25 novembre 2021

Réunion du 25 novembre 2021

Point n°1 : Rappel des éléments de la plénière du 23 octobre à Montreuil

• Celui général plaidoyer avec l'Appel de Lyon, les messages aux candidats, élu.e.s, etc...
• Celui des thématiques avec le PLS, le LLS, les relations banque, etc...
• Celui des "méthodes" avec les journées partenariales/retours d'expériences, et un lien avec le travail de mutualisation des outils-ressources-forum de l'habitat participatif qui vise aussi une capitalisation juridique-financière

Point n°2 : Bilan par le groupe de travail plaidoyer des actions entreprises depuis un an et demi

• Fiscalité : rescrit fiscal autorisant la TVA à 10% sur panneaux photovoltaïques dans les habitats participatifs
• Abandon du redressement de la SCIA La Prédelle qui a permis sa réussite sans pour autant faire jurisprudence
• Droits communs : Première subvention ANAH à un projet de SCIA mais positionnement plutôt « contre » du national
• Maintien de l’égibilité au PLSA
• Plaidoyer positif : signature de l’Appel de Lyon au Congrès HLM à Bordeaux (29 septembre) et renouvellement du partenariat avec l’ANCT sur Politique de la Ville

• Exemption de TVA (sujet très documenté par Michèle pour HPF) sur fiscalité et collecte citoyenne
• Accès au PLS traitement différents selon échelle (Local ou remontée au national)
• Programmes ANCT à destination des collectivités où l'HP n'est jamais cité
• Garantie financière toujours pas utilisable
• Réflexion collective sur la stratégie de plaidoyer (sur la base des propositions du groupe de travail)
• Mettre plus d’énergie sur le plaidoyer en direction des collectivités locales et leur représentations nationales -> sens de l’Appel de Lyon, en se rapprochant de France Urbaine et l’ADCF (Assemblée Des Communautés de France) qui sont aux conseils d'administration de toutes les grandes agences nationales.

Point n°3 : Chantiers portés chacun par des sous-groupes du GT plaidoyer

• Fiscalité SCIA. Pilote : Michèle
• Mobilisation des Ministère Comptes publics via les parlementaires avec lesquels on est contact déjà
• Emprunts PLS et coopératives d’habitants. Pilote : Christiane
  • On va attendre le retour de Florence Caumes à l'USH pour traiter cette question avec eux.
  • Pierre-Yves propose d’inscrire aussi dans le GT PLS, la possibilité de travailler sur la question des prêts collectifs. Mais ça pourrait être traité aussi dans le GT financement bancaire ? Chaque référent prépare une feuille de route à valider collectivement.
• Garantie financière. Pilote : Michèle
  • RAS : attente MARSH

• Appel de Lyon. Pilote : Jean-Baptiste
• Financement ANAH pour les projets en réhabilitation. Pilote : Jérôme
  • Échange d'Habicoop en parallèle qui doit revenir vers l'ANAH avec des données statistiques avec un objectif d'ouverture des financements.
  • Réunion hier d'HPF avec l'ANAH : objectif d'ouvrir les financements ANAH de droit commun aux Stés d'HP
  • > Maintien de deux canaux d'échanges car c'est l'ANAH qui le demande et on se tient informé de nos démarches respectives

• Locatif social participatif. Pilote : Pierre-Charles
  • Objectif de réaliser une plaquette avec les bonnes pratiques sur 3 sujets : attribution, financement espaces communs, gestion - besoin d'une enveloppe de 3600€ pour financer une mission de Joanna Pietras pour contacter les AMO/habitants/bailleurs des opérations pour contacter les 50 projets concernés (Les coops en PLS sont évidemment dans la liste des projets).
  • Participe à ce sous-GT : il y a Tristan des Habilles et Philippe Devineau, bénévole CAHP IDF.

• Visites thématiques / réseau institutionnel : organismes HLM et collectivités
  • Identifier des énergies en dehors du périmètre actuel du GT pour créer un sous-GT dont la première étape est de présenter une feuille de route - réserver 7000€ pour les 2 premières visites + un peu de temps de travail de coordo
• Faciliter l’accès aux financements bancaires. Pilote : Michèle + demande l'appui d'HPO (Maxime Tual)
• Plaidoyer Présidentielle 2022 / contact CTC >>> réorienter sur le plaidoyer collectivités territoriales, le thématique, sur des projets ou sur des réseaux à travers des actions de mutualisation pour faciliter le plaidoyer local.

Point n°4 : Organisation des sous-groupes thématiques