Plaidoyer auprès de l'Agirc-Arrco


Dans le cadre de sa politique d’aide à l’investissement, l’Agirc-Arrco intègre de nouveaux axes de financement. En phase avec les attentes et les besoins des personnes âgées actuelles et futures, ce soutien financier concerne notamment les nouvelles solutions d’habitat inclusif, adapté, participatif et solidaire. Les modalités de cet appui sont précisées dans un cahier des charges « Aide à l’investissement pour l’habitat des seniors et des personnes âgées et le soutien des aidants ».


Habitat Participatif France s’est mobilisé auprès de l’Agirc-Arrco pour intégrer l’habitat participatif dans ce cahier des charges, et continue de le faire pour que les spécificités de cette forme d’habitat soient davantage prises en compte. L’habitat participatif reste un sujet nouveau pour l’Agirc-Arrco, qui pour l’instant l’intègre dans la même catégorie que l’habitat inclusif, avec comme conséquence de proposer des critères d’éligibilité parfois trop restrictifs, qui ne correspondent pas à la majorité des projets d’habitat participatif.

Dans ce contexte, HPF souhaite proposer aux acteurs de l’habitat participatif sa propre compréhension du cahier des charges Agirc-Arrco (voir notice HPF ci-dessous), et suggérer des critères pertinents pour remplir les dossiers de demandes de subventions permettant de mieux tenir compte des spécificités de cette forme d’habitat.

Pour faciliter le travail de plaidoyer auprès de l'Agirc-Arrco et favoriser une meilleure prise en compte de l'habitat participatif dans leur cahier des charges, nous encourageons une centralisation des informations et des dossiers de demande de subventions auprès d'Habitat Participatif France (HPF). En parralèle de l'envoi de votre dossier à l'Agirc-Arrco, vous pouvez :

  • remplir les informations concernant votre projet dans la base de données HPF/Oasis ;

  • envoyer votre dossier à cette adresse :
j'envoie mon dossier