L’habitat participatif 10 ans après la loi ALUR : Bilan d'étapes et chemin restant à parcourir (2024)

Introduction / intérêt de la ressource Le 26 mars 2024, la Loi ALUR, ayant consacré la reconnaissance juridique de l’Habitat Participatif, a fêté ses dix ans d’existence. À cette occasion, Habitat Participatif France, en collaboration avec la Fédération Habicoop et l’association Hameaux Légers, a rendu public un rapport dressant le bilan de dix années de reconnaissance officielle de l’habitat participatif, des effets produits par la loi et des difficultés rencontrées.

Promulgée en 2014, la Loi ALUR a permis :

> la définition dans le droit de l'habitat participatif et sa reconnaissance officielle ;
> la création de deux statuts nouveaux : la Société Coopérative d'Habitants (SCH) et la Société d'Attribution et d'Autopromotion (SAA) ;
> l'implication des organismes de logement social, introduit les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) (compatibles avec l'habitat participatif) et le Bail Réel Solidaire (BRS) ;
> la définition d'un premier cadre juridique pour l'habitat léger, également compatible avec l'habitat participatif.

Le Rapport "L’habitat participatif 10 ans après la loi ALUR" a pour objectif de faire le bilan de ces 10 années d'existence et de dessiner les prochaines étapes à parcourir notamment en s'appuyant sur :

> la définition d'objectifs politiques de l'habitat participatif et de ses riches variantes ;
> la bilan critique de la loi ALUR et des dispositions adoptées ou non pour en permettre l'application ;
> l'actualisation de recommandations de plaidoyer pour obtenir la levée d'obstacles conséquents qui freinent le développement de l'habitat participatif en France. Si La France a parfois été pionnière (Coopératives HLM et les Cités Jardins, Familistère de Guise, Mouvement des Castors, Coopératives d’habitations, Mouvement pour l’habitat groupé autogéré (MHGA) parmis d'autres), elle se retrouve aujourd’hui largement distancée par de nombreux autres pays.

Une synthèse du document est disponible à ce lien.

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Date de la ressource 26.03.2024