• Florentine
• Isabelle Foret Pougnet
• Jean Baptiste

1 - Actu

• Sujets du RAHP : coût de travaux et montages "débrouille"
• SCIAPP : CAHP met en place une première SCIAPP avec une mission de Faire Ville : capitalisation possible et partage d'ingénierie à venir prochainement pourquoi pas par le biais d'une formation pour les AMO (format formation de Regain sur la SCIA)
• Sujet potentiel : l'obligation de mise en copro pour un certain nombre de projets en accession avec organismes HLM
• Equipe à prévoir pour relire les documents du centre de ressources (comité de lecture) notamment les documents plaidoyer/ju/fi
• Rencontre ordre des architectes
  • Rencontre le 6 avril car ils y voient une possibilité de rencontrer des MOA intéressants et aspect R&D du logement
  • Matinée : travail avec les juristes pour réfléchir à proposer un modèle de contrat type pour l'HP - proposition à décliner pour l'autopromotion et les projets avec opérateurs - Participe : Pierre Charles + Anne-Laure Janaud
  • Après-midi : Rencontre avec le bureau du CNOA de 14h à 16h30 pour identifier des pistes d'actions communes - participants du matin + Pete et Ludo
  • Parler de l'AMI "engagés pour la qualité du logement de demain" - reboucler avec les questions de plaidoyer - réseau archi HP
• AMI engagés pour la qualité du logement de demain
  • 13 projets d'HP sur les 97 retenus : très significatif, com sur le sujet dans la prochaine letter d'info HPF + déclinaison
  • Des projets de recherche sont associés à chacun de ces projets
  • Tisser des passerelles entre ces projets / capitaliser => cf. PUCA -> Ludo fait un mail à Eva Simon

2 - Passage en revue des différents chantiers/sous-groupe

• 1 -Outil de plaidoyer collectivités territoriales - kit de plaidoyer local
  • Personnes potentiellement intéressées : Isabelle - Emmanuelle Pissetty (Nice) - Anne-Laure Janaud (H&P)
  • Pas encore démarré, en attente de forces vives habitantes
• 2 - Plaidoyer élections législatives 2022 en lien avec l'action du CTC
  • Pas de thématiques habitat directement et pas d'asso participantes liées à ces questions
  • Thématique artificialisation des territoires et l'aménagement
  • L'idée est que le CTC rédige les trames de problématiques et que les asso abondent en proposant des modifications législatives sur lesquelles les candidats députés peuvent s'engager
  • 2 propositions de la part d'HPF sur des sujets pas que HP
    • ANAH pour les personnes morales
    • OFS
    • Pas de visibilité sur la possibilité que ces thèmes soient réellement repris
  • Michèle tente de proposer un "rapport parlementaire sur le sujet HP"
• 3 - Faciliter l’accès aux financements bancaires
  • Ca avance bien !
  • Reccueil de données : framaforms en cours de préparation pour solliciter les groupes pour connaitre les expériences bancaires des groupes
  • Préparation des documents ciblés banque : montrant par exemple que financer une SCIA n'est pas si loin que financer une copro,... qui soit dans un bon outil de dialogue -> pour que les banques acceptent de mettre l'HP dans leur politique de crédit avec l'exemple de la Crédit Agricole Bretagne
  • Le groupe se donne jusqu'à juin pour préparer un discours et des docs pour rencontrer les banques et la FFB
• 4 - Visites thématiques / réseau institutionnel : organismes HLM et collectivités
  • Rappel de la tenue de la première réunion
  • Première opération visée à Toulouse aux 4 vents, le copil doit en valider le principe
  • La date retenue pour la première était fin juin, mais c'est très court en termes de délais pour mobiliser : on en parle en copil ce vendredi et à nos partenaires potentiels (USH, Coop'HLM, RNCHP) dès que possible pour avoir leur sentiment
• 5 - Locatif social participatif
  • Pas d'avancée depuis la dernière fois
• 6 - Accès aux financements ANAH
  • Pas d'avancée mais objectif de relance au printemps, donc c'est pour bientôt
• 7 - Appel de Lyon
  • Pas d'avancée depuis la dernière fois
• 8 - Garantie financière
  • Pas de nouvelles de Sarah Roméo
• 9 - Emprunts PLS et coopératives d’habitants
  • Pas de nouvelles infos
• 10 - Fiscalité SCIA
  • La réponse à notre demande est rédigée mais est bloquée à la signature de la DLF depuis janvier
  • Du coup, le rescrit fiscal sur la question hypothécaire n'a pas encore été déposé

