Visualisation du fichier CSV pour l'export des fiches de type : Actualités - Total des fiches : 10
"datetime_create","datetime_latest","Titre de l'article de blog","Image de présentation","Date de l'article","Auteur","Chapo de l'article","Texte de l'article","Lien vers une vidéo","Lien Internet","Document joint"
28/02/2019 23:09:39,02/03/2019 18:27:13,"Les habitants en mouvement !","LesHabitantsEnMouvement_intranetdelacoordinaction_photo2.jpg","2018-05-21","","Un point d'étape pour la Coordin'action et une nouvelle dynamique !
Créée en juin 2013 par un collectif de 14 associations qui avaient rédigées collectivement le Livre Blanc de l’Habitat Participatif, la Coordin’action souhaite, lors des prochaines Rencontres nationales de Nantes, tirer le bilan de son action et redéfinir ses orientations et son fonctionnement avec l’ensemble des acteurs du mouvement.

Parallèlement, un immense travail de mise en lien, de partage d’expériences, de mise en place d’outils, nécessaire au développement de l’Habitat Participatif, reste à mener sur tout le territoire et auquel chacun doit pouvoir contribuer. La Coordin'action souhaite inviter toutes les personnes engagées ou simplement intéressées par la thématique à agir ensemble.
A cet effet, une vidéo à faire circuler vous sera envoyée d'ici quelques jours et un nouveau portail web ""www.espacescommuns.org"" va être déployé ces jours-ci.","==Un point d'étape pour la Coordin'action et une nouvelle dynamique !==
La Coordin’action a été créée en juin 2013 par un collectif de 14 associations qui avaient rédigées collectivement le Livre Blanc de l’Habitat Participatif. Le travail commun a porté prioritairement sur la rédaction de contributions pour le chapitre de la loi ALUR consacré à l’Habitat Participatif et le suivi de la publication de l’ensemble des décrets d’application. Par ailleurs différents outils d’animation du réseau ont été poursuivis ou développés : Rencontres Nationales, Journées Portes Ouvertes nationales et européennes, et plus récemment base de données partagée des habitats.
==
Un point d'étape auquel vous pouvez contribuer==
Lors des prochaines Rencontres nationales de Nantes, la Coordin’action souhaite tirer le bilan de son action et redéfinir ses orientations et son fonctionnement avec l’ensemble des acteurs du mouvement. Un questionnaire en ligne vous donne la possibilité de contribuer dès à présent à la réflexion et d'orienter l’évolution de la structure : il est disponible en page principale de l'intranet (www.coordinaction.net) ou directement ici.
Merci d’avance de votre contribution à cette réflexion de fonds !

==Une nouvelle plateforme web pour se mettre en lien et contribuer==
Parallèlement, un immense travail de mise en lien, de partage d’expériences, de mise en place d’outils, nécessaire au développement de l’Habitat Participatif, reste à mener sur tout le territoire et auquel chacun doit pouvoir contribuer. La Coordin'action souhaite inviter toutes les personnes engagées ou simplement intéressées par la thématique à agir ensemble.
A cet effet, une vidéo à faire circuler vous sera envoyée d'ici quelques jours et un nouveau portail web ""www.espacescommuns.org"" va être déployé ces jours-ci.","","http://www.espacescommuns.org",""
04/03/2019 19:17:56,04/03/2019 21:26:51,"Retour sur les RNHP 2018","LaSuiteDesRnhp2018CapSurLeMouvementD_rnhp2018.jpg","2018-07-31","","La 5ème édition des Rencontres Nationales de l'Habitat Participatif s'est tenue à Nantes du 5 au 7 juillet 2018.
Retrouvez une synthèse des temps forts de ces rencontres et revivez l'évènement en image, en vidéo, et en témoignage sonore.


","""""""""","https://youtu.be/W83RjORQDYU","https://www.coordinaction.net/?RNHPLaSuite",""
04/03/2019 19:31:29,04/03/2019 21:21:48,"Nous sommes en mouvement !","NousSommesEnMouvement_rnhp_couverture_web-1-800x300.jpg","2018-11-22","","Au retour des RNHP, en juillet, nous vous partagions le souhait émis par les participants de passer d’une Coordin’action des Associations de l’Habitat Participatif à une Coordin’action du Mouvement de l’Habitat Participatif. Cette transformation prend corps et la Plénière ouverte qui s’est tenue fin septembre a permis d’acter ces évolutions historiques !","Ce Mouvement d’ouverture est en fait un appel à fédérer toutes les énergies qui œuvrent pour l’essor de l’Habitat Participatif et en ce sens, cet appel s’adresse à chacun d’entre vous. En effet, il reste encore beaucoup à faire pour que l’Habitat Participatif soit mieux reconnu et que cette forme d’habitat soit accessible à tous.

