Accès aux aides de l'ANAH pour les projets d'habitat participatif
Nature du problème
L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) accorde des aides financières pour la réalisation de travaux des logements anciens concernant en particulier la rénovation énergétique.
De plus en plus de collectifs souhaitent acheter un immeuble existant et le réhabiliter afin d’habiter dans les centres anciens ou dans certains quartiers populaires, et ainsi contribuer à la redynamisation des centres-villes.
Ces projets comptent en général entre trois et une vingt logements et concernent des propriétaires occupants. Dans la plupart des cas, ils présentent les caractéristiques correspondant aux projets financés par l’ANAH :
Sauf dans le cas exceptionnel de l’achat lot par lot d’une copropriété, pour acquérir un immeuble, les ménages se regroupent en une structure rendant possible leur projet immobilier : SCIA, SCI, Coopérative d’habitants.
Malheureusement, aujourd’hui, seuls les projets déjà constitués en copropriété peuvent recevoir l’appui de l’ANAH.
De plus en plus de collectifs souhaitent acheter un immeuble existant et le réhabiliter afin d’habiter dans les centres anciens ou dans certains quartiers populaires, et ainsi contribuer à la redynamisation des centres-villes.
Ces projets comptent en général entre trois et une vingt logements et concernent des propriétaires occupants. Dans la plupart des cas, ils présentent les caractéristiques correspondant aux projets financés par l’ANAH :
- Projet d’initiative privée
- Respect des plafonds de ressource des ménages demandeurs
- Résidence principale
- Logements de plus de 15 ans
Sauf dans le cas exceptionnel de l’achat lot par lot d’une copropriété, pour acquérir un immeuble, les ménages se regroupent en une structure rendant possible leur projet immobilier : SCIA, SCI, Coopérative d’habitants.
Malheureusement, aujourd’hui, seuls les projets déjà constitués en copropriété peuvent recevoir l’appui de l’ANAH.
Pistes de résolution
Dans le cadre de la loi ELAN en 2019, de nouvelles dispositions (Décret n°2019 498 du 22.5.19) prévoient que « le conseil d’administration de l’ANAH, à titre expérimental et dans des conditions qu’il détermine, puisse mettre en oeuvre différents financements, au profit notamment d’une personne morale porteuse d’un projet d’habitat participatif ».
L'opiniatreté de quelques groupes d'habitants, membres d'HPF a permis de créer un, puis plusieurs précédents et une démarche d'expérimentation à plus grand échelle est en cours d'étude du côté de l'ANAH.
L'opiniatreté de quelques groupes d'habitants, membres d'HPF a permis de créer un, puis plusieurs précédents et une démarche d'expérimentation à plus grand échelle est en cours d'étude du côté de l'ANAH.
Pour aller plus loin
- Note sur l’ouverture des financements ANAH aux personnes morales porteuses d’un projet d’habitat participatif - Novembre 2019 - Télécharger (0.3MB)
- Note de cadrage à l'ANAH sur une expérimentation et évaluation du volume de projets - Décembre 2021 - Télécharger (0.7MB)
- Note "Rendre accessibles les aides de l’ANAH aux projets d'habitat participatif" - Proposition au CNR Logement - Groupe de travail Transition écologique - Février 2023" Télécharger (371MB)