• Jean Baptiste
• Florentine
• Odile
• Pierre-Charles
• Olivier
• Pierre-Yves
• Ludovic
• Michèle
• Maxime (par tchat)

• Demande de LFI de réagir à leur programme : Rdv visio pris par Maxime T, qui avec Pete K et Pierre-Yves J vont échanger le 27 janv à 14h
• Vers le "Pacte pour la Transition" ? (distinct du Collectif de la Transition Citoyenne) - Liste partenaires > https://www.pacte-transition.org/upload/communecter/poi/6086b533690864082c8b4595/file/repertoirepartenaires.pdf
• Vers le "Pacte du Pouvoir de Vivre" ? La soixantaine d'organisations signataires > https://www.pacte-transition.org/upload/communecter/poi/6086b533690864082c8b4595/file/repertoirepartenaires.pdf
• Pierre-Yves et Jean-Baptiste voient qui rencontre

1 - Chantiers existants

• Fiscalité SCIA :
  • bonne nouvelle à venir sur la TVA des SCIA autopromotion
  • sur la caution hypothécaire : rescrit à faire (Michèle)
• Emprunts PLS et coopératives d’habitants
  • Pas de projets bloqués
  • Reste à faire confirmer (par la CDC ?) que le PLS est accessibles aux coops
• Garantie financière
  • Michèle : aller vers une modif législative ?
  • Toujours pas de nouvelles de Marsh

2 - Travail avec les réseaux institutionnels

• Appel de Lyon :
  • Fondation Abbé Pierre : voir avec Frédérique Kaba
  • Pas de nouveaux contact avec France Urbaine, AdCF, USH
• Accès aux financements ANAH :
  • Nouvelle rencontre avec un service décentralisé de l'ANAH - 3ème réunion suite aux notes techniques envoyées depuis 2 ans - ont bien compris le sujet
  • Objectif partagé par eux : mettre en place d'une expérimentation pour éviter à court terme d'essayer de faire bouger la "réglementation"
  • La balle est dans leur camp : ils doivent convaincre en interne de cette expérimentation
  • L'idée est de permettre d'ouvrir les financements à tous les projets d'HP quel que soit leur statut : SCI et SCIA devrait être assez simple à faire rentrer dans le dispositif, probablement Coop aussi
  • PCM et JG ont fait une extrapolation budgétaire du montant qui pourrait être sollicité sur 3 ans :
  • Ils envisageraient possiblement une mission d'HPF pour piloter cette expérimentation
  • 2 interlocuteurs convaincus mais pas encore sûr qu'ils aient gain de cause en interne
  • 2 arbitrages possibles :
    • Possible que cela ne concerne que des périmètres prioritaires : QPV, CdV, PVD
    • Statuts juridiques éligibles
  • Voir le doc proposé par HPF : https://www.dropbox.com/s/1rkgdn5mbwnbw7r/Anah-Habitat%20participatif_Note%20de%20cadrage%20d%C3%A9cembre%202021.pdf?dl=0
  • Problématique : argumentaire pour la mixité, y ajouter la péréquation potentielle de la part des foyers au dessus des plafonds (ce qui est favorable aux moins aisés ?
  • Débat sur la façon d'interpeller des structures technocratiques
  • Michèle : il y a une équipe des juristes qui appuient des causes associative > https://greenlobby.org/ structure de lobbying pour les associations.Soutien technique aux plaidoyers : à explorer ?
• Locatif social participatif
  • Le sous-groupe avance
  • Joanna Pietras est missionné pour travailler sur le sujet et faire remonter de l'expérience
    • Travail bibliographique
    • Prise de contact avec les projets montés (asso et AMO, puis interlocuteurs dans les groupes)
  • Des retours circonstancié sur chacun de ces projets seront disponibles d'ici 2 mois qui permettra :
    • de discuter entre nous (y-compris des habitants qui se sont manifesté lors de l'appel à contributeurs) des positions de plaidoyer commune
    • parmi les éléments évidents qui restent à démontrer de façon effective > la cogestion dans l'immeuble,
  • Finalité : partage avec l'USH et retours d'expériences en mode séminaire avec des habitants (voir si facilitation de leur déplacements)
  • Anticiper vers le Congrès HLM, en septembre à Lyon.

