L’ANAH ouvre la porte à l’Habitat Participatif


Date de l'article 01.10.2020
Auteur Jérôme Gorisse & Pierre-Charles Marais
Brève / Article Article
Chapo de l'article Le plaidoyer porte ses fruits !

Après de longs efforts conjugués d’HPF (au national) et du collectif Penjat (dans le Gers), l’ANAH (Agence Nationale pour l'Habitat ) autorise les subventions pour les travaux de rénovation réalisés dans le cadre d’un projet d’habitat participatif.
Texte de l'article Par un courrier du 31 juillet 2020, la Directrice Générale de l’ANAH confirme que « les ménages potentiellement éligibles aux aides de l’ANAH, en fonction de leurs ressources, sont invités à déposer une demande individuelle [de subvention], par ménage membre de la SCA [SCIA] et occupant un logement dans le bien immobilier » (1).
L’Agence écrit aussi « une solution a été recherchée pour permettre, à réglementation constante, l’accompagnement des projets émergents [d’habitat participatif] ».
Cette ouverture change la donne : jusqu’à maintenant seules les copropriétés (et certaines SCI en moindre mesure) pouvaient prétendre aux aides financières « propriétaires occupants » de l’ANAH qui, rappelons-le, sont destinées à financer des travaux d’amélioration de logements anciens.
C’est donc une brèche qui s’est ouverte et que pourront emprunter les projets en autopromotion qui ont choisi la voie de la réhabilitation de bâtiments existants.

Cette reconnaissance de l’habitat participatif par l’ANAH résulte d’un plaidoyer opiniâtre d’un groupe de travail d’Habitat Participatif France (HPF) depuis 2019, et du soutien des élus locaux à un projet déclencheur dans le Gers (2). Les projets participatifs en réhabilitation peuvent donc solliciter les DDT pour déposer des demandes de subvention, à l’aide de ce courrier du 31/07/2020.

A chaque projet d’être ensuite volontaire et convaincant, il faudra encore faire connaître cette nouvelle doctrine de l’ANAH dans chaque territoire. Les subventions de l’ANAH, de 10 % à 25% du coût des travaux, apportent un financement significatif pour les projets de rénovation (3). HPF vous invite à adresser en retour vos succès et difficultés pour accéder à ce financement de l’ANAH (4) en utilisant le formulaire .


1/ Lettre de la directrice générale de l’ANAH, Mme Valérie Mancret-Taylor, du 31/07/2020 (0.4MB)
2/ Contact HPF : Pierre-Charles Marais, Jérôme Gorisse
3/ Rappel des conditions générales de l’ANAH : « chaque demande devra être accompagnée d’un calcul de la participation du ménage aux travaux de rénovation des parties communes ou individuelles, attesté par le gérant », et « obligation de ne pas commencer les travaux avant le dépôt de la demande de subvention »
4/ Lettre de réclamation des ménages du projet de rénovation dans le Gers