SAINT-ETIENNE
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- Le NPNRU a été signé par le Maire de Saint-Etienne le 14/03/2019. La nouvelle convention pluriannuelle s'étale de 2018 à 2030.
Actions à l'échelle d'un projet
Présentation
Saint-Etienne - Quartier Tarentaize Beaubrun
Saint-Etienne - Quartier Tarentaize Beaubrun
Projet envisagé
Nom du projet (éventuellement provisoire)
RHIZOMES
PNRU ou NPNRU concerné, le cas échéant
NPNRU
Commune d'accueil
SAINT-ETIENNE
Intercommunalité concernée
METROPOLE DE SAINT-ETIENNE
Date de fin de programmation ANRU, le cas échéant
2030
Si terrain identifié, adresse du projet à développer
45-47 rue Vaillant Couturier, 42000 Saint-Etienne
Infos pratiques
Nom de la structure
Carole SAMUEL - Accompagnatrice de projets d'habitat participatif
Nom de l'accompagnateur/contributeur
Carole - SAMUEL
Présentation du projet envisagé
Objectif du projet envisagé (2 lignes)
Coopérative d'habitant.es de 9 foyers qui s'installeront dans un immeuble réhabilité. L'objectif est la mixité sociale & générationnelle, et l'accueil de personnes vulnérables. Les futur.es habitant.es sont issu.es de Saint-Etienne et / ou du quartier.
Fichier joint : Présentation du projet Rhizomes
Fichier joint : Présentation du projet Rhizomes
Description du programme envisagé (10 lignes)
>> Le projet est intergénérationnel et souhaite l'accueil des personnes en situation de handicap. La mise en place d'un partenariat avec une association d'aides aux personnes atteinte de trisomie 21 est en cours, et d'autre part un habitant est en situation de handicap physique.
Le projet souhaite soutenir une implication de tous et toutes dans les décisions pour le lieu de vie, et une citoyenneté active et ancrée dans le quartier.
>> Le public du projet vit actuellement à Saint-Etienne, le groupe présente une mixité de situation, d'âge et de revenus (accès à la pierre de PLAI à PLS, ainsi que prêt libre)
>> Le programme envisagé comprend à ce stade :
- Des espaces communs : Salle commune, bureau, buanderie, salle de bricolage, chambre d'amis, local vélos, jardin => 130 m² d'espaces communs
- 2 T4 / 5 T3 / 2 T1bis => 470 m² de logements
>> Le montage est une coopérative d'habitant.es qui achète l'immeuble à réhabiliter. Un bail à réhabilitation est réalisé avec promoteur social Nemalove. Nemalove permet l'accès au financement PLAI. La coopérative a pour objectif d'obtenir un prêt PLS. La co-maitrise d'ouvrage sera assuré par la coopérative d'habitant.e et le promoteur social Nemalove.
Le projet souhaite soutenir une implication de tous et toutes dans les décisions pour le lieu de vie, et une citoyenneté active et ancrée dans le quartier.
>> Le public du projet vit actuellement à Saint-Etienne, le groupe présente une mixité de situation, d'âge et de revenus (accès à la pierre de PLAI à PLS, ainsi que prêt libre)
>> Le programme envisagé comprend à ce stade :
- Des espaces communs : Salle commune, bureau, buanderie, salle de bricolage, chambre d'amis, local vélos, jardin => 130 m² d'espaces communs
- 2 T4 / 5 T3 / 2 T1bis => 470 m² de logements
>> Le montage est une coopérative d'habitant.es qui achète l'immeuble à réhabiliter. Un bail à réhabilitation est réalisé avec promoteur social Nemalove. Nemalove permet l'accès au financement PLAI. La coopérative a pour objectif d'obtenir un prêt PLS. La co-maitrise d'ouvrage sera assuré par la coopérative d'habitant.e et le promoteur social Nemalove.
Contexte du projet à développer (10 lignes)
La volonté politique concernant le quartier Tarentaize-Beaubrun est de diversifier l'offre d'accès au logement en priorisant l'accès à la propriété pour des habitant.es investi.es dans le quartier pour la cohésion sociale.