3 - Nouvelles thématiques

• Visites thématiques / réseau institutionnel : organismes HLM et collectivités
  • Faire un premier jet de note d'intention (Ludo) à partager avec le GT pour faire une réunion de sous-groupe et partager à l'USH, et Fédé des Coop et RNCHP
• Faciliter l’accès aux financements bancaires
  • CR GT Financements HPO :
    • Rencontre de suivi de partenariat HPO - CA Finistère réalisé le 13 décembre 2021
    • Un bon écho national qui pourrait aboutir vers une généralisation du process à moyen terme sur l'ensemble du territoire Français pour le Crédit Agricole
    • Ouverture du même processus sur les autres départements Bretons commencé depuis janvier 2022
    • Mise en relation avec le 44 pour un début de mise en place du processus prévu cette semaine (fin janvier)
    • Reste à voir comment interpeller d'autres réseaux bancaires pour qu'il promettent aussi de traiter les dossiers atypiques venant des groupes participatifs (espaces communs / formules sociétaires / emprunts collectifs ....)
  • Difficulté à réunir ce sous-groupe au niveau national
    • Visio-express de ceux qui peuvent ce jeudi 27 à 13h30 pour fixer le processus de travail de ce sous-groupe, à ouvrir à Olivier, à Jacques/EQS , ...?
• Plaidoyer élections 2022
  • avec le Collectif de Transition Citoyenne ? (32 organisations)
    • Leur plaidoyer de cet année est centralisé sur les législatives
    • Faire des fiches pour alimenter le plaidoyer : elles serviront à demander aux députés de porter les sujets législatifs
    • 7 thèmes retenus mais rien sur le logement. Idée : rédiger des fiches qui pourraient rentrer dans l'une de ces sous-catégories, notamment l'aménagement/l'énergie... dans l'ESS. On est à priori classés dans aménagement/artificialisation.
    • Sujets possibles
      • OFS
      • ANAH
      • Garantie financière
    • débat sur les outils de synthèse à tenir prets pour nos différents interlocuteurs
    • Débat sur façon de proposer des innovations :
      • A noter que les notaires Brun (Lyon) explorent une alternative à la SCIA / Exemple d'un cabinet sur les innovations = https://www.ellyx.fr/ Ou bien chercher la brèche via un rapport parlementaire ?
      • Citation Cynthia Fleury : "Concentrons nous sur le droit d'expérimentation démocratique"
    • Comparer avec la façon dont le BRS est passé dans les faits depuis la loi Alur de 2014 ?
• Outil de plaidoyer collectivités territoriales - kit de plaidoyer local
  • Pas porteur identifié à ce jour : à relancer lors de la plénière

Réunion du 25 novembre 2021

Point n°1 : Rappel des éléments de la plénière du 23 octobre à Montreuil

• Celui général plaidoyer avec l'Appel de Lyon, les messages aux candidats, élu.e.s, etc...
• Celui des thématiques avec le PLS, le LLS, les relations banque, etc...
• Celui des "méthodes" avec les journées partenariales/retours d'expériences, et un lien avec le travail de mutualisation des outils-ressources-forum de l'habitat participatif qui vise aussi une capitalisation juridique-financière

Point n°2 : Bilan par le groupe de travail plaidoyer des actions entreprises depuis un an et demi

