Appel à contribution pour les sociétés en attribution

Dans l’attente de pouvoir un jour disposer de sociétés d’habitat participatif fonctionnelles pour monter les projets, les SCIA (Société Civile Immobilière d’Attribution) sont un des statuts régulièrement utilisés par les projets, notamment ceux réalisés en autopromotion.

Or, à ce jour, plusieurs nouvelles difficultés viennent remettre en cause l’utilisation de ces statuts : en particulier, une modification récente d’une loi de finances modifie la fiscalité de ces structures de façon inéquitable et vient menacer des groupes déjà installés, tout en jetant le trouble sur les projets en cours et à venir.

Le Mouvement se mobilise donc et lance un recours : cette action demande également une mobilisation financière et nous comptons donc sur les groupes, mais aussi sur les structures et les individuels pour cofinancer cette opération qui s'élève à 15 000€.
Vous pouvez contribuer à cette action via le formulaire Hello Asso ci-dessous (à vrai dire, c'est le plus simple pour nous), mais il est aussi possible de nous faire un virement (voir le RIB) ou encore de nous envoyer un chèque (à l'ordre de Coordin'action du Mouvement National de l'Habitat Participatif et envoyé à Habitat Participatif France - Résidents du 16 - 16 avenue des Chartreux - 13016 Marseille). Nous pourrons éditer des factures ou des justificatifs de dons à la demande. Merci d'utiliser le bouton "Nous contacter sur cette action" ci-dessous pour toute demande spécifique.