23 mars 2022

• Michèle
• Ludovic
• Jérôme
• Pierre-Charles
• Florentine
• Isabelle Foret Pougnet
• Jean Baptiste

1 - Actu

• Sujets du RAHP : coût de travaux et montages "débrouille"
• SCIAPP : CAHP met en place une première SCIAPP avec une mission de Faire Ville : capitalisation possible et partage d'ingénierie à venir prochainement pourquoi pas par le biais d'une formation pour les AMO (format formation de Regain sur la SCIA)
• Sujet potentiel : l'obligation de mise en copro pour un certain nombre de projets en accession avec organismes HLM
• Equipe à prévoir pour relire les documents du centre de ressources (comité de lecture) notamment les documents plaidoyer/ju/fi
• Rencontre ordre des architectes
  • Rencontre le 6 avril car ils y voient une possibilité de rencontrer des MOA intéressants et aspect R&D du logement
  • Matinée : travail avec les juristes pour réfléchir à proposer un modèle de contrat type pour l'HP - proposition à décliner pour l'autopromotion et les projets avec opérateurs - Participe : Pierre Charles + Anne-Laure Janaud
  • Après-midi : Rencontre avec le bureau du CNOA de 14h à 16h30 pour identifier des pistes d'actions communes - participants du matin + Pete et Ludo
  • Parler de l'AMI "engagés pour la qualité du logement de demain" - reboucler avec les questions de plaidoyer - réseau archi HP
• AMI engagés pour la qualité du logement de demain
  • 13 projets d'HP sur les 97 retenus : très significatif, com sur le sujet dans la prochaine letter d'info HPF + déclinaison
  • Des projets de recherche sont associés à chacun de ces projets
  • Tisser des passerelles entre ces projets / capitaliser => cf. PUCA -> Ludo fait un mail à Eva Simon

2 - Passage en revue des différents chantiers/sous-groupe

• 1 -Outil de plaidoyer collectivités territoriales - kit de plaidoyer local
  • Personnes potentiellement intéressées : Isabelle - Emmanuelle Pissetty (Nice) - Anne-Laure Janaud (H&P)
  • Pas encore démarré, en attente de forces vives habitantes
• 2 - Plaidoyer élections législatives 2022 en lien avec l'action du CTC
  • Pas de thématiques habitat directement et pas d'asso participantes liées à ces questions
  • Thématique artificialisation des territoires et l'aménagement
  • L'idée est que le CTC rédige les trames de problématiques et que les asso abondent en proposant des modifications législatives sur lesquelles les candidats députés peuvent s'engager
  • 2 propositions de la part d'HPF sur des sujets pas que HP
    • ANAH pour les personnes morales
    • OFS
    • Pas de visibilité sur la possibilité que ces thèmes soient réellement repris
  • Michèle tente de proposer un "rapport parlementaire sur le sujet HP"
• 3 - Faciliter l’accès aux financements bancaires
  • Ca avance bien !
  • Reccueil de données : framaforms en cours de préparation pour solliciter les groupes pour connaitre les expériences bancaires des groupes
  • Préparation des documents ciblés banque : montrant par exemple que financer une SCIA n'est pas si loin que financer une copro,... qui soit dans un bon outil de dialogue -> pour que les banques acceptent de mettre l'HP dans leur politique de crédit avec l'exemple de la Crédit Agricole Bretagne
  • Le groupe se donne jusqu'à juin pour préparer un discours et des docs pour rencontrer les banques et la FFB
• 4 - Visites thématiques / réseau institutionnel : organismes HLM et collectivités
  • Rappel de la tenue de la première réunion
  • Première opération visée à Toulouse aux 4 vents, le copil doit en valider le principe
  • La date retenue pour la première était fin juin, mais c'est très court en termes de délais pour mobiliser : on en parle en copil ce vendredi et à nos partenaires potentiels (USH, Coop'HLM, RNCHP) dès que possible pour avoir leur sentiment
• 5 - Locatif social participatif
  • Pas d'avancée depuis la dernière fois
• 6 - Accès aux financements ANAH
  • Pas d'avancée mais objectif de relance au printemps, donc c'est pour bientôt
• 7 - Appel de Lyon
  • Pas d'avancée depuis la dernière fois
• 8 - Garantie financière
  • Pas de nouvelles de Sarah Roméo
• 9 - Emprunts PLS et coopératives d’habitants
  • Pas de nouvelles infos
• 10 - Fiscalité SCIA
  • La réponse à notre demande est rédigée mais est bloquée à la signature de la DLF depuis janvier
  • Du coup, le rescrit fiscal sur la question hypothécaire n'a pas encore été déposé