• Fiscalité : rescrit fiscal autorisant la TVA à 10% sur panneaux photovoltaïques dans les habitats participatifs
• Abandon du redressement de la SCIA La Prédelle qui a permis sa réussite sans pour autant faire jurisprudence
• Droits communs : Première subvention ANAH à un projet de SCIA mais positionnement plutôt « contre » du national
• Maintien de l’égibilité au PLSA
• Plaidoyer positif : signature de l’Appel de Lyon au Congrès HLM à Bordeaux (29 septembre) et renouvellement du partenariat avec l’ANCT sur Politique de la Ville

• Exemption de TVA (sujet très documenté par Michèle pour HPF) sur fiscalité et collecte citoyenne
• Accès au PLS traitement différents selon échelle (Local ou remontée au national)
• Programmes ANCT à destination des collectivités où l'HP n'est jamais cité
• Garantie financière toujours pas utilisable
• Réflexion collective sur la stratégie de plaidoyer (sur la base des propositions du groupe de travail)
• Mettre plus d’énergie sur le plaidoyer en direction des collectivités locales et leur représentations nationales -> sens de l’Appel de Lyon, en se rapprochant de France Urbaine et l’ADCF (Assemblée Des Communautés de France) qui sont aux conseils d'administration de toutes les grandes agences nationales.

Point n°3 : Chantiers portés chacun par des sous-groupes du GT plaidoyer

• Fiscalité SCIA. Pilote : Michèle
• Mobilisation des Ministère Comptes publics via les parlementaires avec lesquels on est contact déjà
• Emprunts PLS et coopératives d’habitants. Pilote : Christiane
  • On va attendre le retour de Florence Caumes à l'USH pour traiter cette question avec eux.
  • Pierre-Yves propose d’inscrire aussi dans le GT PLS, la possibilité de travailler sur la question des prêts collectifs. Mais ça pourrait être traité aussi dans le GT financement bancaire ? Chaque référent prépare une feuille de route à valider collectivement.
• Garantie financière. Pilote : Michèle
  • RAS : attente MARSH

• Appel de Lyon. Pilote : Jean-Baptiste
• Financement ANAH pour les projets en réhabilitation. Pilote : Jérôme
  • Échange d'Habicoop en parallèle qui doit revenir vers l'ANAH avec des données statistiques avec un objectif d'ouverture des financements.
  • Réunion hier d'HPF avec l'ANAH : objectif d'ouvrir les financements ANAH de droit commun aux Stés d'HP
  • > Maintien de deux canaux d'échanges car c'est l'ANAH qui le demande et on se tient informé de nos démarches respectives

• Locatif social participatif. Pilote : Pierre-Charles
  • Objectif de réaliser une plaquette avec les bonnes pratiques sur 3 sujets : attribution, financement espaces communs, gestion - besoin d'une enveloppe de 3600€ pour financer une mission de Joanna Pietras pour contacter les AMO/habitants/bailleurs des opérations pour contacter les 50 projets concernés (Les coops en PLS sont évidemment dans la liste des projets).
  • Participe à ce sous-GT : il y a Tristan des Habilles et Philippe Devineau, bénévole CAHP IDF.

• Visites thématiques / réseau institutionnel : organismes HLM et collectivités
  • Identifier des énergies en dehors du périmètre actuel du GT pour créer un sous-GT dont la première étape est de présenter une feuille de route - réserver 7000€ pour les 2 premières visites + un peu de temps de travail de coordo
• Faciliter l’accès aux financements bancaires. Pilote : Michèle + demande l'appui d'HPO (Maxime Tual)
• Plaidoyer Présidentielle 2022 / contact CTC >>> réorienter sur le plaidoyer collectivités territoriales, le thématique, sur des projets ou sur des réseaux à travers des actions de mutualisation pour faciliter le plaidoyer local.

