16 septembre 2021
Compte-rendu
Présent.e.s :
> Odile Guillemot
> Michèle Cauletin
> Olivier Cencetti
> Anne-Laure Janaud
> Christiane Chateauvieux
> Pierre-Yves Jan
> Jean-Baptiste Dupont
> Ludovic Parenty
Fonctionnement du GT
> Sous-groupes thématiques : financement bancaire, visites thématiques/apprenantes, plaidoyer local et mutualisation des outils, logement locatif social.
> Le GT complet doit permettre de débattre et décider d'actions et priorités.
Message vers PUCA, Fondation Abbé Pierre, RNCHP, ADCF, USH... Idée de signatures de ces institutions partenaires au fil de l'eau. À noter que le Congrès Hlm est l'occasion de recroiser "ce petit monde".
Communiquer lors de signatures : celle du Grand Lyon par exemple. Stabilisation du texte et validation par le Copil : proposition d'amendement par les membres du GT. Mise en ligne lorsque signature. Question des déclinaisons opérationnelles : doit être travaillé avec les grands réseaux de collectivités / proposition de faire un réseau des acteurs institutionnels (formation, visites d'HP, kit outils,...).
Création d'une vidéo "appel de Lyon - Plaidoyer " : vidéo d'environ 10min montrant la parole des institutionnels (issues des plénières des RNHP) sur l'habitat participatif ainsi que quelques paroles extraites des 3 vidéos "habitants" (ToitMoiNous, Castors du Crêt de Roc, Moulinage de Chirols)
Présence d'HPF via un micro-stand permanent, avec le RAHP. Présence de Florentine, Ludovic, Jean-Baptiste, Jérôme, Patrice (Hapana), Alia (At'coop).
> Le volet prestation : pas nécessairement seulement aux structures avec salariés ?
> Le volet appui à la mobilisation citoyenne
À noter un programme international avec Pierre Arnold ciblé participation citoyenne...
Prochaines dates :
> Copil : 7 octobre 14h30
> GT Plaidoyer : 22 octobre 13h30 - à Montreuil
> Plénière : samedi 23 octobre à Montreuil (93)
Réunion du 16 septembre 2021
Présent.e.s :
> Odile Guillemot
> Michèle Cauletin
> Olivier Cencetti
> Anne-Laure Janaud
> Christiane Chateauvieux
> Pierre-Yves Jan
> Jean-Baptiste Dupont
> Ludovic Parenty
Fonctionnement du GT
> Sous-groupes thématiques : financement bancaire, visites thématiques/apprenantes, plaidoyer local et mutualisation des outils, logement locatif social.
> Le GT complet doit permettre de débattre et décider d'actions et priorités.
Point n°1 : Appel de Lyon
Message vers PUCA, Fondation Abbé Pierre, RNCHP, ADCF, USH... Idée de signatures de ces institutions partenaires au fil de l'eau. À noter que le Congrès Hlm est l'occasion de recroiser "ce petit monde".
Communiquer lors de signatures : celle du Grand Lyon par exemple. Stabilisation du texte et validation par le Copil : proposition d'amendement par les membres du GT. Mise en ligne lorsque signature. Question des déclinaisons opérationnelles : doit être travaillé avec les grands réseaux de collectivités / proposition de faire un réseau des acteurs institutionnels (formation, visites d'HP, kit outils,...).
Création d'une vidéo "appel de Lyon - Plaidoyer " : vidéo d'environ 10min montrant la parole des institutionnels (issues des plénières des RNHP) sur l'habitat participatif ainsi que quelques paroles extraites des 3 vidéos "habitants" (ToitMoiNous, Castors du Crêt de Roc, Moulinage de Chirols)
Point n°2 : Congrès HLM fin septembre à Bordeaux
Présence d'HPF via un micro-stand permanent, avec le RAHP. Présence de Florentine, Ludovic, Jean-Baptiste, Jérôme, Patrice (Hapana), Alia (At'coop).
Point n°3 : Sujets techniques
- SCIA : question de la TVA en autopromotion via députée Véronique Riotton, amendement en vue dans le cadre de loi des finances rectificatives d'octobre. Sinon, nouveau rescrit ? Informer Marie-Noelle Leineamann, sénatrice et par ailleurs présidente Fédé Coops HLM.
- Réalisations : réalisation en août d'un dossier synthétique et actualisé des problématiques fiscales SCIA, support de nos demandes d'appuis d'élus (comportant une présentation succincte de nos statuts et des voies de traitement envisagées sur ces questions) + fiche récapitulant historique des démarches et interlocuteurs cabinet + DHUP.
- Envoi de ce dossier à Mickaël Levy ,assistant parlementaire de Véronique Riotton avec lequel 3 réunions téléphoniques ont déjà été tenues en juin, juillet et août, pour appui de la député.
- Envoi du dossier (conjointement à celui des PLS pour les Coopératives) à Martine Chanal et Renaud Payre, lequel, entrepris sur ces questions lors de la soirée à l’hôtel de Ville, avait dit vouloir nous soutenir sur ces questions et demandé que nous transmettions un dossier.
- Élaboration d'une fiche donnant la conduite à tenir lors des déclarations d'immatriculation des SCIA ou les déclarations annuelles d'activité si le terrain est acheté et les travaux en cours pour les projets qui, dans l'attente du résultat de nos démarches, voudraient ne pas déclarer la TVA.
- PLS : Abandon de l'idée de faire porter la question des PLS par un député car peu de chances de réussite. Laisser filer le sujet pour la fin du quinquennat. Les surcoûts des coûts de construction pourrait être absorbés en demandant de revenir sur des TVA de 10 à 5,5%.
- Garantie financière : Pas de retour du cabinet Marsh depuis le 30 juin malgré relance de Michèle.
- PUCA / DGALN : Demande de subvention de 30 000 € pour 2021.
Point n°4 : Fonds éventuellement à répartir
> Le volet prestation : pas nécessairement seulement aux structures avec salariés ?
> Le volet appui à la mobilisation citoyenne
À noter un programme international avec Pierre Arnold ciblé participation citoyenne...
Prochaines dates :
> Copil : 7 octobre 14h30
> GT Plaidoyer : 22 octobre 13h30 - à Montreuil
> Plénière : samedi 23 octobre à Montreuil (93)
Le doc de travail doit s'afficher sur l'intranet ?
Oui
Intance(s) de travail de quel(s) pôles ?
Pôle Plaidoyer