10 janvier 2023

• Ludovic Parenty
• Anne Laure Janaud
• Pierre-Charles Marais
• Michèle Cauletin
• Olivier Cencetti
• Emmanuelle Pissety

1 - Suite actions de plaidoyer en lien avec le RDV Ministère en fin d'année

• CNR logement : courrier juste envoyé au secrétariat à ce stade...
• Contact ANAH : courrier envoyé à l'ANAH a été transmis au cabinet du Ministre
• Agenda rural 2 : Ministre Mme Faure - Référents : Jérôme, Stefan, Ludo ?
• Rapport parlementaire : pas de réelle avancée

2 - Soutien DHUP/PUCA

• Renouvellement de la subvention biannuelle (30.000€ sur 2023)
• 15.000€ en fonctionnement + 15.000 en presta.
• 3 axes d'intervention : 
  • 1. inscrire l'HP dans les politiques publiques existantes (=plaidoyer sur le droit commun). Mettre l'accent sur le ZAN (sujet important pour la DHUP) et réhab / effort vis à vis de l'ANAH.
  • 2. sujets d'expertise citoyenne (=sous-GT plaidoyer)
    • planification à réaliser
    • Soutien financier sous-GT : financer du temps de pilotage ?
  • 3. appui à des projets d'HP, freins à lever (exemple : demande collectivité Dijon
    • Echanges sur les limites, le cadre, la méthodo...
    • Valorisation en fin d'année de ces actions (comme d'habitude)= budget pour HPF
    • Dans les cas où une enveloppe financière semble nécessaire pour apporter le soutien (à évaluer par Ludo), mobilisation d'une expertise rémunérée. (comment va-t-on procéder ? On verra sur un cas concret, on arrive pas à voir ça clairement sur une généralité).

3 - Points des sous-GT

• Sous-GT CNOA (Anne-Laure)  
  • Présentation au salon des Maires avec Anne-Laure : très bon accueil, soutien des élus intervenants et longs échanges avec les participants après la présentation - captation a été faite
  • Validation de la clause habitat participatif dans les contrats type archi
  • A suivre : note méthodo à effectuer pour faire un livret à destination des archis - l'ordre pourrait-il financer une petite mission sur le sujet - Anne-Laure essaie de voir ?
• Sous-GT LLS (Pierre-Charles) 
  • Très bon accueil de la note de synthèse
  • Mise en place d'un Gt avec l'USH sur le sujet
  • Suivi du groupe de travail USH pourrait être financé par la sub DHUP
  • Tirage papier du livret 
• ANAH
  • Pas de nouvelles depuis le courrier 
  • Pilotage ANAH : idée d'allouer une enveloppe pour réaliser un travail de recherche / capitalisation qui permettrait d'étoffer notre plaidoyer
• Financements bancaires 
  • Enquête réalisée avec dossier qui a été le support d'une réunion
  • La réunion n'a pas donné de résultats exceptionnels : pose la question de la pertinence de traiter ce sujet-là au niveau national
  • Réflexions : Plutôt se concentrer soit à trouver des accords locaux et trouver des accords sur le montage BRS, ANAH, Action logement. Sujet plus global : la propriété collective doit permettre de fonctionner au niveau règlementaire comme la propriété individuelle. Essayer d'avoir un lien avec les sociétés de caution. Axer et rédiger un argumentaire sur la transition
• Organisme HLM et propriété sociétaire (Michèle)
  • Première réunion avec RSH, Le COL, Fédé des Coop'HLM et HPF (Pierre Levy, Olivier Cencetti, Isabelle Pfister, Michele Cauletin et Marie Gouttenoire) le 9 février
• Financement Action Logement : Un couple qui a droit au financement Action Logement se voit refuser le financement car fait parti d'une SCIA et sollicite de nous mettre en copie ; Correction mineure à faire sur leur courrier + proposition que le GT SCIA s'en empare avec eux (mais action de long tere probablement déconnecté de leur demande)
• ADEME - Appel à commun
  • Réunion ADEME le 19 janvier et le 14 février - Michèle y participe - Ludo essaie