Un Groupe de Transition travaille à définir les modalités de cette nouvelle gouvernance car demain (début 2019), tout le monde, quel que soit son statut pourra contribuer aux travaux du Mouvement et/ou adhérer à la Coordin’action.
==
Qu’est-ce que ça change ?==
 - Cela permet de créer une instance d’échange avec tous les acteurs et de rationaliser nos efforts pour développer l’Habitat Participatif
 - Cela permet d’être un point d’entrée naturel pour toutes les personnes qui souhaitent avoir de l’information sur l’Habitat Participatif et de les mettre en lien avec les structures territoriales ou thématiques
 - Cela permet d’inventer un nouveau modèle de financement pour la Coordin’action dans lequel vous pouvez être acteur !

Très concrètement, cela doit permettre à la Coordin’action de poursuivre son action : le plaidoyer national bien sûr, mais aussi, les Journées Portes Ouvertes, les Rencontres Nationales, la base de données des projets, la plateforme de mise en lien Espace(s) Commun(s) qui démarre, le centre de ressources national mutualisé que beaucoup appellent de leurs voeux,…

En effet, notre rôle de tête de réseau, bien que reconnu utile par le Mouvement et ses partenaires, peine aujourd’hui à trouver son financement et vous avez été nombreux lors des RNHP à nous dire que vous étiez prêts à contribuer, y compris financièrement à la Coordin’action.

Vous trouverez donc régulièrement sur ce site des informations su cette démarche et sur la manière de prendre part à cet immense chantier.
==
Une collecte de fond pour le Mouvement !==

Et pour commencer, nous organisons la première collecte de fonds qui, nous l’espérons, permettra à la Coordin’action d’aborder sereinement l’année 2019 et de dérouler le programme ambitieux que nous nous sommes fixés ! Vous êtes donc chaleureusement invités à y participer.

[[https://www.coordinaction.net/?FaireUnDon FAIRE UN DON POUR LEMOUVEMENT]]

==Une AG exceptionnelle pour entériner de nouveaux statuts==

Le groupe de transition est donc chargé de penser une nouvelle gouvernance. Il doit rendre sa copie mi-décembre et cela devrait se traduire par une modification des statuts de la Coordin’action qui seront validés lors d’une Assemblée des Membres Exceptionnelle qui se tiendra le 19 janvier prochain à Paris.

Voici les quelques grands principes qui orienteront cette nouvelle gouvernance :
 - Une logique contributive : tout le monde peut participer à (ou initier) un groupe de travail 
 - La légitimité de la Coordin’action repose sur le fait qu’elle intègre et représente les habitants
 - La légitimité des acteurs au sein de la structure repose sur leur implication et leur contribution
 - Tout le monde peut adhérer quel que soit son statut : personne morale à but non lucratif œuvrant pour l’Habitat Participatif, groupes d’habitants, individuels dans un groupe ou non
 - Plusieurs collèges seront créés pour représenter la diversité des acteurs qui œuvrent au développement de l’Habitat Participatif
 - Les instances de pilotage de la structure seront composées de membres représentant les différents collèges
 - L’ensemble de ce système doit être simple et lisible y compris de l’extérieur

==Vous voulez participer dès maintenant !==
 - Vous pouvez commencer par vous mettre en lien avec d’autres acteurs qui souhaitent habiter ou qui habitent déjà : c’est ce que propose [[http://www.espacescommuns.fr Espaces Communs]], la nouvelle plateforme des habitants participatifs, qui permet aussi de ""se compter"".
 - Vous voulez proposer un ""petit pas"" ou une idée pour le Mouvement, c’est [[https://www.coordinaction.net/?BoiteAIdees ici]] !
 - Enfin, une [[https://www.coordinaction.net/?AgirpourlHPMiseEnLien2 page destinée à orienter les potentiels contributeurs]] vous donne déjà des pistes d'actions : elle sera mise à jour régulièrement et elle va s'affiner prochainement à mesure que les groupes de travail vont se développer.","","http://www.espacescommuns.org",""
06/03/2019 11:16:55,06/03/2019 11:16:55,"Une vidéo et un nouveau portail des habitants participatifs !","UneVideoEtUnNouveauPortailDesHabitantsP_espaces-communs.jpg","2018-05-31","","Une vidéo pour découvrir l'Habitat Participatif et Espace(s) Commun(s), le nouveau portail des habitants participatifs !