Egalement le souhait de la Ville de Saint-Etienne, est de résorber l'habitat indigne ou vacant, et réhabiliter le bâti existant.
En ce sens le projet Rhizomes propose une réponse aux enjeux par son projet de réhabilitation, donnant accès à une forme inédite de propriété.
Enfin, l'action de renouvellement urbain débuté en 2018 sur le quartier Tarentaize Beaubrun a permis la mise en place d'un contexte favorable à ce jour avec l'ouverture de l'espace culturel La Comète le 04/01/2021 : Extrait de présentation du site de l'ANRU : "Dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain), la transformation au long cours menée dans le quartier de la Tarentaize à Saint-Étienne constitue un projet de rénovation urbaine d’intérêt national (PRIN). Afin d'améliorer le cadre de vie des habitants et le désenclavement du quartier, le carrefour Rondet-Tarentaize a été réaménagé. Il comprend désormais un îlot, une maison des projets, et un axe de circulation repensé qui s'étend jusqu'à l'équipement culturel entièrement réhabilité de La Comète."
Fichier joint : Délibération du 20/01/2020 et du 04/03/2021 présentant le contexte
Egalement le souhait de la Ville de Saint-Etienne, est de résorber l'habitat indigne ou vacant, et réhabiliter le bâti existant.
En ce sens le projet Rhizomes propose une réponse aux enjeux par son projet de réhabilitation, donnant accès à une forme inédite de propriété.
Enfin, l'action de renouvellement urbain débuté en 2018 sur le quartier Tarentaize Beaubrun a permis la mise en place d'un contexte favorable à ce jour avec l'ouverture de l'espace culturel La Comète le 04/01/2021 : Extrait de présentation du site de l'ANRU : "Dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain), la transformation au long cours menée dans le quartier de la Tarentaize à Saint-Étienne constitue un projet de rénovation urbaine d’intérêt national (PRIN). Afin d'améliorer le cadre de vie des habitants et le désenclavement du quartier, le carrefour Rondet-Tarentaize a été réaménagé. Il comprend désormais un îlot, une maison des projets, et un axe de circulation repensé qui s'étend jusqu'à l'équipement culturel entièrement réhabilité de La Comète."
Fichier joint : Délibération du 20/01/2020 et du 04/03/2021 présentant le contexte
Impacts attendus de l'initiative au regard des priorités de la politique de la ville :
- Diversification de l’offre de logement (logement social, logement privé, accession à la propriété...)
- Mixité sociale et intergénérationnelle
- Ouverture sur le quartier et mobilité des habitant.e.s
Partenaires institutionnels impliqués et favorable à l’initiative (10 lignes)
La ville de Saint-Etienne soutient l'Habitat Participatif en Quartier Prioritaire Politique de la Ville. Le groupe des Castors installé depuis 2016 sur la ZAC Desjoyaux a à ce titre un différé de paiement de son terrain à la Ville de Saint-Etienne.
La Ville de Saint Etienne a reçu le groupe le 17/02/2022, et suite à une décision des élus du 07/06/2022, la Ville de Saint Etienne souhaite être démonstrateurs d'Habitat Participatif en Quartier Prioritaire Politique de la ville. La Ville de Saint-Etienne a chargé Cap Métropole d'étudier l'accès à la propriété de l'immeuble 45-47 rue Vaillant Couturier pour le groupe Rhizomes.
D'autre part le groupe Rhizomes a reçu le soutien de la Fondation de France fin 2021.
Fichier joint : Courrier de soutien et d'engagement de la part de la mairie pour être démonstrateurs HP en QPV
La Ville de Saint Etienne a reçu le groupe le 17/02/2022, et suite à une décision des élus du 07/06/2022, la Ville de Saint Etienne souhaite être démonstrateurs d'Habitat Participatif en Quartier Prioritaire Politique de la ville. La Ville de Saint-Etienne a chargé Cap Métropole d'étudier l'accès à la propriété de l'immeuble 45-47 rue Vaillant Couturier pour le groupe Rhizomes.
D'autre part le groupe Rhizomes a reçu le soutien de la Fondation de France fin 2021.
