Accompagner le montage juridique et financier en SCIA

Objectifs de la formation :

• Permettre aux accompagnateurs de conseiller les groupes dans le choix de ce statut (ou au contraire de détecter lorsqu’il n’est pas approprié), les guider dans l’élaboration des différentes pièces requises et dans la mise en œuvre des différentes étapes, aussi bien juridiques que financières.
• Permettre aux accompagnateurs d’être en interlocution active avec les partenaires d’un projet en autopromotion (notaire, banquier ...)
• Diffuser sur le plan national auprès des groupes et de leurs partenaires un modèle de statut de SCIA et une pratique adaptée à l’habitat participatif en autopromotion de manière à normaliser et sécuriser ce type de montage en France.