","""""
"""" En cette année de Rencontres Nationales et dans le contexte de rénovation de la Coordin'action Nationale, nous avons souhaité communiquer auprès du grand-public et auprès de l'ensemble des acteurs du Mouvement qu'ils soient des habitants, des associations, des professionnels ou encore des institutionnels. Il nous semble qu'un des enjeux actuels pour développer l'Habitat Participatif est de se fédérer, de s'organiser, de faire Mouvement pour que chacun de là où il est, puisse contribuer et c'est d'ailleurs le sens que nous avons souhaité donner à la troisième journée des RNHP. L'objectif de cette vidéo est donc de s'ouvrir largement à de nouveaux publics, mais aussi aux autres réseaux qui œuvrent pour l'Habitat Participatif. Ce teaser de 3 min renvoie vers Espace(s) Commun(s) - le Portail des Habitants Participatifs. Cette nouvelle plateforme web rassemble sur un même espace : - un nouvel outil de mise en lien des habitants (créez votre fiche), - la base de données des projets d'Habitats Participatifs (en particulier ceux recherchant des habitants), - la liste des membres du réseau (liste appelée à s'élargir), - un espace ""contributions"" Rendez-vous sur Espace(s) Commun(s) - www.espacescommuns.org","","http://www.espacescommuns.org","" 06/03/2019 11:29:20,06/03/2019 11:33:35,"Le référentiel de la participation dans l’habitat participatif","LeReferentielDeLaParticipationDansLhabit_rephp.png","2019-01-18","","Pour le développement de la participation citoyenne dans l’Habitat : un outil d'évaluation et d'aide à la décision qui permet de prendre du recul et aide les acteurs à parler un langage commun. Il évalue 15 marqueurs ou thèmes du projet afin d’explorer les différents champs de la participation en relation avec le projet immobilier ou sa réalisation. ","""""""""","","","" 06/03/2019 12:00:10,06/03/2019 12:05:55,"Le Mouvement de l'Habitat Participatif ? C'est parti et les adhésions sont ouvertes !","LeMouvementDeLHabitatParticipatifCEst_marteau-bd.jpg","2019-03-01","","Un point d'étape historique. Depuis plusieurs mois, nous annonçions l'ouverture prochaine de la Coordin'action Nationale de l'Habitat Participatif à tous, c'est chose faite ! Le 19 janvier dernier, s'est tenue une Assemblée Générale Exceptionnelle à Boulogne-Billancourt. Toutes les structures adhérentes, accompagnées de tous ceux qui souhaitaient nous rejoindre depuis déjà plusieurs mois se sont donc retrouvés et ont entérinés les modifications qui avaient été annoncées pendant les Rencontres Nationales à Nantes, en juillet dernier. Point d'étape important et historique pour notre Mouvement, voici un résumé des choses qui changent.","=====Tout le monde peut adhérer===== Vous êtes [[https://www.coordinaction.net/?AdhererAuMouvement invités à adhérer]], que vous soyez : - une personne individuelle - un groupe-projet d'habitat participatif installé ou en cours - une association ou une structure dont l'objet est le développement de l'Habitat Participatif - un partenaire de la Coordin'action **Adhérer, c'est soutenir un mouvement** qui contribue à la mise en œuvre d'un nouveau modèle de société **Adhérer, c'est reconnaître l'utilité** et la nécessité d'agréger nos forces pour développer l'Habitat Participatif **Adhérer, c'est être représenté** aux différentes échelles du Mouvement : local, régional, national **Enfin, adhérer, c'est la possibilité de participer** aux groupes de travail et à la gouvernance du Mouvement National de l'Habitat Participatif En complément de votre adhésion et pour assurer d'un **soutien régulier et dans la durée**, vous avez la possibilité d'effectuer un don du montant de votre choix de manière mensuelle. [[https://www.coordinaction.net/?AdhererAuMouvement Adhérer au Mouvement]] ===== Tout le monde peut contribuer===== **Un immense travail de mise en lien, de communication, de plaidoyer, d'études, de diffusion dans la société reste à fournir pour que l'Habitat Participatif puisse réellement être un choix pour tous.