Le logement locatif social
Nature du problème
Un nombre croissant d’opérations d’habitat participatif est réalisé dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage portée par un organisme HLM (droit commun). Ainsi, il convient de préciser que l'habitat participatif ne désigne pas seulement les opérations dont la maitrise d'ouvrage est portée par les habitants, mais plus généralement d’une démarche citoyenne dans laquelle les habitants sont associés à la conception et dans la gestion de leurs logements, et qui partagent des espaces de vie communs.
Ces opérations peuvent être réalisées en locatif social. Dans ce cadre, le collectif d’habitants est constitué en amont de la conception et une convention, définissant les modalités de partenariat est signée entre le collectif d’habitant (le plus souvent constitué en association) et l’organisme HLM.
Afin d’associer les futurs premiers occupants en locatif social aux phases de conception, des pré-CAL peuvent être organisées en amont des CAL (Commission d'Attribution de Logement) qui viendront valider l’éligibilité effective des locataires au moment de l’emménagement.
Ce mode opératoire ne faisant l'objet d'aucun texte spécifique est adapté selon les configurations, les opérateurs et les territoires et devrait pouvoir être homogénéisé pour disposer d'un cadre clarifié permettant de favoriser une "vraie" participation du collectif d'habitants dans l'élaboration du projet et dans sa gestion durable.
Ces opérations peuvent être réalisées en locatif social. Dans ce cadre, le collectif d’habitants est constitué en amont de la conception et une convention, définissant les modalités de partenariat est signée entre le collectif d’habitant (le plus souvent constitué en association) et l’organisme HLM.
Afin d’associer les futurs premiers occupants en locatif social aux phases de conception, des pré-CAL peuvent être organisées en amont des CAL (Commission d'Attribution de Logement) qui viendront valider l’éligibilité effective des locataires au moment de l’emménagement.
Ce mode opératoire ne faisant l'objet d'aucun texte spécifique est adapté selon les configurations, les opérateurs et les territoires et devrait pouvoir être homogénéisé pour disposer d'un cadre clarifié permettant de favoriser une "vraie" participation du collectif d'habitants dans l'élaboration du projet et dans sa gestion durable.
Pistes de résolution
Un travail en cours vise à élaborer une note de synthèse qui mette en avant les "bonnes pratiques" que nous souhaitons promouvoir auprès des Organismes HLM et auprès des groupes.
Après l'étude de données statistiques extraites de la base de données des projets, une collecte de données qualitatives est en cours pour montrer que les outils que le mouvement promeut jusqu'à maintenant "en théorie" a bien été mis en oeuvre - en analysant précisément les critères de faisabilité, documents ressources, et en mentionnant les contacts locaux pour favoriser le transfert de compétences.
Après l'étude de données statistiques extraites de la base de données des projets, une collecte de données qualitatives est en cours pour montrer que les outils que le mouvement promeut jusqu'à maintenant "en théorie" a bien été mis en oeuvre - en analysant précisément les critères de faisabilité, documents ressources, et en mentionnant les contacts locaux pour favoriser le transfert de compétences.
Pour aller plus loin
- Présentation synthétique sur les retours d'expérience des projets en locatif social - Décembre 2021 Télécharger (2.9MB)