Fichier joint : Courrier de soutien et d'engagement de la part de la mairie pour être démonstrateurs HP en QPV
Contacts établis avec les acteurs citoyens du quartier, attentes identifiées (10 lignes)
L'ensemble des futurs habitants vivent actuellement à Saint-Etienne, et sont très impliqués dans les réseaux citoyens locaux. C'est d'ailleurs dans ce cadre là que le groupe s'est véritablement formé.
Des réseaux locaux pratiqués par les habitants du projet : Rue du Développement Durable, la Fabrique de la Transition, Jardin collectif, Ocivélo, Collectif Transition Citoyenne, ... et Cohab'titude 42.
Des réseaux locaux pratiqués par les habitants du projet : Rue du Développement Durable, la Fabrique de la Transition, Jardin collectif, Ocivélo, Collectif Transition Citoyenne, ... et Cohab'titude 42.
Analyse de la viabilité du projet au regard du marché immobilier (10 lignes)
Le marché immobilier stéphanois est financièrement attractif.
Le groupe souhaite un projet modeste en correspondance avec ses revenus. En ce sens le groupe a décidé de ne pas demander de personnalisation des logements, la réflexion se porte tant sur l'économie des matières premières à la construction (d'où le choix de la réhabilitation), que sur les économies possibles à l'usage du bâtiment (entre autre sur l'énergie et l'eau).
Le projet a besoin d'une étude financière pour identifier précisément la viabilité, cette étude financière sera faite dans le cadre de l'AMI HP en QPV.
A ce stade l'accompagnatrice Carole SAMUEL a réaliser une première approche avec le partenaire préssenti le promoteur social, Nemalove. Le coût global travaux et honoraires est à ce stade pré-esquisse estimé à 1 500 000 € TTC.
Le groupe souhaite un projet modeste en correspondance avec ses revenus. En ce sens le groupe a décidé de ne pas demander de personnalisation des logements, la réflexion se porte tant sur l'économie des matières premières à la construction (d'où le choix de la réhabilitation), que sur les économies possibles à l'usage du bâtiment (entre autre sur l'énergie et l'eau).
Le projet a besoin d'une étude financière pour identifier précisément la viabilité, cette étude financière sera faite dans le cadre de l'AMI HP en QPV.
A ce stade l'accompagnatrice Carole SAMUEL a réaliser une première approche avec le partenaire préssenti le promoteur social, Nemalove. Le coût global travaux et honoraires est à ce stade pré-esquisse estimé à 1 500 000 € TTC.
Modalités de constitution du groupe d'habitant envisagé (5 lignes)
Le groupe s'est constitué de lui-même en 2019 dans le cadre d'échanges informels dans les réseaux stéphanois. Saint-Etienne a la caractéristique d'un tissage associatif dense et interconnecté. Suite à des rencontres, une journée sur le thème de l'habitat participatif a été demandé par un grand nombre de personnes. Carole SAMUEL a été sollicité pour des apports de connaissances sur le thème.
A l'issue de cette journée, le groupe Rhizomes s'est lancé formellement se retrouvant autour de valeurs communes, et entre autre le souhait assez ferme d'une coopérative d'habitant.es. Rapidement le groupe a décidé d'être accompagné par Carole SAMUEL.
Le groupe a grandit petit à petit et a la particularité d'être très stable. Un seul départ a été constaté dans le cheminement, une personne qui d'ailleurs continue d'apporter ses compétences et son énergie au projet ayant pourtant choisit d'orienter sa vie vers une autre localité.
A l'issue de cette journée, le groupe Rhizomes s'est lancé formellement se retrouvant autour de valeurs communes, et entre autre le souhait assez ferme d'une coopérative d'habitant.es. Rapidement le groupe a décidé d'être accompagné par Carole SAMUEL.
Le groupe a grandit petit à petit et a la particularité d'être très stable. Un seul départ a été constaté dans le cheminement, une personne qui d'ailleurs continue d'apporter ses compétences et son énergie au projet ayant pourtant choisit d'orienter sa vie vers une autre localité.
Contribution attendue à la réduction de l'impact carbone du projet (5 lignes)
Le groupe particulièrement sensible et engagé dans l'écologie a porté son souhait vers un projet à faible impact carbone, c'est pourquoi la recherche de foncier s'est orienté vers un lieu à réhabilité, ce type de bien étant également très disponible à Saint-Etienne.
