Aides de l’ANAH pour les projets d’habitats participatifs en réhabilitation : des heures de travail en coulisses et une avancée considérable !
Il s’agit d’une avancée considérable : après cinq années de mobilisation, les projets d’habitat participatif vont enfin pouvoir bénéficier d’aides financières à la réhabilitation.
Sur l’ensemble du territoire, et en particulier en ruralité, de nombreux projets étaient dans l’attente de cette décision afin de pouvoir engager des travaux de réhabilitation globale. Ce sont autant d’anciens corps de ferme, de bâtisses abandonnées ou sous-utilisées, de petits immeubles détériorés, de presbytères ou d’anciennes écoles, qui pourront se trouver transformés, à moyen terme, en des ensembles de logements réhabilités en habitats participatifs.
Il s’agit également d’une belle victoire collective pour le mouvement de l’habitat participatif et ses partenaires. Depuis 2019, Habitat Participatif France menait, auprès de l’ANAH, un plaidoyer pour que les porteurs de projets d’habitats participatifs puissent avoir accès aux aides à la rénovation énergétique, au même titre que les autres citoyen·ne·s (les aides ne sont éligibles qu’aux propriétaires individuels et copropriétés).
Ce travail au long court a été réalisé en collaboration étroite avec la Fédération Habicoop et le Réseau National des Collectivités pour l’Habitat Participatif (RNCHP). Cette mobilisation remarquable du mouvement de l’habitat participatif, de ses acteurs et alliés, a permis de porter jusqu’en dernière minute des demandes en faveur de l’habitat participatif aux délibérations du Conseil d’Administration de l’Anah le 11 décembre dernier.
Que vient acter cette délibération ?
L’ANAH propose différentes aides aux particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Depuis plusieurs années, les projets d’habitats participatifs étaient exclus de ces aides, notamment en raison de la spécificité de leurs montages juridiques. La délibération votée le 11 décembre au Conseil d’Administration de l’ANAH vient acter d’un dispositif expérimental propre aux projets d’habitats participatifs (en tenant compte des différents statuts juridiques des habitats participatifs tels que définis par la Loi Alur, ainsi que les SAS coopératives d’habitants, coopératives d’habitation, SCIA, SCI, etc.) Le dispositif expérimental s’appliquera aux projets conçus dans les périmètres ORT, OPAH et PIG. La cartographie de ces périmètres est disponible sur ces deux liens (OPAH et PIG, ORT).
Un autre point notable : ces aides qui ne pouvaient être mobilisées que lorsque les bâtiments à rénover étaient déjà destinés à l’habitation, seront, dans le cadre de l’expérimentation, ouvertes en cas de changement de destination (reconversion de granges, bâtis industriels, d’anciennes écoles etc…) Un pas supplémentaire dans notre plaidoyer pour la reconnaissance de l’habitat participatif dans les politiques publiques !
À noter pour les projets en passe de démarrer leurs travaux : le dossier ANAH doit impérativement être instruit et validé avant le démarrage des travaux, cela peut valoir le coup de patienter un peu !
Informations utiles
Contact : contact@habitatparticipatif-france.fr