Métropole Lyonnaise
Date de l'action
04.01.2022 - 14:30
Nom de la structure
Audrey Gicquel
Nom de l'accompagnateur/contributeur
Audrey - Gicquel
Contexte de l'action de sensibilisation / type d'action
Dans le cadre de la création de la Fabrique de l'Habitat Participatif en région Lyonnaise, nous renconrons la SERL afin d'envisager les terrains possibles sur la métropole lyonnaise prochainement.A savoir que sur l'un des terrain, une consultation vient d'être lancée pour démarrer une dynamique locale et sensibiliser les habitants sur le quartier de la Sauvegarde, la Duchère, Lyon 9.
Participants
Etaient présents :
- Valérie Morel (Cap Habitat coopératif, La Fabrique)
- Audrey Gicquel( La Fabrique, RAHP)
- Sébastien Olivier (SERL)
- Elise David (SERL)
Déroulé et points d'échanges
1 Présentation de la Fabrique
->3 objectifs de l'incubateur :
- Mas du Taureau – Vaulx-en-Velin (quartier NPNRU)
- La Saulaie - Oullins
- Bron Téraillon (quartier NPNRU)
3 La manière d’intervenir sur ces territoires
SERL : il faudrait s'assurer que la Fabrique puisse agir autant en centre dense qu'en quartier NPNRU où il est plus difficile de « mobiliser » les habitants sur ce sujet et de constituer des groupes.Le modèle coopératif ne semble pas toujours le plus pertinent dans ces quartiers.
Attention également à la question des charges foncières qui sont pré-définies en fonction d'une programmation habitat précise dans les ZAC. Leur modification peut changer l'équilibre de l'opération.
Question des charges foncières modulables en fonction des ménages à vérifier ?
Bien s'assurer que les groupes aient connaissance du référentiel Habitat Durable de la Métropole très ambitieux et qui a des incidences sur les couts de construction. Par ailleurs il est à noter que c'est la SERL qui prend le risque de la commercialisation.
La Fabrique : Nous avons prévu de travailler la méthodologie de sensibilisation/accompagnement des groupes en ce début d'année 2022. Oui nous avons conscience que l'approche des quartiers NPNRU doivent être approchés de manière spécifiques. Nous avons d'ailleurs prévu une présence locale d'environ 1 journée par ZAC. Certains membres de la Fabrique font parti d'un groupe de travail à l'échelle nationale (avec Habitat Participatif France) pour travailler spécifiquement sur les quartiers QPV et l'échange métier fait partie intégrante de ce groupe de travail afin de mieux repérer ce qui marche et ce qui ne marche pas comme méthodologie.
La notion de charge foncière est bien intégrée. A l'heure actuelle le fait de réserver un foncier à l'habitat participatif sur la Métropole est déjà une belle avancée : actuellement il est quasi impossible pour les groupes de trouver du foncier sur la Métro.
La question d'une souplesse dans la définition de la charge foncière par lot est une des clés du problème.
4 Participation SERL à la Fabrique
D'un point de vue financier, la SERL ne peut octroyer de 'subventions' comme une collectivité. Il est possible de contribuer :
Suite : réunion partenariale le 10/02 à 14h, SERL conviée
Point sur les modalités de partenariat à poursuivre.
->3 objectifs de l'incubateur :
- 1. Sensibiliser, Informer, Acculturer le Grand Public à l'Habitat Participatif « au sens large » : modèles coopératifs mais pas uniquement.
- 2. Redonner la place aux habitants dans le process de construction en tant que décideurs, dès la phase conception
- 3. Accompagner les groupes dans leur constitution et leurs choix de modèles juridiques (non spéculatifs ou pas), et leurs choix de MOA (autopromotion, MOA déléguée, Co-MOA...)
- 1. Permanences prévues dans un local fixe + permanences temporaires dans les Maison des Projets des zacs accompagnés et Tiers Lieux
- 2. Constitué de plusieurs associations, et possiblement de collectivités (Métropole) en 2022
- 3. La Métropole et la Ville de Lyon s'engagent à subventionner l'incubateur pour 2022
- (à confirmer par la Métropole de Lyon) :
- Mas du Taureau – Vaulx-en-Velin (quartier NPNRU)
- La Saulaie - Oullins
- Bron Téraillon (quartier NPNRU)
3 La manière d’intervenir sur ces territoires
SERL : il faudrait s'assurer que la Fabrique puisse agir autant en centre dense qu'en quartier NPNRU où il est plus difficile de « mobiliser » les habitants sur ce sujet et de constituer des groupes.Le modèle coopératif ne semble pas toujours le plus pertinent dans ces quartiers.