Egalement dans un souci d'économie couplé à l'intérêt environnemental, le groupe souhaiterait que le projet architectural puis intégré une démarche de récupération de matériaux, comme le pratique par exemple Mineka.
Egalement dans un souci d'économie couplé à l'intérêt environnemental, le groupe souhaiterait que le projet architectural puis intégré une démarche de récupération de matériaux, comme le pratique par exemple Mineka.
Inscription dans les objectifs de la convention ANRU, le cas échéant (10 lignes)
Le NPNRU a été signé par le Maire de Saint-Etienne le 14/03/2019. La nouvelle convention pluriannuelle s'étale de 2018 à 2030.
Extrait :"C'est une grande satisfaction pour moi", a indiqué le maire de Saint-Étienne, "car ce nouveau programme va nous permettre de poursuivre le travail de renouvellement urbain que nous avons engagé depuis 2014 pour améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des habitants. Ces quartiers constituent des enjeux forts de notre politique de renouvellement urbain, d'attractivité résidentielle et de cohésion sociale. Et c'est avec les habitants que nous allons poursuivre la réalisation de ces différents projets."
>> Les montants financiers engagés par quartier montre que le quartier TARENTAISE BEAUBRUN est celui qui a le plus de financement:
89 M€ pour Tarentaize-Beaubrun-Couriot / 57 M€ pour Montreynaud / 48 M€ pour la Cotonne-Montferré / 23 M€ pour les quartiers sud-est
Extrait :"C'est une grande satisfaction pour moi", a indiqué le maire de Saint-Étienne, "car ce nouveau programme va nous permettre de poursuivre le travail de renouvellement urbain que nous avons engagé depuis 2014 pour améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des habitants. Ces quartiers constituent des enjeux forts de notre politique de renouvellement urbain, d'attractivité résidentielle et de cohésion sociale. Et c'est avec les habitants que nous allons poursuivre la réalisation de ces différents projets."
>> Les montants financiers engagés par quartier montre que le quartier TARENTAISE BEAUBRUN est celui qui a le plus de financement:
89 M€ pour Tarentaize-Beaubrun-Couriot / 57 M€ pour Montreynaud / 48 M€ pour la Cotonne-Montferré / 23 M€ pour les quartiers sud-est
Freins identifiés à la concrétisation du projet et actions envisagées pour les lever (10 lignes)
Le frein identifié actuellement pour le projet est de 2 ordres :
- La charge de travail à porter par le groupe, face au manque de temps (compte tenu de la structure de la vie des futurs habitants, charge familliale, changement régulier de travail et/ou de domicile), peu de compétences sur le sujet immobilier parmi les membres du groupe.
- Le montage financier
Pour lever ces 2 freins :
- Pour faciliter l'organisation du groupe, la présence de l'accompagnatrice est essentielle. Il serait nécessaire de trouver un financement pour mettre une plus grande marge d'action.
D'autre part, une réflexion est en cours pour salarier un membre du groupe afin d'assurer les tâches pendant la phase de conception et de réalisation qui se présente.
Enfin le partenariat avec le promoteur social Nemalove permet un soutien essentiel au groupe grâce au montage en co-maitrise d'ouvrage.
- L'étude financière réalisée dans le cadre de l'AMI HP en QPV permettra de lever cet obstacle, une étude avec le secteur bancaire est à réaliser à court terme pour identifier la méthode de financement la plus avantageuse pour la coopérative (Prêts PLS et ou libre). 4 logements sur 9 sont financés par Némalové en PLAI. 5 logements sont à financer par la Coopérative. La répartition du financement des espaces communs est en cours de réflexion.
- La charge de travail à porter par le groupe, face au manque de temps (compte tenu de la structure de la vie des futurs habitants, charge familliale, changement régulier de travail et/ou de domicile), peu de compétences sur le sujet immobilier parmi les membres du groupe.
- Le montage financier
Pour lever ces 2 freins :
- Pour faciliter l'organisation du groupe, la présence de l'accompagnatrice est essentielle. Il serait nécessaire de trouver un financement pour mettre une plus grande marge d'action.
