Nos points de plaidoyer techniques
pour l'habitat participatif
Habitat Participatif France se mobilise pour lever les différents freins à la réalisation des projets et pour leur permettre de disposer des mêmes conditions de réalisation et aides que les autres projets immobiliers.
Le travail de plaidoyer mené par Habitat Participatif France est le fruit d'un travail au long court, technique et souvent peu visible, qui mobilise néanmoins beaucoup de membres, défendant l'ensemble des projets quel que soit leur statut juridique et leur mode d'occupation.
Le travail de plaidoyer mené par Habitat Participatif France est le fruit d'un travail au long court, technique et souvent peu visible, qui mobilise néanmoins beaucoup de membres, défendant l'ensemble des projets quel que soit leur statut juridique et leur mode d'occupation.
1 / Impossibilité d'utiliser les statuts prévus par la loi ALUR de 2014
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2 / Inéquité du traitement des habitats participatifs vis à vis du droit commun
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