[Plaidoyer] 10 ans de reconnaissance de l’habitat participatif par la Loi Alur : un bilan d’étape et l'attente de consolidations
La reconnaissance officielle de nouvelles formes d’habiter : une avancée notable qui demande à être consolidée et inscrite dans le droit commun !
Dix ans après la promulgation de la Loi ALUR et dans un contexte de crise environnementale et sociale, l’habitat participatif doit plus que jamais être encouragé et soutenu. L’habitat participatif répond à de nombreux enjeux de politiques publiques, en permettant notamment de concevoir des habitats vecteurs de liens sociaux et de solidarité, plus durables, accessibles à toutes et tous. Il est aussi et surtout porteur d’un réel pouvoir d’agir citoyen à travers l’habitat.
Depuis 2014, l’appétence des citoyen.nes, toutes générations confondues, pour créer et investir des projets d’habitat collectif n’a fait que croître. Les projets d’habitat participatif incarnent le désir d’un autre rapport à l’habiter. Ils se développent, en grande majorité, dans un souci de sobriété foncière, dans le bâti comme dans les usages. Ils sont également des catalyseurs de dynamiques locales là où ils s’implantent. Cette appétence se traduit notamment dans les chiffres par une augmentation annuelle de 15% en moyenne du nombre de projets d’habitats participatifs depuis 2021.
Malgré l’inscription dans la Loi Alur de l’Habitat Participatif en 2014, de nombreux freins persistent aujourd’hui et limitent l’essaimage des projets autant qu’ils fragilisent les réalisations déjà existantes. Si elle a bel et bien constitué une avancée notable, la reconnaissance officielle de l’habitat participatif n’a pas été prolongée par l’accompagnement nécessaire pour permettre réellement son opérationnalité et assurer la compatibilité de ces nouveaux cadres avec le droit commun existant. Des points d’impasse subsistent, des adaptations réglementaires non réalisées continuent à obérer les possibilités d’utiliser les nouveaux statuts introduits par la loi et freinent le développement des projets.
Et des espoirs de consolidations ! ✨
Nous espérons que la production de ce bilan vienne impulser une nouvelle dynamique de travail avec les services de l’État dédiés au logement, dans l’objectif d’obtenir les consolidations institutionnelles nécessaires au développement de l’habitat participatif et de poursuivre l’inscription de cette autre manière d’habiter dans le droit commun.
Nous avons été reçus, avec la Fédération Habicoop, le 20 mars 2024 dernier par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et avons pu présenter les conclusions de notre bilan des 10 ans de Loi ALUR.
L’accueil positif des éléments transmis permet d’espérer une prise en compte des difficultés constatées par l’engagement de travaux visant à atteindre une pleine applicabilité de l’esprit de la Loi de 2014 !
Notre prochain temps fort des Rencontres Nationales de l'Habitat Participatif à Rennes du 4 au 7 juillet, devrait permettre de rassembler les différents acteurs et partie-prenantes de l’habitat participatif pour mesurer le chemin parcouru et les nouvelles avancées.
Informations utiles
Contact : contact@habitatparticipatif-france.fr