D'autre part, une réflexion est en cours pour salarier un membre du groupe afin d'assurer les tâches pendant la phase de conception et de réalisation qui se présente.
Enfin le partenariat avec le promoteur social Nemalove permet un soutien essentiel au groupe grâce au montage en co-maitrise d'ouvrage.
- L'étude financière réalisée dans le cadre de l'AMI HP en QPV permettra de lever cet obstacle, une étude avec le secteur bancaire est à réaliser à court terme pour identifier la méthode de financement la plus avantageuse pour la coopérative (Prêts PLS et ou libre). 4 logements sur 9 sont financés par Némalové en PLAI. 5 logements sont à financer par la Coopérative. La répartition du financement des espaces communs est en cours de réflexion.
Moyens mobilisés pour la mise en place de l'initiative
Expériences de l'accompagnateur/trice, existence d'un groupe projet (10 lignes)
Carole SAMUEL est l'accompagnatrice :
> Membre de HPF et du RAHP, Accompagnatrice depuis 2016, suite à la formation avec Stefan Singer. Plusieurs projets accompagnés tant en territoires urbains que ruraux, accompagnement de collectif et de collectivités.
> 3 projets HP en QPV accompagnés (ORLY avec CAHP-IDF / SAUVEGARDE à Lyon avec La Fabrique de l'Habitat Participatif / TARENTAIZE BEAUBRUN projet ci-présenté)
> Partenariat local en tant que prestataire de l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne depuis 2019. Dans ce cadre un autre projet accompagné par Carole SAMUEL à Saint-Etienne (Projet Seniors)
> Impliquée, membre du collège de l'association locale pour l'Habitat Participatif : Cohab'titude 42
> Membre de HPF et du RAHP, Accompagnatrice depuis 2016, suite à la formation avec Stefan Singer. Plusieurs projets accompagnés tant en territoires urbains que ruraux, accompagnement de collectif et de collectivités.
> 3 projets HP en QPV accompagnés (ORLY avec CAHP-IDF / SAUVEGARDE à Lyon avec La Fabrique de l'Habitat Participatif / TARENTAIZE BEAUBRUN projet ci-présenté)
> Partenariat local en tant que prestataire de l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne depuis 2019. Dans ce cadre un autre projet accompagné par Carole SAMUEL à Saint-Etienne (Projet Seniors)
> Impliquée, membre du collège de l'association locale pour l'Habitat Participatif : Cohab'titude 42
Prochaines étapes (10 lignes)
Les prochaines étapes du projet :
> Fin de la rédaction des statuts juridiques de la coopérative d'habitant.es
> Contractualisation avec le promoteur social Nemalove
> Rédaction du cahier des charges du projet intégrant les souhaits du groupe et de Nemalove
> Négociation du prix et de l'état de l'immeuble à la vente.
> Lancement de l'appel d'offres pour l'équipe de Maitrise d'oeuvre
> Recherche de financement subventions et prêts, et validation d'un montage financier.
> ESQ APS APD PRO DCE PC
=> Dépôt des statuts de la coopérative / Achat de l'immeuble / Lancement des travaux
> Fin de la rédaction des statuts juridiques de la coopérative d'habitant.es
> Contractualisation avec le promoteur social Nemalove
> Rédaction du cahier des charges du projet intégrant les souhaits du groupe et de Nemalove
> Négociation du prix et de l'état de l'immeuble à la vente.
> Lancement de l'appel d'offres pour l'équipe de Maitrise d'oeuvre
> Recherche de financement subventions et prêts, et validation d'un montage financier.
> ESQ APS APD PRO DCE PC
=> Dépôt des statuts de la coopérative / Achat de l'immeuble / Lancement des travaux
Financement de la préfaisabilité et de la mobilisation des habitants - possibilité de cofinancement identifié,... (5 lignes)
Le financement de la phase de pré-faisabilité est actuellement portée majoritairement par le groupe. La seule subvention obtenue est le Fondation de France à hauteur de 5000 €.
