28 février 2023

1. L'organisation du groupe de travail

• Rôle de ce groupe de travail
  • Plusieurs aspects ce qui rend complexe son périmètre et ses objectifs : à la fois une diversité de sujets techniques + en théorie une fonction de stratégie de plaidoyer
  • Le rôle systémique de ce GT induit que les sujets traités débordent régulièrement sur le copil et sur d'autres groupes de travail. Exemple, le sujet ANRU est aussi traité par le GT QPV ; le sujet AGIRC-ARRCO est aussi traité par le GT sénior
• Organisation
  • Besoin d'un portage (plus de pilote du GT)
  • proposition que Ludo fasse le portage temporaire en attendant qu'on ait eu les échanges dans le cadre du séminaire du copil élargi et l'AG qui viendra définir des orientations stratégiques notamment en termes de plaidoyer
  • Besoin d'identifier des référents par sujet
• Rôles du pilote
  • préparer et animer les réunions
  • suivre les sujets
  • coordonner les porteurs des sujets
  • articulation avec le plaidoyer institutionnel / lien copil, vision globale
• Articulation avec Habicoop sur les sujets communs :
  • Habicoop pense que conserver un plaidoyer "séparé" donne plus de force au modèle des coopératives, clarifie la position et la communication.
  • Parallèlement, HPF a aussi vocation à soutenir les coop (et n'aura pas un discours vis à vis de l'externe : "pour les coop, voyez avec Habicoop"). HPF réaffirme le besoin de transparence vis à vis des partenaires et le besoin de clarifier si Habicoop est toujours membre d'HPF et si HPF représente aussi Habicoop dans son rôle de représentation

2. Réunion avec l'ANAH

• ANAH : Réunion le 27/02 en sous-groupe avec Samuel Jablon - BE mandaté par l'ANAH - Villes et habitats
• Objet : mise en place d'une délibération à voter en CA de l'ANAH qui doit ouvrir l'expérimentation permettant le financement par l'ANAH des projets d'HP
• Échéance de rendu : au mois de juin 2023
• Proposer 3 projets à étudier dans le cadre de cette étude (+ 3 coopératives)
• Besoin d'arguments pour justifier l'exemplarité de l'habitat participatif et des plus-values en termes de : réhabilitation d'opération globale, impact carbone, économie d'énergies et ENR, capacité à faire sortir des projets bloqués (coeur de bourg et bâti inerte),...
• Vision principale d'HPF jusque-là : accès aux aides existantes de droit commun. dispositif : "Ma prim renov copro" et aides aux logements. Actuellement blocages d'ordre administratif et juridique.
• La porte qui est entrouverte propose un dispositif d'expérimentation pouvant aller au-delà du droit commun :
  • Dispositif qui serait spécifique à l'habitat participatif qui proposerait un mécanisme de financement "au projet". Ce qui suppose d'être au clair sur ce qui relève ou non de l'habitat participatif
  • Ces projets seraient soumis à des conditionnalités à définir : ressources des habitants, territoires éligibles, état de l'immeuble,...
• Retour Habicoop suite à leurs 2 échanges avec ce consultant
  • 4 coop font actuellement l'objet d'étude :
    • alter-habitat lislois : n'a pas eu de financements et a du faire des coupes dans sa réhabilitation
    • Le 23 à Asnères : jusqu'où l'ANAH peut intervenir ?
    • Les dominicaines à TOULOUSE : idée de coop avec chgt de destination du bâti existant
    • SHABADA ? : mixte neuf et réno avec des habitants tous sous plafond PLAI/PLUS
  • Sujets abordés :
    • Droit commun augmenté : transformer les aides aux personnes en aides à des personnes morales
    • Ratio d'aides en fonction des situations sociales des coopérateurs
    • Changement d'usage
    • Prise en compte AMO/AMU
    • Conditionnalité écologique perf thermique
    • Question de ne pas avoir que des aides par nombre de logements (pour permettre quand-même des petits projets)
  • Proposer des critères harmonisés entre Habicoop et HPF ? > il y aura une réunion commune Habicoop-HPF avec S. Jablon

3. Subvention DGALN

• Avoir une première enquête pour alimenter le plaidoyer
• 2 sous-sujets : réhabilitation + efficiente de la construction collective qui permet de "moins artificialiser"
• Proposition méthodologique par Pierre-Charles qui propose de porter le sujet (estimation 9 jours de travail).
  • 1.Analyse de la base de données [échelle : 300 projets] - Problématisation des sujets à étudier et des données à collecter ; construction d’une enquête en ligne ;
  • 2.Appel à participation / témoignages (diffusion lettre d’info + mail cible bdd) [échelle : 50 projets] - Traitement des données ; premier niveau d’analyse ; sélection de projets auprès de qui approfondir les problématiques sélectionnées ; sélection de projets à valoriser ;
  • 3.Entretien tel ou visio avec les projets retenus [échelle : 10 projets] - Traitement des données ;
  • 4.A compléter par Claire : « portrait » de projet, valorisation / communication [échelle : 5 projets]
  • 5.Rédaction d’un document de synthèse - Partage / relectures dans le réseau ; une réunion d’échanges en groupe de travail.
  • 6.Mise page, diffusion, impression : Claire

• Identification des structures (comment ça fonctionne, à quels besoin cela répond)
• Identifier les attentes des investisseurs (avec cadre réglementaire)
• Identifier les besoins des groupes
• Préconisations