25 janvier 2022

Compte-rendu Présent.e.s :
  • Jean Baptiste
  • Florentine
  • Odile
  • Pierre-Charles
  • Olivier
  • Pierre-Yves
  • Ludovic
  • Michèle
  • Maxime (par tchat)

Infos diverses


1 - Chantiers existants

  • Fiscalité SCIA :
    • bonne nouvelle à venir sur la TVA des SCIA autopromotion
    • sur la caution hypothécaire : rescrit à faire (Michèle)
  • Emprunts PLS et coopératives d’habitants
    • Pas de projets bloqués
    • Reste à faire confirmer (par la CDC ?) que le PLS est accessibles aux coops
  • Garantie financière
    • Michèle : aller vers une modif législative ?
    • Toujours pas de nouvelles de Marsh

2 - Travail avec les réseaux institutionnels

  • Appel de Lyon :
    • Fondation Abbé Pierre : voir avec Frédérique Kaba
    • Pas de nouveaux contact avec France Urbaine, AdCF, USH
  • Accès aux financements ANAH :
    • Nouvelle rencontre avec un service décentralisé de l'ANAH - 3ème réunion suite aux notes techniques envoyées depuis 2 ans - ont bien compris le sujet
    • Objectif partagé par eux : mettre en place d'une expérimentation pour éviter à court terme d'essayer de faire bouger la "réglementation"
    • La balle est dans leur camp : ils doivent convaincre en interne de cette expérimentation
    • L'idée est de permettre d'ouvrir les financements à tous les projets d'HP quel que soit leur statut : SCI et SCIA devrait être assez simple à faire rentrer dans le dispositif, probablement Coop aussi
    • PCM et JG ont fait une extrapolation budgétaire du montant qui pourrait être sollicité sur 3 ans :
    • Ils envisageraient possiblement une mission d'HPF pour piloter cette expérimentation
    • 2 interlocuteurs convaincus mais pas encore sûr qu'ils aient gain de cause en interne
    • 2 arbitrages possibles :
      • Possible que cela ne concerne que des périmètres prioritaires : QPV, CdV, PVD
      • Statuts juridiques éligibles
    • Voir le doc proposé par HPF : https://www.dropbox.com/s/1rkgdn5mbwnbw7r/Anah-Habitat%20participatif_Note%20de%20cadrage%20d%C3%A9cembre%202021.pdf?dl=0
    • Problématique : argumentaire pour la mixité, y ajouter la péréquation potentielle de la part des foyers au dessus des plafonds (ce qui est favorable aux moins aisés ?
    • Débat sur la façon d'interpeller des structures technocratiques
    • Michèle : il y a une équipe des juristes qui appuient des causes associative > https://greenlobby.org/ structure de lobbying pour les associations.Soutien technique aux plaidoyers : à explorer ?
  • Locatif social participatif
    • Le sous-groupe avance
    • Joanna Pietras est missionné pour travailler sur le sujet et faire remonter de l'expérience
      • Travail bibliographique
      • Prise de contact avec les projets montés (asso et AMO, puis interlocuteurs dans les groupes)
    • Des retours circonstancié sur chacun de ces projets seront disponibles d'ici 2 mois qui permettra :
      • de discuter entre nous (y-compris des habitants qui se sont manifesté lors de l'appel à contributeurs) des positions de plaidoyer commune
      • parmi les éléments évidents qui restent à démontrer de façon effective > la cogestion dans l'immeuble,
    • Finalité : partage avec l'USH et retours d'expériences en mode séminaire avec des habitants (voir si facilitation de leur déplacements)
    • Anticiper vers le Congrès HLM, en septembre à Lyon.

3 - Nouvelles thématiques

  • Visites thématiques / réseau institutionnel : organismes HLM et collectivités
    • Faire un premier jet de note d'intention (Ludo) à partager avec le GT pour faire une réunion de sous-groupe et partager à l'USH, et Fédé des Coop et RNCHP
  • Faciliter l’accès aux financements bancaires
    • CR GT Financements HPO :
      • Rencontre de suivi de partenariat HPO - CA Finistère réalisé le 13 décembre 2021
      • Un bon écho national qui pourrait aboutir vers une généralisation du process à moyen terme sur l'ensemble du territoire Français pour le Crédit Agricole
      • Ouverture du même processus sur les autres départements Bretons commencé depuis janvier 2022
      • Mise en relation avec le 44 pour un début de mise en place du processus prévu cette semaine (fin janvier)
      • Reste à voir comment interpeller d'autres réseaux bancaires pour qu'il promettent aussi de traiter les dossiers atypiques venant des groupes participatifs (espaces communs / formules sociétaires / emprunts collectifs ....)
    • Difficulté à réunir ce sous-groupe au niveau national
      • Visio-express de ceux qui peuvent ce jeudi 27 à 13h30 pour fixer le processus de travail de ce sous-groupe, à ouvrir à Olivier, à Jacques/EQS , ...?
  • Plaidoyer élections 2022
    • avec le Collectif de Transition Citoyenne ? (32 organisations)
      • Leur plaidoyer de cet année est centralisé sur les législatives
      • Faire des fiches pour alimenter le plaidoyer : elles serviront à demander aux députés de porter les sujets législatifs
      • 7 thèmes retenus mais rien sur le logement. Idée : rédiger des fiches qui pourraient rentrer dans l'une de ces sous-catégories, notamment l'aménagement/l'énergie... dans l'ESS. On est à priori classés dans aménagement/artificialisation.
      • Sujets possibles
        • OFS
        • ANAH
        • Garantie financière
      • débat sur les outils de synthèse à tenir prets pour nos différents interlocuteurs
      • Débat sur façon de proposer des innovations :
        • A noter que les notaires Brun (Lyon) explorent une alternative à la SCIA / Exemple d'un cabinet sur les innovations = https://www.ellyx.fr/ Ou bien chercher la brèche via un rapport parlementaire ?
        • Citation Cynthia Fleury : "Concentrons nous sur le droit d'expérimentation démocratique"
      • Comparer avec la façon dont le BRS est passé dans les faits depuis la loi Alur de 2014 ?
  • Outil de plaidoyer collectivités territoriales - kit de plaidoyer local
    • Pas porteur identifié à ce jour : à relancer lors de la plénière

Prochaine date : mercredi 23 mars à 15h
Le doc de travail doit s'afficher sur l'intranet ? Oui
Intance(s) de travail de quel(s) pôles ? Pôle Plaidoyer