Il n'y a à ce stade pas de pistes de co-financement
Il n'y a à ce stade pas de pistes de co-financement
Projet démonstrateur et soutien financier
Type de mission d'accompagnement
Etude de préfiguration
Détail mission d'accompagnement
Télécharger
Session de l'AMI
Juillet 2022
Décision du comité de sélection
Ce projet illustre un contexte économique globalement peu soutenant dans la ville ou de nombreux quartiers prioritaire ville sont positionnés en dentelle. La mobilisation citoyenne est réellement présente, mais peu soutenue, et par manque de temps et de compétences en interne du groupe, la nécessité est de rencontrer des partenaires engagés. Le montage pourra être une démonstration du soutien essentiel pour les projets d’habitat participatif en quartier prioritaire ville et pour des personnes modestes avec ce montage intégrant du locatif en PLAI pour moitié porté par un promoteur / bailleur social
Retenu comme projet démonstrateur - Soutien financier apporté : 4200€ HT.
Retenu comme projet démonstrateur - Soutien financier apporté : 4200€ HT.
Projet démonstrateur
Oui
Financement accordé
Oui
Liste détaillées des actions menées pour le projet depuis sa sélection et état d'avancement du projet
=> Elaboration participative d'un rétroplanning avec l'outil le jeu des jalons conçu par Carole Samuel et Hélène Devaux pour les rencontres nationales de 2021. Transposition du résultat obtenu sous excel pour un document appropriable et évolutif. Le document a pour objectif de permettre à tous les habitants de suivre toutes les étapes du projet et leurs liens, de s'investir chacun et chacune. Le document a également pour but d'échanger avec le partenaire promoteur social Nemalove et coordonner les actions. Une version synthétisée est également diffusée à Cap métropole l'aménageur et actuel propriétaire du bâti suite à ce travail >> voir pièce jointe
=> Présentation à l'ANAH de l'haitat participatif et de ses différents montages juridiques pour explorer des pistes d'aides financières compatibles.
=> Travail en sous-groupe et en collectif pour la rédaction des statuts juridique de la future coopérative d'habitants sous la forme SAS coopérative loi 47. Intégration dans la gouvernance de personnes en situation de tutuelle pour correspondre au souhait du groupe d'accueillir des personnes en vulnérablité sociale et/ou physiques. Intégration dans la gouvernance et la gestion de la coopérative des personnes non locataire de la coopérative étant locataire de Nemalove dans le cadre du bail à réhabilitation. Explication et vulgarisation pour l'ensemble du collectif des éléments majeurs du fonctionnement juridiques de la coopérative.
=> Travail en sous-groupe et avec l'ensemble du collectif puis avec le partenaire Nemalové pour la rédaction de la convention cadre, intégration les modes de prises de décisions du collectif, ainsi que les contraintes de l'opération immobilière présentée par Nemalove. La convention cadre porte sur la phase travaux avant l'entrée dans les lieux ainsi que les 38 ans après l'entrée dans les lieux pour la co-gestion dans le cadre du bail à réhabilitation.
=> Préparation des RDV en banques pour développer le montage financier envisagé, mise au point d'un dossier de présentation du projet >> Voir pièce jointe
=> Mobilisation du collectif pour la recherche de subventions pour le projet (Mutuelles, fondations)
=> Présentation à l'ANAH de l'haitat participatif et de ses différents montages juridiques pour explorer des pistes d'aides financières compatibles.
=> Travail en sous-groupe et en collectif pour la rédaction des statuts juridique de la future coopérative d'habitants sous la forme SAS coopérative loi 47. Intégration dans la gouvernance de personnes en situation de tutuelle pour correspondre au souhait du groupe d'accueillir des personnes en vulnérablité sociale et/ou physiques. Intégration dans la gouvernance et la gestion de la coopérative des personnes non locataire de la coopérative étant locataire de Nemalove dans le cadre du bail à réhabilitation. Explication et vulgarisation pour l'ensemble du collectif des éléments majeurs du fonctionnement juridiques de la coopérative.
=> Travail en sous-groupe et avec l'ensemble du collectif puis avec le partenaire Nemalové pour la rédaction de la convention cadre, intégration les modes de prises de décisions du collectif, ainsi que les contraintes de l'opération immobilière présentée par Nemalove. La convention cadre porte sur la phase travaux avant l'entrée dans les lieux ainsi que les 38 ans après l'entrée dans les lieux pour la co-gestion dans le cadre du bail à réhabilitation.