Point n°4 : Organisation des sous-groupes thématiques

Réunion du 22 octobre 2021 (en présentiel à Montreuil)

Point n°1 : Bilan des actions en cours

• PLS : Pas de nouveau
• PSLA : Maintenu possible dans l'habitat participatif
• SCIA/TVA : Aucune réponse de la DHUP (M. Montanier). Cabinet : ne répond plus aux relances. Amendement TVA : rejeté par gouvernement et DLF - possibilité de trouver un sénateur qui porterait à nouveau et faire question au Gouvernement. Recours DLF renforcé encore en cours : envoyé hier. Parallèlement, il n'y a plus de nouveaux redressements.
• SCIA caution hypothécaire : question au Gouvernement toujours en cours.
• Garantie financière : SMABTP se retire sans explication (hypothèse de la crainte du conflit d'intérêt avec la Fédération des Promoteurs) - RDV pris par Marsh avec Zurich Assurances - tentative aussi côté Macif - peuvent répondre de leur démarche auprès de la DHUP.
• Financements bancaires : Beaucoup de banques actuellement refusent les prêts pour des acquisitions de parts sociales (primo ou cession) suite atelier RNHP (Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel) et dispositif du CA Finistère.
• Plaidoyer "offensif" : la tribune, l'AMI : quel bilan à 15 mois ? .... ça n'a pas beaucoup marché + L'Appel de Lyon.

Point n°2 : Axes de travail

• Banque : FFB (fédération francaise des banques) + réunion avec notaire Me Brun (Lyon) / laisser du temps pour retour d'expérience de la CA Finsitère et des autres régions qui auraient commencer à expérimenter + notion de l'édition des petits guides par la FFB (travail sur la représentation)
• L'Appel de Lyon : dans la plupart de ces instances, ce sont des représentations paritaires donc enjeu de l'adhésion des réseaux de collectivités - Signatures à suivre : FU/AdCF : prendre RDV & USH/Coop'HLM : courrier à faire & courrier Jund remerciant la signature.
• Faire du plaidoyer en fonction des demandes des groupes
• Rencontres de pair à pair : des bailleurs, des collectivités...
• "Guichet " qui permettrait aux groupes en difficulté de trouver des contacts auprès du "réseau des partenaires". Réseau des institutionnels de l'HP à qui on pourrait proposer une petite lettre d'info.

Réunion du 16 septembre 2021

Point n°1 : Appel de Lyon

Point n°2 : Congrès HLM fin septembre à Bordeaux

Point n°3 : Sujets techniques

• SCIA : question de la TVA en autopromotion via députée Véronique Riotton, amendement en vue dans le cadre de loi des finances rectificatives d'octobre. Sinon, nouveau rescrit ? Informer Marie-Noelle Leineamann, sénatrice et par ailleurs présidente Fédé Coops HLM.
• Réalisations : réalisation en août d'un dossier synthétique et actualisé des problématiques fiscales SCIA, support de nos demandes d'appuis d'élus (comportant une présentation succincte de nos statuts et des voies de traitement envisagées sur ces questions) + fiche récapitulant historique des démarches et interlocuteurs cabinet + DHUP.
  • Envoi de ce dossier à Mickaël Levy ,assistant parlementaire de Véronique Riotton avec lequel 3 réunions téléphoniques ont déjà été tenues en juin, juillet et août, pour appui de la député.
  • Envoi du dossier (conjointement à celui des PLS pour les Coopératives) à Martine Chanal et Renaud Payre, lequel, entrepris sur ces questions lors de la soirée à l’hôtel de Ville, avait dit vouloir nous soutenir sur ces questions et demandé que nous transmettions un dossier.
  • Élaboration d'une fiche donnant la conduite à tenir lors des déclarations d'immatriculation des SCIA ou les déclarations annuelles d'activité si le terrain est acheté et les travaux en cours pour les projets qui, dans l'attente du résultat de nos démarches, voudraient ne pas déclarer la TVA.
• PLS : Abandon de l'idée de faire porter la question des PLS par un député car peu de chances de réussite. Laisser filer le sujet pour la fin du quinquennat. Les surcoûts des coûts de construction pourrait être absorbés en demandant de revenir sur des TVA de 10 à 5,5%.
• Garantie financière : Pas de retour du cabinet Marsh depuis le 30 juin malgré relance de Michèle.
• PUCA / DGALN : Demande de subvention de 30 000 € pour 2021.

Point n°4 : Fonds éventuellement à répartir