13 septembre 2022

1 - Tour des activités/avancées des sous-GT actifs depuis la dernière réunion

• ANAH : validation du courrier passé par mail
  • amendement du courrier par Habicoop pour prise en compte des démarches en cours.
  • LLS : finalisation de la mission d'enquête de Joanna Pietras (remontée d'infos de 27 projets, rapport dans JUFI/LLS/6) ; rédaction d'une note de synthèse en cours par PCM (objectif octobre)
    • Liste de 34 projets livrés
    • 45 en études et travaux
    • Pour chaque groupe, recueil d'info auprès des assos régionales, habitants et/ou AMO : comment ça s'est passé, quelle convention, quelle gestion des attributions et renouvellements, espaces communs, financements, implication des habitants dans la gestion
    • Note de synthèse en cours de réalisation avec recommandations d'HPF
    • Perspective d'une rencontre nationale avec des locataires concernés : suite pour ce GT avec participation des bénévoles volontaires
• Garantie financière
  • Résumé des épisodes précédents : la fédération des promoteurs a dissuadé les assureurs sollicités par le cabinet Marsh de fournir une garantie financière qui réponde à notre cahier des charges.
  • On confie un nouveau mandat à "ADD VALUES Assurances" pour la poursuite de la recherche par Sarah Roméo, avec le même argumentaire... on conserve le même encours de travaux évalué précédemment. Pas d'engagement financier pour HPF.
  • Resigner un mandat
  • Confirmation de l'encours de travaux
  • Y a -il des alliés sur la cause de l'autoproduction, comme le PADES d'il y a 20 ans ? > https://www.padesautoproduction.net/  
• Fiscalité SCIA : règles fiscales pour les parties communes
  • le rescrit sur la perte de la transparence fiscale en cas de caution hypothécaire dans le cadre de cession est à la signature
  • sur les parties communes : réponse pour la fin de l'année
• Achat en VEFA en SAA en quartier ANRU : refus du taux réduit de TVA ANRU car personne morale -> Recours local au tribunal administratif de Rennes mais réponse dans 2 ans 
  • Proposition HPF : faire un nouveau rescrit auprès de la DLF nationale via les canaux identifiés précédemment > validé.
  • "Mixité" de TVA autorisée par le rescrit précédent : le GT a soumis à la DGFIP du Nord un exemple de projet mixte (HP non soumis à TVA + habitat inclusif soumis à TVA) - validé par la DGFIP.
• PLS Coop
  • Christiane : DGALN travaille sur le nouveau prêt.
  • Accès à la TVA à 5.5% au lieu de 10% pour les PLS en coopérative d'habitants : un alinea devrait être rajouté dans le CCH - dans le cadre d'une application à tout le locatif social ?
• Réseau institutionnel
  • rdv entre HPF et la Fédé des Coops HLM le ...sept
  • Congrès HLM à Lyon fin septembre 
• Financements bancaires
  • Réunion du sous-GT mercredi 14 sept à 14h15 
  • 40 groupes ont répondu au questionnaire : coop/SCIA/SCI
  • Sur la base du dépouillement (et éventuellement d'infos complémentaires), une note sera présentée au GT. Puis souhait de travailler à l'échelle nationale avec quelques banques sur la base de ces infos
  • Maxime (Parasol) : "Ce matin j'ai lancé une boucle mail avec 7 groupes de SCIA du 35 pour organiser une visio sur le financement bancaire de nos projets (projets à différentes phases d'avancement).
• Action Logement : 2 groupes du 35 en SCIA vont rencontrer le correspondant Bretagne pour vérifier que la prime primo-accédant est possible pour les SCIA
• CNOA : Présence confirmée des adjoints à l'urbanisme de Lyon et de Marseille : 22-24 novembre
  • Manque de réactivité de notre contact au CNOA 
• Point rapide sur les sous-GT à remettre en dynamique
  • Outil de plaidoyer collectivités territoriales
  • Réunion d'Emmanuelle et Anne-Laure pour lancer ce GT

2 - Nouveaux sujets proposés à entériner par le GT

• Ouvrir un groupe de travail avec les organismes HLM pour réfléchir à la possibilité que les groupes en accession sociale puissent se conformer non pas en copro, mais en en propriété sociétaire ou collective - Important notamment pour les projets incluant des sous partie du projet en habitat inclusif. L'objectif est de mobiliser quelques organismes HLM pour travailler avec leurs services juridiques, voire ceux de l'USH/Coop'HLM. Valable aussi pour transformer des copros existantes et pour la vente hlm aux locataires occupants - Michèle - Pierre - Olivier 
• Point de vigilance : intégrer la coopérative d'habitation dans le plaidoyer HPF (Anne-laure)
• Pierre-Yves suggère de pointer qq sujets de veille qui ne donnent pas lieu à sous-GT, mais à observer :
  • densification douce/Bimby (investi par la start-up Villes Vivantes). Au Québec ce sont les Unités d'habitation accessoire (UHA).  
  • habitat réversible (liens avec Halem et Hameaux legers )

3 - Point sur l'organisation globale du GT et sur les sujets transversaux aux différents sous-GT

• Courriers gouvernements : reprendre contact avec les cabinets pour prendre des RDV
• Coût de construction trop chers - plaidoyer de conjoncture. 
• Stratégie concertée d'interpellation des députés sur plusieurs sujets : faire une sélection de députés qu'on a identifié et leur "répartir" les sujets qu'on leur propose de porter ?
• Tribune 2022/2023 . Actualisation de celle de 2020. Quelles cibles ?