Dans le cadre d'un Bail Réel Solidaire/OFS, à quel moment les acquéreurs doivent-ils débloquer leur fond : à la réservation, à la construction, à l'entrée dans le logement, plus tard ?
Réponse
L’achat en BRS fonctionne comme une VEFA (vente en état futur d’achèvement). En réalité c’est une VEFA d'une part et en plus le preneur signe avec l’OFS un BRS pour se titrer sur le sol. Mais l’accession des droits réels se fait bien en VEFA et ce sont donc bien ces règles qui s’appliquent.
Normalement en VEFA, les appels de fonds sont réalisés au fur et à mesure de l’avancée du chantier. Dans les faits, certains organismes HLM acceptent de porter le cout de construction durant le chantier pour que les ménages n’aient à acheter qu’à la fin. Mais ça c’est à négocier.
Normalement en VEFA, les appels de fonds sont réalisés au fur et à mesure de l’avancée du chantier. Dans les faits, certains organismes HLM acceptent de porter le cout de construction durant le chantier pour que les ménages n’aient à acheter qu’à la fin. Mais ça c’est à négocier.
Thématique
- Juridique / financier / montage
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