15 novembre 2022

• Jean-Baptiste Dupont
• Ludovic Parenty
• Chistiane Chateauvieux
• Anne Laure Janaud
• Pierre-Charles Marais
• Michèle Cauletin
• Olivier Cencetti
• Emmanuelle
• Pierre-Yves Jan

1 - Réunion au ministère (JB, Jérôme, Olivier)

• Débrief de la délégation reçue par M. Piazza, conseiller construction aménagement et ville durable au cabinet du Ministère du Logement, le 9/11/2022
  • Bonne écoute et soucieux d'opérationnel (plus que de législatif)
  • Présentation du cabinet
  • Présentation de nos 3 axes d'interpellation
  • Rapport parlementaire : pourquoi pas : "avez-vous des députés identifiés pour le porter ?" - faire le point sur le développement de l'HP depuis la loi ALUR
  • Questions d'être reconnu dans les différents financements existants (AMI, mais aussi ANAH) : mise en relation avec quelqu'un d'assez haut placé à l'ANAH / Lien avec le secrétariat d'état à la ruralité (exemple programme PVD)
  • Présentation de notre AMI actuel QPV et de ses suites possibles : pourrait être intéressé par la mise en place d'un AMI dédié HP
  • Pas forcément de fenêtre législative
  • Lui transmettre le porté à connaissance
  • Echange autour des spécificités de l'HP et de ses difficults à rentrer dans le droit commun
  • Essayer d'être auditionné par Christophe ROBERT et BELAGH (Directrice Nexity)
• To-do
  • Les participants font un CR avec lettre ANAH + Porté à connaissance + Liste de courses
  • Conseillers Ville (contacter pour l'ANCT) : Stephane CREMEL / Alain POTHET
  • Prise de contact Nathalie Fortis - cabinet à la ruralité
  • Audition CNR
  • Identifier des députés : mail dans le réseau + travail depuis le site de l'assemblée nationale sur la commission logement (ou la plus proche) / voir en gironde et peut-être du côté de Lyon où Habicoop a déjà fait des démarches
  • Pierre-Yves exprime le souhait d'une alliance ciblée avec la Fédé des Coops HLM pour relais de plaidoyer. 

2 - Points des sous-GT

• 2.1 - sous-GT CNOA (Anne-Laure) 
  • Proposition de clause "conception participative" du modèle de contrat pour les marchés privés de maîtrise d'oeuvre proposé par le CNOA (proposition diffusée par mail). Cette validation est un préalable à son envoi au CNOA pour évaluation. Cette première étape va se poursuivre avec l'élaboration d'une note pédagogique sur l'habitat participatif.
  • Seconde étape : notice dédiée sur l'habitat participatif
  • Salon des Maires le 24/11 : interventions sur l'HP sur le stand du CNOA
    • 5 min de présentation HP par Anne-Laure
    • Participation d'un élu lyonnais sur le logement
    • Adjointe urbanisme Marseille : Mathilde Chaboche
    • Peut-ètre signaler à ces maires l'approche BRUDED en Bretagne ?  
• 2.2 - sous-GT LLS (Pierre-Charles)
  • Feuille de route pour la finalisation de la note d'ici fin 2022
    • Quelle stratégie : diffuser largement ou d'abord le partager avec partenaires-clés 
    • Puis tenter une présentation aux assos de locataires du Conseil social des HLM ? 
    • https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/politique-du-logement-mouvement-hlm/le-conseil-social-de-l-union-sociale-de-l
    • finalisation du doc pour utilisation en interne + premiers échanges avec quelques personnes choisies du réseau HLM
    • envisager un partage avec des habitants locataires début 2023 ? Pierre-Yves ok pour contribuer
    • Cas d'école HAPARDI - Dijon - faire un mail au RAHP : Point qui est l'occasion de positionner des compétences soit avec une prestation-consultation (grille ?) coté RAHP soit après cotisation coté HPF ? 
• 2.3 - ANAH
  • courrier envoyé en tenant compte des échanges de la dernière réunion mentionnant le travail réalisé par Habicoop
• 2.4 - GF
  • mandat à Sarah Roméo transmis
• 2.5 - Financements bancaires
  • Partage en cours des résultats du questionnaire aux groupes sur leurs problématiques de financements
  • 8 décembre : réunion avec 8 à 10 représentants du CA, CM, CE - en visio
• 2.6 - Autres actu des sous-GT
  • Organismes HLM et sociétés d'attribution : une alternative à la copropriété ? Réunion de travail avec RSH, le COL, Coop'HLM (Grenier)
  • PLS : Discussion entre les services pour savoir s'il vaut mieux adapter le PLS aux coops ou créer un outil de financement dédié
  • Kit de plaidoyer local

3 - Points divers

• 3.1 - Reprise tribune ?
• 3.2 - Action logement,...
• 3.3 - Publication statuts SCIA 
• 3.4 - Voisins Volontaires (Nous sommes en SCIA avec du libre et un bailleur social qui porte du locatif et du PSLA. Le notaire bloque la signature des PSLA (même pour la phase locative) tant que la SCIA n’est pas dissoute. Connaissez vous des projets aux configurations similaires SCIA / PSLA qui pourraient nous dire comment ils ont procédé ? Merci beaucoup! Samuel Jablon)
• 3.5 - Espace - ressources / publication de statuts SCIA par Parasol.

• Axe : Faire entrer l'HP dans le droit commun / Etre autour de la table lorsque les politiques publiques s'écrivent / Faire reconnaitre l'intérêt général de l'HP comme une manière de faire l'inclusion que les élus et assos appelent de leurs voeux