5 juillet 2022

Compte-rendu
  • Subvention DGALN : bilan et CRF de l'action 2021-2022 déposé
  • Échange PUCA
    • Possibilité de redemander une subvention en 2023 ? Appui potentiel du PUCA à suivre à la rentrée (en fonction de l'intérêt politique, fonction de la désignation du nouveau ministre, annoncé depuis : Olivier Klein - maire de Clichy S/ Bois - Président de l'ANRU / nomination jugée favorable sur le papier par le GT)
    • AMI "engagés pour la qualité du logement de demain" : fait parti des sujets suivis par le PUCA, peut être une porte d'entrée pour faire remonter des sujets techniques
    • Garantie financière : refaire sondage pour fin aout avec Sarah Roméo, PUCA et FE1
  • Liste des points de plaidoyer technique sur le site : www.plaidoyer-technique.habitatparticipatif-france.fr - à mettre à jour régulièrement et à augmenter des sujets non présents - visibilité sur nos actions vis à vis du Mouvement mais aussi de nos interlocuteurs de plaidoyer
  • ANAH
    • Travail sur un projet d'expérimentation pour faire prendre en compte l'HP suite à la loi ELAN qui prévoit la possibilité de financer l'HP - ce devait être fait au moment de la révision du réglement général de l'ANAH
    • La modification du RGA a eu lieu et HPF n'a pas été consulté et l'HP n'y figure pas
    • Proposition :
      • 1) courrier aux élus du CA de l'ANAH sur le sujet de l'ANAH uniquement : Jérôme et Pierre-Charles s'en occupent
      • 2) stratégie concertée d'interpellation des députés sur plusieurs sujets : faire une sélection de députés qu'on a identifié et leur "répartir" les sujets qu'on leur propose de porter ? (cf projet Rizome à St Etienne)
  • Avancement des sous-groupes
    • CNOA (Anne-Laure)
      • a essayé de prendre contact avec le maire de Lyon pour une intervention commune au salon des maires : pas de nouvelles / Michaud (Adjoint à l'urbanisme) pourrait être ok - faire le lien avec Carole Samuel
      • Rédaction de la clause qui précise les spécificités de l'HP dans le contrat type - dans la logique de missions complémentaires - probablement ok pour fin juillet
      • Travail sur la note méthodologique
      • Une fois que ces documents sont avancés : partage au sous-GT
    • Financement bancaire
      • 26 réponses aux questionnaire : échantillon qui commence à être significatif
      • Production d'un "guide" à l'adresse des banques
      • Prévoir à l'automne une réunion interbanque pour leur partager ce travail et voir l'approche à privilégier pour la suite avec eux
  • Réunion partenaires pour réseau institutionnel à la rentrée : courrier des coprésidents envoyés avec sondage : à suivre
  • Priorité d'actions pour la rentrée
    • Reprise de contact France Urbaine, ADcF (JBD) + partenaires institutionnels (cf. réunion à venir)
    • Repérer via les groupes (et lettre d'info) sur le terrain les députés concernés : objectif octobre dans la lettre d'infos aux groupes
    • Identifier parmi nos problématiques celles qui relèvent :
      • des projets de lois / ajustement réglementaire
        • Prêt coopératif
        • garantie financière
        • SCIAPP : PLAI peut avoir des subventions d'état, mais pas dans le cadre des SCIAPP
      • de la loi de finances
        • TVA à 5,5% pour les coopératives
      • des problématiques fiscales
        • garantie hypothécaire et transparence fiscale
        • TVA à taux réduit dans les zones ANRU pour les personnes morales
        • Premier jet de courrier pour demander RDV au Ministre
      • Problème récurrent : la double appartenance / le double statut "ayant droit individuel" et "société"
  • Divers
    • Rencontre du COL : 4 membres du copil y vont le 8 juillet
    • SCIAPP : organisation à venir d'un temps de formation à la rentrée
    • Mini table ronde du congrès HLM : Proposer l'HP dans les QPV : participants possible : JBD, Carole, Ludovic, H&P
    • Mémo : liste des députés par commission >>
https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/recherche-multicritere

Prochaine réunion : le 13 septembre à 15h30
Le doc de travail doit s'afficher sur l'intranet ? Oui
Intance(s) de travail de quel(s) pôles ? Pôle Plaidoyer