Impulser la création d’un prêt coopératif social ad hoc

Dans le cadre des coopératives d'habitant loi ALUR, le statut de sociétaire est lié à celui d’habitant : si cela est une avancée en soi, cette évolution fait perdre le statut de locataire (quand il occupe son logement en jouissance coopérative).
  • La logique du Prêt Locatif Social (PLS) est compatible avec celle des coopératives d’habitants (hors loi ALUR), cependant les Sociétés d'Habitat Participatif en coopérative d’habitants - loi ALUR ne peuvent y accéder car le PLS ne peut financer de contrat coopératif.
  • Il semble plus envisageable pour la DGALN/DHUP de créer un prêt locatif social adaptée aux coopératives d’habitants : cela doit être étudié avec la CDC.
Thématique
  • Loi ALUR