Réaction d'Habitat Participatif France aux déclarations du Ministre de l'Economie concernant le budget de l'Anah

Le ministre de l'Économie Bruno Lemaire a annoncé, dimanche 18 février 2024, la diminution du budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) d'un milliard d'euros pour 2024. Le budget initial de 4 milliards d’euros a donc diminué 25% pour l’année en cours. Cette récente annonce gouvernementale fait craindre à Habitat Participatif France, que les demandes d’accès aux aides à la réhabilitation, que notre mouvement réclame depuis plusieurs années, soient désormais reléguées au dernier plan de la politique actuelle de l’Agence nationale pour l’habitat.

Habitat Participatif France rappelle, à cette occasion, que les projets d'habitat participatif sont exclus des aides de l'Anah pour les travaux de réhabilitation et les opérations de rénovation. Ces subventions sont en revanche bien attribuées aux logements « classiques », propriétés individuelles ou en copropriétés. Cette réglementation de l’Anah demeure est désuète et injuste. Elle constitue une inégalité de traitement flagrante dans l'accès aux financements de l'Anah, à la défaveur des habitant.es qui réhabilitent, collectivement et dans une démarche participative vertueuse, des logements existants.

Les projets d’habitat participatif sont pourtant porteurs de rénovations globales aux performances particulièrement efficientes. Selon une récente étude d’Habitat Participatif France, l’habitat participatif en réhabilitation est également pionnier en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre (objectif neutralité carbone pour 2050) et de limitation de la consommation des terres agricoles et naturelles (objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Une expérimentation d’accès aux aides pour les projets d'habitat participatif (votée en 2019 mais jamais encore mise en œuvre) aurait dû être enfin validée par le Conseil d’administration de l'Anah en octobre 2023. Elle a été différée, sans mention d'un nouveau calendrier, alors que de nombreux travaux en sein de projets d’habitat participatif étaient prêts à démarrer et conditionnés, pour leur faisabilité économique à cette décision de l’Anah.

Habitat Participatif France demande avec insistance :

• que les personnes engagées dans des projets d ́habitat participatif disposent des mêmes droits et obligations de droit commun que les projets en copropriété classique

• que le budget 2024 de l'Agence nationale de l’habitat dispose des moyens pour financer tous les projets demandeurs, y compris d'habitat participatif, afin d'améliorer l'efficacité énergétique des logements existants

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