22 octobre 2021

Le doc de travail doit s'afficher sur l'intranet ? Oui
Intance(s) de travail de quel(s) pôles ? Pôle Plaidoyer
Compte-rendu

Réunion du 22 octobre 2021 (en présentiel à Montreuil)


Présents :
> Michèle
> Ludovic
> Jérôme
> Odile
> Florentine
> Jean-Baptiste
> Pierre-Charles

Point n°1 : Bilan des actions en cours


  • PLS : Pas de nouveau
  • PSLA : Maintenu possible dans l'habitat participatif
  • SCIA/TVA : Aucune réponse de la DHUP (M. Montanier). Cabinet : ne répond plus aux relances. Amendement TVA : rejeté par gouvernement et DLF - possibilité de trouver un sénateur qui porterait à nouveau et faire question au Gouvernement. Recours DLF renforcé encore en cours : envoyé hier. Parallèlement, il n'y a plus de nouveaux redressements.
  • SCIA caution hypothécaire : question au Gouvernement toujours en cours.
  • Garantie financière : SMABTP se retire sans explication (hypothèse de la crainte du conflit d'intérêt avec la Fédération des Promoteurs) - RDV pris par Marsh avec Zurich Assurances - tentative aussi côté Macif - peuvent répondre de leur démarche auprès de la DHUP.
  • Financements bancaires : Beaucoup de banques actuellement refusent les prêts pour des acquisitions de parts sociales (primo ou cession) suite atelier RNHP (Crédit Agricole, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel) et dispositif du CA Finistère.
  • Plaidoyer "offensif" : la tribune, l'AMI : quel bilan à 15 mois ? .... ça n'a pas beaucoup marché + L'Appel de Lyon.

Point n°2 : Axes de travail


  • Banque : FFB (fédération francaise des banques) + réunion avec notaire Me Brun (Lyon) / laisser du temps pour retour d'expérience de la CA Finsitère et des autres régions qui auraient commencer à expérimenter + notion de l'édition des petits guides par la FFB (travail sur la représentation)
  • L'Appel de Lyon : dans la plupart de ces instances, ce sont des représentations paritaires donc enjeu de l'adhésion des réseaux de collectivités - Signatures à suivre : FU/AdCF : prendre RDV & USH/Coop'HLM : courrier à faire & courrier Jund remerciant la signature.
  • Faire du plaidoyer en fonction des demandes des groupes
  • Rencontres de pair à pair : des bailleurs, des collectivités...
  • "Guichet " qui permettrait aux groupes en difficulté de trouver des contacts auprès du "réseau des partenaires". Réseau des institutionnels de l'HP à qui on pourrait proposer une petite lettre d'info.

Prochains points à traiter :

> Appel de Lyon et la suite
> Réseau des institutionnels
> Thème de travail USH
> Plaidoyer 2022
> Entrée dans PVD et CDV