Attention également à la question des charges foncières qui sont pré-définies en fonction d'une programmation habitat précise dans les ZAC. Leur modification peut changer l'équilibre de l'opération.
Question des charges foncières modulables en fonction des ménages à vérifier ?
Bien s'assurer que les groupes aient connaissance du référentiel Habitat Durable de la Métropole très ambitieux et qui a des incidences sur les couts de construction. Par ailleurs il est à noter que c'est la SERL qui prend le risque de la commercialisation.
La Fabrique : Nous avons prévu de travailler la méthodologie de sensibilisation/accompagnement des groupes en ce début d'année 2022. Oui nous avons conscience que l'approche des quartiers NPNRU doivent être approchés de manière spécifiques. Nous avons d'ailleurs prévu une présence locale d'environ 1 journée par ZAC. Certains membres de la Fabrique font parti d'un groupe de travail à l'échelle nationale (avec Habitat Participatif France) pour travailler spécifiquement sur les quartiers QPV et l'échange métier fait partie intégrante de ce groupe de travail afin de mieux repérer ce qui marche et ce qui ne marche pas comme méthodologie.
La notion de charge foncière est bien intégrée. A l'heure actuelle le fait de réserver un foncier à l'habitat participatif sur la Métropole est déjà une belle avancée : actuellement il est quasi impossible pour les groupes de trouver du foncier sur la Métro.
La question d'une souplesse dans la définition de la charge foncière par lot est une des clés du problème.
4 Participation SERL à la Fabrique
D'un point de vue financier, la SERL ne peut octroyer de 'subventions' comme une collectivité. Il est possible de contribuer :
- • sur les bilans d'opération en fonction des projets concernés (comme une AMO). Attention cependant à la question de la mise en concurrence au-dessus des seuils de marché publics et à l'accumulation des prestations données au même prestataire (mais vu que la Fabrique n'a pas de concurrent sur l'ensemble de son offre, comment est-ce que ça fonctionne?). Point à vérifier en interne côté juridique. A noter : les projets en quartier NPNRU sont plus faciles à équilibrer financièrement.
- • Il serait nécessaire que la Métropole donne sa feuille de route à la SERL avant d'engager un partenariat possible avec l'incubateur et flèche les projets ciblés par l'H.P (Sauvegarde, Mas du Taureau, Bron, Oullins ?)
- • Réflexion sur un accord cadre entre la SERL et la Fabrique à réfléchir
- • Concernant l'ouverture de la maison des projet et l'aide à la communication : ne posera pas de problème. La SERL se positionne dans un partenariat à long terme et non comme client d'une prestation.
Suite : réunion partenariale le 10/02 à 14h, SERL conviée
Point sur les modalités de partenariat à poursuivre.
Comment l'étude "L'Habitat Participatif en QPV" a pu être présentée/servir d'appui ?
L'étude QPV a pu être présenté pour appuyer/justifier que la Fabrique de l'Habitat participatif sera compétente à intervenir dans une zone QPV et aura un groupe de travail en support pour nous aider à mener des actions pertinantes. Cela a permis de rassurer nos interlocuteurs qui y voient un vrai enjeux de ne pas aborder ces projets comme sur des zones plus "attractives " de Lyon.
Relevé de décisions/perspectives
- Consultation sur la Duchère/Sauvegarde : la Fabrique va faire une réponse
- Renconter avec la Métropole afin qu'une feuille de route claire soit transmise à la SERL et éviter de multiplier les consultations et passer de manière automatique par la Fabrique
- La SERL se renseigne sur la manière de financer la Fabrique sans devoir passer par des consultations publiques
- On en reparle à la réunbion organisée avec les partenaires financiers (reportée au 18 mars)
- Renconter avec la Métropole afin qu'une feuille de route claire soit transmise à la SERL et éviter de multiplier les consultations et passer de manière automatique par la Fabrique
- La SERL se renseigne sur la manière de financer la Fabrique sans devoir passer par des consultations publiques
- On en reparle à la réunbion organisée avec les partenaires financiers (reportée au 18 mars)