** Depuis plusieurs années déjà, des groupes de travail nationaux, des associations locales et thématiques, des professionnels, des partenaires institutionnels se mobilisent pour œuvrer à l'essor de cette forme d'habiter. Aujourd'hui, le Mouvement ambitionne de **faire converger progressivement l'ensemble des initiatives **et de mobiliser tous ceux qui voient dans l’Habitat Participatif, un moyen de renouer des solidarités, de redevenir acteur de son lieu de vie, de faire société. Chacun peut donc participer par de tout petits pas (à commencer par créer une [[https://www.coordinaction.net/?EspacesCommuns fiche individuelle sur Espace(s) Commun(s)]] pour se relier, se compter, s'informer ou encore à rencontrer les acteurs près de chez soi) ou par des actions plus engageantes. Nota bene : vous pouvez commencer par faire car c'est ça le plus important ! Et éventuellement adhérer plus tard. [[https://www.coordinaction.net/?AgirpourlHPMiseEnLien2 Des idées simples pour participer]] [[https://www.coordinaction.net/?ContributeurS Voir, rejoindre, proposer des groupes de travail]] [[https://www.coordinaction.net/?PagePrincipale Accueil de l'intranet du Mouvement]] ===== Une nouvelle organisation===== **Qui dit nouveaux acteurs et nouveaux adhérents dit forcément nouvelle organisation pour prendre des décisions et des responsabilités.** Pour rester simple, nous sommes repartis de l'organisation existante en la faisant évoluer lorsque cela s'imposait. Vous l'aurez compris, il y a d'abord des **groupes de travail : c'est ceux qui agissent qui font le Mouvement**. L'organisation de ces groupes est indépendante de l'administration de la structure. Puis, comme dans toutes les associations, on a une A**ssemblée Générale constituée de tous les adhérents** (vous potentiellement) qui se réunira tous les ans, puis un **Conseil d'Orientation large auquel peuvent participer tous ceux qui sont contributeurs du Mouvement** (et déclarés comme tel ici). Ce conseil se réunit au moins 2 fois par an et on y échange notamment de l'action des groupes de travail et des grandes décisions stratégiques de la Coordin'action. L'idée, c'est bien que la ""gouvernance"" de la structure soit entre les mains de ceux qui agissent (et qui ont envie de s'en mêler) ! **Et enfin, un Comité de Pilotage** fait le lien entre les différents groupes de travail et la stratégie générale de développement, anime la vie associative, prend des décisions opérationnelles liées à la structure, et assure notamment la mobilisation financière. [[https://www.coordinaction.net/?OrganisatioN En savoir plus sur les principes d'organisation]] =====Un appel à mobilisation qui porte ses fruits===== Vous vous dites que cette nouvelle organisation nécessite beaucoup de monde pour fonctionner ? Et bien, **la bonne nouvelle, c'est que l'appel à se rassembler, lancé depuis les RNHP porte ses fruits**. Beaucoup de nouvelles têtes arrivent (certaines déjà connues dans le Mouvement, d'autres vraiment nouvelles) et cela permet de faire fonctionner la Coordin'action avec du sang neuf, tout en assurant une continuité. Mais, oui, bien-sûr, il faut encore et toujours plus de contributeurs pour **faire émerger un écosystème favorable au développement de l'Habitat Participatif en France** ! [[https://www.coordinaction.net/?ContributeurS Voir qui fait quoi]]","","","" 24/04/2019 07:08:19,24/06/2019 14:46:05,"Le succès des Portes Ouvertes Européennes de l'Habitat Participatif 2019","LaCarteDesPortesOuvertesEuropeennesDeLH_affiche-jpo-2019_tbd.jpg","2019-04-24","","En mai 2019 ont eu lieu pour la sixième année, les Journées Portes Ouvertes Européennes de l’Habitat Participatif : - L’occasion pour beaucoup de personnes de se renseigner, de visiter des habitats existants. - L’occasion pour les groupes en émergence de trouver et rencontrer leurs futurs voisins. - L’occasion pour les habitants de valoriser leur habitat et de contribuer au développement de l’habitat participatif en restant dans une dynamique collaborative. - L’occasion pour tous de comprendre que « vivre autrement », c’est possible. Plus de 120 évènements ont été organisés sur tout le territoire national.","""""""""","","","" 11/09/2019 13:09:58,11/09/2019 13:12:00,"Les élections municipales 2020 approchent...","LesElectionsMunicipales2020Approchent_municipales2020.jpg","2019-07-25","","Pour les groupes qui sont à l’initiative d’un projet, les bons rapports avec les collectivités sont essentiels. Et aujourd’hui, de nombreuses communes favorisent le développement de l’habitat participatif par des actions concrètes comme