=> Préparation des RDV en banques pour développer le montage financier envisagé, mise au point d'un dossier de présentation du projet >> Voir pièce jointe
=> Mobilisation du collectif pour la recherche de subventions pour le projet (Mutuelles, fondations)
Prochaines étapes du projet
Montage juridique
=> Validation des statuts de la coopérative par Habicoop et un notaire
=> Dépôts des statuts
Montage financier
=> Validation d'une stratégie pour le(s) prêt(s) bancaire(s) : PLS + libre / libre uniquement / nouveau prêt proposé par la Caisse des Dépôts spécialement pour les coopératives
=> Identification de primes subventions aides permettant de sécuriser le financement de l'opération (ANAH, Saint Etienne Métropole, Fondations, Mutuelles)
=> Validation des apports à la coopérative (parts des habitants et parts des non habitants)
=> Validation du montage financier >> Objectif Juin 2023
Acquisition du bien
=> Définition des éléments et clauses du compromis de vente
=> Vente effective >> Objectif fin 2023
Montage partenarial
=> Recherche d'une association soutenante pour l'accueil de personnes en vulnérabilité social ou physique
=> Rédaction du bail à réhabilitation
Architecture
=> Consultation des équipes de maitrises d'oeuvre et choix de l'architecte
=> Conception participative >> Objectif fin 2023 - Début 2024
=> Travaux >> Objectif 2025
=> Validation des statuts de la coopérative par Habicoop et un notaire
=> Dépôts des statuts
Montage financier
=> Validation d'une stratégie pour le(s) prêt(s) bancaire(s) : PLS + libre / libre uniquement / nouveau prêt proposé par la Caisse des Dépôts spécialement pour les coopératives
=> Identification de primes subventions aides permettant de sécuriser le financement de l'opération (ANAH, Saint Etienne Métropole, Fondations, Mutuelles)
=> Validation des apports à la coopérative (parts des habitants et parts des non habitants)
=> Validation du montage financier >> Objectif Juin 2023
Acquisition du bien
=> Définition des éléments et clauses du compromis de vente
=> Vente effective >> Objectif fin 2023
Montage partenarial
=> Recherche d'une association soutenante pour l'accueil de personnes en vulnérabilité social ou physique
=> Rédaction du bail à réhabilitation
Architecture
=> Consultation des équipes de maitrises d'oeuvre et choix de l'architecte
=> Conception participative >> Objectif fin 2023 - Début 2024
=> Travaux >> Objectif 2025
Axes ou sujets pour lesquels vous souhaiteriez trouver de l'aide lors de futurs ateliers organisés dans le cadre du programme
> Je souhaite trouver de l'aide auprès d'autres accompagnateurs pour trouver des pistes valides pour le montage financier du projet avec l'obtention sécurisée de la TVA à 5.5% en NPRNU
> Je souhaite également une analyse sur les risques fiscaux pris par le groupe dans le cadre de son projet (en cas de perte d'un agrément PLS qui serait obtenu, la TVA à 10% serait à rembourser, et l'exonération de la taxe foncière le serait également. Egalement la taxe foncière pourrait être à payer par les habitants individuellement et non pas par la socièté qui est propriétaire - vigilance citée par la DDT)
> Je souhaite également une analyse sur les risques fiscaux pris par le groupe dans le cadre de son projet (en cas de perte d'un agrément PLS qui serait obtenu, la TVA à 10% serait à rembourser, et l'exonération de la taxe foncière le serait également. Egalement la taxe foncière pourrait être à payer par les habitants individuellement et non pas par la socièté qui est propriétaire - vigilance citée par la DDT)
Axes sur lesquels vous pourriez témoigner de l'expérience du projet démonstrateurs que vous portez
Je peux témoigner d'un projet dans une commune peu attractive - détendue - mais dont les acteurs locaux (EPA, techniciens de la ville de Saint Etienne et de l'aménageur Cap métropole) sont fortement engagés pour des projets citoyens
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