Plaidoyer National
Habitat Participatif France se mobilise pour appeler à la mise en oeuvre de politiques publiques en faveur de l'Habitat Participatif
L’habitat participatif 10 ans après la loi ALUR : Bilan d'étapes et chemin restant à parcourir
Le 26 mars 2024, la Loi ALUR, ayant consacré la reconnaissance juridique de l’Habitat Participatif, a fêté ses dix ans d’existence. À cette occasion, Habitat Participatif France, en collaboration avec la Fédération Habicoop et l’association Hameaux Légers, a rendu public un rapport dressant le bilan de dix années de reconnaissance officielle de l’habitat participatif, des effets produits par la loi et des difficultés rencontrées.
Promulgée en 2014, la Loi ALUR a permis :
Promulgée en 2014, la Loi ALUR a permis :
- la définition dans le droit de l'habitat participatif et sa reconnaissance officielle ;
- la création de deux statuts nouveaux : la Société Coopérative d'Habitants (SCH) et la Société d'Attribution et d'Autopromotion (SAA) ;
- l'implication des organismes de logement social, introduit les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) (compatibles avec l'habitat participatif) et le Bail Réel Solidaire (BRS) ;
- la définition d'un premier cadre juridique pour l'habitat léger, également compatible avec l'habitat participatif.
Le Rapport "L’habitat participatif 10 ans après la loi ALUR" a pour objectif de faire le bilan de ces 10 années d'existence et de dessiner les prochaines étapes à parcourir notamment en s'appuyant sur :
- la définition d'objectifs politiques de l'habitat participatif et de ses riches variantes ;
- la bilan critique de la loi ALUR et des dispositions adoptées ou non pour en permettre l'application ;
- l'actualisation de recommandations de plaidoyer pour obtenir la levée d'obstacles conséquents qui freinent le développement de l'habitat participatif en France.
Sur la base de ce rapport, le mouvement est actuellement en interlocution avec la DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature) pour faire avancer les différents points de blocages et pour lever les freins recensés.
Document 'bilan et perspectives' intégral
Synthèse du document