des appels à projet. Les élections municipales sont un bon moment pour interroger les candidats. Habitat Participatif France propose une lettre ouverte à ce sujet. Chaque citoyen peut l’adresser directement aux candidats de sa commune qui peuvent répondre par un coupon attaché à la lettre ou par un formulaire numérique. Habitat Participatif France s’engage à publier toutes les réponses sur son site. Une campagne d’information à ce sujet sera lancée prochainement mais la lettre et le formulaire sont disponibles dès maintenant.","==À vous…== {{button icon=""pushpin"" link=""http://www.habitatparticipatif-france.fr/?Municipales2020/download&file=Campagne_Municipales_190627.pdf"" text=""Télécharger la lettre ouverte (0.9MB)"" class=""btn-warning""}} """"""""","","","" 11/09/2019 13:16:25,21/10/2019 11:43:23,"Retour sur la plénière du 28 septembre 2019 à Paris","ProchainePleniereLe28Septembre2019AParis_photo4.jpg","2019-09-11","","La dernière plénière d'Habitat Participatif France s'est déroulée le 28 septembre à Paris. Outre un rapide temps sur la gouvernance (qui vient finaliser le cycle entrepris en janvier dernier), cette plénière a proposé un temps de production en groupe de travail sur différentes thématiques d'HPF, un point d'étape sur l'évolution du Mouvement. Et également un tour d'horizon des actions en cours et à venir : les RNHP de 2021, une action en prévision des Municipales 2020,... Télécharger le compte-rendu de la rencontre ci-dessous. Ces plénières sont largement ouvertes sur l'extérieur et en particulier aux groupes (nouveaux ou anciens) : n'hésitez pas à relayer cette information auprès de vos réseaux et de mobiliser les groupes avec lesquels vous êtes en contact. La prochaine plénière aura lieu le 25 janvier 2020.","","","","ProchainePleniereLe28Septembre2019AParis_bf_fichier_cr-réunion-plénière-28-septembre-2019.pdf" 14/11/2019 14:41:55,14/11/2019 16:25:47,"Une nouvelle rencontre au Ministère en octobre 2019 : quelles avancées ?","UneNouvelleRencontreAuMinistereEnOctobre_ministère.jpg","2019-11-01","","Une délégation d'Habitat Participatif France a été reçue le 16 octobre dernier au Ministère du logement. Bilan des courses : sur le moyen terme, un groupe de travail incluant le Ministère et la Caisse des Dépôts devrait pouvoir apporter des réponses aux points de blocages liés aux sociétés d'habitat participatif ALUR (notamment garantie financière, financement des coopératives d'habitants pour ceux qui suivent). A plus court terme, nous travaillons avec les services de l'état sur la publication d'une ""circulaire"" venant venant préciser à l’ensemble des acteurs sur tout le territoire, les règles applicables et bonnes pratiques. C'est un petit pas... qui doit permettre sur le terrain de lever des freins, de favoriser l’émergence des projets et de les fiabiliser, en particulier ceux qui sont menés avec des organismes HLM, véritable enjeu de démocratisation de l’habitat participatif.","=====Extraits du compte-rendu de cette rencontre===== ====La garantie financière des SHP ==== //Rappel de la problématique (extrait du CR de la réunion du 19 janvier avec la DGALN) Conformément à l’Article L.200-9 du CCH, les SHP en autopromotion ont l’obligation de contracter une garantie financière avant tout démarrage de travaux qui couvre deux risques : « les coûts supplémentaires occasionnés par la défaillance d'une entreprise intervenant dans la construction rendant nécessaire la contractualisation avec une nouvelle entreprise » et « les appels de fonds de la société destinés au règlement des travaux en lieu et place de tout associé défaillant, dans l'attente de la cession des parts de cet associé » (Décret n° 2016-1433 du 24 octobre 2016 relatif à la garantie mentionnée à l'article L. 200-9 du code de la construction et de l'habitation). Aucun organisme financier privé n’accorde aujourd’hui cette garantie en raison du trop faible nombre de projets et de la difficulté à évaluer le taux de sinistralité. Un grand nombre de démarches ont été effectuées auprès de banques ou d’organismes d’assurance, dans différents territoires français, sans résultat. Sans cette garantie, les SHP sont dans l’impossibilité d’expérimenter l’autopromotion en pratique.