18 mai 2022

• Aude Charvillat
• Anne-Laure Janaud
• Olivier Cencetti
• Christiane Chateauvieux
• Florentine De Michele
• Isabelle Foret-Pougnet
• Jérôme Gorisse
• Michèle Cauletin
• Jean Baptiste Dupont
• Odile Guillemot
• Pierre-Charles Marais
• Ludovic Parenty

1 - Point d'actualité

• PLS
  • Crainte sur la durée pratiquée par les banques de plus en plus courtes : 20 ans, voire 15 ans
  • Crainte également sur la montée prévisible des taux vu l'inflation
  • Nouveau refus d'agrément PLS à Saint-Étienne il y a 2/3 mois. Carole Samuel travaille avec le groupe pour revenir vers les instructeurs, cela devrait pouvoir se lever si la mairie qui était réticente revoit sa position.
  • Création d'un prêt ad hoc pour les coopératives : discussion d'Habicoop toujours en cours - prévoir au moins une petite année - espoir que les éléments soient prêts pour la prochaine loi de finances (décembre 2022)
  • Autre hypothèses de travail (potentiellement valable dans les zones tendues mais pas en rural) : partir plutôt sur du financement BRS qui permet en parallèle d'avoir un taux de TVA à 5,5% et pas 10% sur le PLS (et avoir un OFS dédié HP ?) - n'est pas intéressant pour les coop qui plaident pour une prise en considération du plafond de ressources pour l'ensemble des foyers et pas individuellement
  • Question du taux de TVA : plaidoyer porté par l'USH pour le PLAI et PLUS (mais pas le PLS)
• SCIA
  • Le 2ème rescrit sur la caution hypothécaire a été déposé
  • Un 3ème rescrit sur la TVA réduite sur les zones ANRU théoriquement réservées aux personnes physiques et pas morales devra sûrement être déposé également
• DGALN
  • Prévoir de reprendre contact dès que le nouveau gouvernement est en place : courrier DGALN (+ Ministère ?)
  • Notamment autour des questions de droits communs ne s'appliquant pas à l'habitat participatif : Anah + TVA ANRU + ...

2 - Point sur les autres sous-thématiques

• Outil de plaidoyer collectivités territoriales : Mise en lien effectuée entre Emmanuelle + Isabelle + pour info Anne-Laure et CAHP
• Ordre des archi :
  • Mettre en place des contrats d'archi dédiés : travail avec les juristes pour réfléchir à proposer un modèle de contrat type pour l'HP - proposition à décliner pour l'autopromotion et les projets avec opérateurs - Participe : Pierre Charles + Anne-Laure Janaud
  • Proposition d'un temps sur le stand CNOA au Salon des Maires avec un maire à inviter. Dans un premier temps, il s'agit de viser un élu et de le solliciter : Anne-Laure prend contact avec le cab de G. Doucet
• Plaidoyer élections législatives 2022 en lien avec l'action du CTC : les fiches sont en lignes : relais dans la prochaine lettre d'info HPF
• Faciliter l’accès aux financements bancaires :
  • le questionnaire n'est pas bien arrivé aux groupes, Florentine et Michèle relance sur un message dédié + relance par Olivier par le RAHP.
  • Prochaine réunion du GT : 9 juin, il faut des résultats à analyser d'ici là
  • Olivier a identifié deux habitants intéressés pour les sujets bancaires.
  • A terme, probablement besoin de faire des mini-séminaires (banque par banque ?) pour bien faire la pédagogie et homogénéiser le traitement des dossier
• Visites thématiques / réseau institutionnel
  • Prochaine réunion demain
  • Hélène Morel se chargerait d'organiser la première visite à Toulouse : elle prend contact avec Les 4 vents et les autres interlocuteurs locaux identifiés pour voir la faisabilité
  • L'idée de faire une deuxième rencontre avant la fin de l'année semble un peu ambitieuse...
• Locatif social participatif : pas d'avancée depuis la dernière rencontre
• Accès aux financements ANAH
  • La DGALN est sensé pousser l'ANAH pour qu'ils réagissent sur le sujet des coop (d'après les échanges d'Habicoop)
  • Pas de retour de l'ANAH à ce jour vers HPF : relance à faire au printemps
• Appel de Lyon : pas d'avancée depuis la dernière rencontre
• Garantie financière : reprendre contact avec Sarah Roméo (Add Value) : ludo lui envoie un message par Linkedin

3 - Subvention DGALN

• Le bilan doit être effectué d'ici le 30 juin
• Rappel des 3 axes et contenus :
  • Faire connaire enjeux et spécificités de l'HP auprès des acteurs nationaux du logement et services de l'état et faire des propositions pour la mise en œuvre de plotiques publiques : plan d'action X2 + RNHP + vidéo plaidoyer + appel de lyon + état des sollicitations vis à vis du ministère + DGALN + lie, avec USH/Coop'HLM (voire visites thématiques)
  • Renforcer sa propre expertise sur les dispositifs et mesures adaptées au dvp de l'HP pour en lever les freins : Garantie financière + BDD + PLS + fiscalité SCIA + ANAH + ...
  • Apporter soutien et conseil aux porteurs de projets grâce à un guichet de sollicitations : orientations des groupes vers AMO et organisation d'une réponse adaptée dans les situations de blocages : quantifier pour SCIA et ANAH, PLS,...
• Concernant le sujet PLS : prévoir réunion rapide avec Habicoop pour clarifier ce qui doit être pris en charge par la subvention et avoir les infos de suivi du dossier
• Re-solliciter une subvention pour 2023...

4 - Dynamique du GT plaidoyer et portage

• Le fonctionnement en sous-groupe permet de gagner en efficience mais perte d'une certaine vue d'ensemble en l'absence de réel portage par un référent
• Besoin d'un suivi un peu général dans nos interactions avec les services de l'état
• A reposer en copil