// La problématique ayant été brièvement réexposée, la DHUP convient d’échanger sur cette question lors de leurs échanges réguliers avec la CDC. Suite à cette étape, Habitat Participatif France pourrait être associé à un groupe de travail sur le sujet avec la DHUP, la CDC et le PUCA. ====Le financement des coopératives d’habitants ALUR==== //Rappel de la problématique (extrait du CR de la réunion du 19 janvier avec la DGALN) La loi ALUR a permis de lier le statut de sociétaire à celui d’habitant, mais en même temps cela lui fait perdre son statut de locataire (quand il occupe son logement en jouissance coopérative). La logique du Prêt Locatif Social (PLS) est compatible avec celle des coopératives d’habitants, cependant les SHP en coopérative d’habitants ne peuvent y accéder car le PLS ne peut financer de contrat coopératif.// La piste consistant à permettre au PLS de financer les coopératives d’habitants ALUR semble compliquée à mettre en œuvre. Il semble plus envisageable de créer un prêt locatif social adaptée aux coopératives d’habitants : cela sera étudié également avec la CDC. ====Une circulaire pour fluidifier l’information à droit constant==== Plusieurs points relevant de la bonne interprétation du cadre législatif actuel pourraient être précisés dans le cadre d’une « circulaire » émanant de la DHUP, ce qui homogénéiserait l’application du droit par les services déconcentrés de l’état et préciserait les modalités de mise en œuvre des projets vis-à-vis de l’ensemble des acteurs. Cette circulaire devrait pouvoir être diffusée au premier trimestre 2020. ===Rappel du fait que l'article 47 de la Loi ALUR créé les sociétés d'habitat participatif, ""sans préjudice des autres formes juridiques prévues par la loi"" (Art. L. 200-2)=== Les personnes morales portant des projets d’habitat participatif ne se limitent donc pas aux statuts prévus par la loi ALUR (qui à ce stade ne sont pas utilisés pour les raisons évoquées précédemment). Ainsi, les principaux statuts utilisés dans le cadre d’opération en autopromotion sont notamment les SCIA, SCCC, SCI, SAS Coopérative. ===Confirmation des conditions d’exemption de la garantie financière pour les sociétés préexistantes aux SHP=== Une question écrite au gouvernement précise d’ores et déjà ces conditions pour les SCCC, l’objectif serait d’entériner ces conditions et de spécifier que celles-ci s’appliquent également aux SCIA. Il s’agirait en particulier de confirmer, notamment à destination des banques, que la garantie financière ne concerne que les sociétés d’habitat participatif de la loi ALUR et non les statuts antérieurs. ===Habitat Participatif et logement social === Un nombre croissant d’opérations d’habitat participatif est réalisé dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage portée par un organisme HLM (droit commun). Ainsi, il convient de préciser que l'habitat participatif ne désigne pas seulement les opérations dont la maitrise d'ouvrage est portée par les habitants, mais plus généralement d’une démarche citoyenne dans laquelle les habitants sont associés à la conception et dans la gestion de leurs logements, et qui partagent des espaces de vie communs. Ces opérations peuvent être réalisées en locatif social ou en accession sociale. Dans ce cadre, le collectif d’habitants est constitué en amont de la conception et une convention, définissant les modalités de partenariat est signée entre le collectif d’habitant (le plus souvent constitué en association) et l’organisme HLM. Afin d’associer les futurs premiers occupants en locatif social aux phases de conception, des pré-CAL peuvent être organisées en amont des CAL qui viendront valider l’éligibilité effective des locataires au moment de l’emménagement. ===Les opérations en accession progressive à la propriété (SCIAPP)=== Ce statut juridique étant récent, les services déconcentrés de l’état ne sont pas tous informés de son existence et du cadre réglementaire associé à son fonctionnement. Une capitalisation sur la base d’opération réalisée permettra de décrire les « bonnes pratiques » liées à ce statut. ====Le financement des espaces communs dans le cadre d’opération en locatif social==== La question du financement des espaces communs sera également explorée lors des échanges à venir avec la CDC. ","","",""
Télécharger le fichier d'export au format csv