Plaidoyer (Ju/Fi)


Comptes-rendus de réunions

Classés du plus récent au plus ancien - certains CR sont à consulter directement dans le pad

Réunion du 3 avril

image Capture_decran_20200403_094235.jpg (60.3kB)
Participants Ludo, JBD, Olivier, Christiane, Pierre-Charles, Véronique Brom, Jérôme, Odile, Michèle, Pierre-Yves, Benjamin, Pierre

ODJ
1- Échange sur les missions du GT (30')
Référence au fait qu'on traite beaucoup de sujets techniques mais qu'il pourrait y avoir aussi une cellule "plaidoyer général pour l'HP"
  • Est-ce utile ? A-t-on des pistes d'actions ?
  • Comment se donner les moyens le cas échéant, progressivement ? Est-ce le même GT ?
  • Faire rentrer de nouvelles personnes dans le GT ? Aller en chercher ?
2- Mode d'organisation du GT pour le suivi des sujets techniques
  • Implique de se lister les sujets et les actions : tentative ici qu'on peut regarder pour se rafraichir la mémoire, amender collectivement, commenter la forme ou en préfigurer une nouvelle (60')
  • Quelle répartition du boulot ? Jusque-là par sujet mais il y a aussi la question des actions, qui suit quoi ? (10')
  • Y a-t-il un enjeu à donner une visibilité à nos travaux ? (10')
3- Point sur les actions en cours et suite à donner
  • PUCA (10')
  • Porté à connaissance (10')
  • GT RNCHP (10')
  • Action SCIA (10')

1 - Rôle du GT plaidoyer

  • Aspiration à aller progressivement vers la constitution d'un sous-groupe "plaidoyer-comm" avec les objectifs et actions suivantes :
    • Travailler sur la promotion de l'HP de façon générique
    • Rechercher des appuis politiques, mais aussi avec des relais de plaidoyer efficaces (FAP, Coop'HLM, porteurs d'appel à la transition post-confinement,...)
    • Coordination des différents enjeux de plaidoyer, y compris sur les sujets politiques publiques : QPV, CdV, Sénior (et donc en lien avec les GT concernés)
    • Réaliser un tableau des démarches et contacts en parallèle pour mieux s'organiser
  • Si pas d'énormes énergies pour démarrer :
    • Appétence de certains pour ce sujet-là : Jérôme, Benjamin, JBD, Véronique... A suivre- d'autres personnes à aller chercher ?
    • Idée de produire quelque-chose du matériau qui se créé autour des témoignages de groupes pendant le confinement et se mettre en lien avec des dynamiques qui vont porter après le confinement (Christiane, Michèle, Pierre-Yves)
    • Question posée de savoir si ce rôle doit être dévolu au Copil qui est à la croisée des différents GT, eux-même tous concernés par la question du plaidoyer sur leur sujet ; jusque-là, le copil ne traite pas vraiment ou complétement cet aspect : à rediscuter aussi en copil

2 - Organisation de nos missions

  • Le tableau proposé (dans l'onglet document de travail) peut servir de base à améliorer
  • Répartition en grandes thématiques qui seront la base de sous-groupes de travail autonomes (organisation des réunions, production des contenus,...)
    • Continuer à pouvoir faire de l'autopromotion
    • Rendre opérationnelle la loi ALUR
    • Faire du LLS en HP
    • Montages coopératifs
    • Montages innovants
  • Réunions du GT plaidoyer en "plénière" comme aujourd'hui plus espacée (4 fois par an) - prochaine le 11 juin à 14h
  • Réaliser un second tableau démarches et contact (JBD, Benjamin, Ludo)

3 - Sujets en cours

  • Porté à connaissance
    • Relire et compléter la note (Pierre, Christiane)
    • Ajouter les fiches manquantes SCIA dissoute (JBD) et SCCC (Olivier)
  • Action SCIA
    • Suivi du recours (Michèle et Franck)
    • Identifier les relais de plaidoyer (Michèle, JBD, François Taconet)
    • Faire passer l'info au RNCHP (Michèle, Ludo)
  • RNCHP
    • Raccrocher les wagons sur le groupe attribution (Ludo, Pierre)
  • PUCA
    • Faire une réponse succincte au CR (Pierre)


Réunion du 9 octobre 2019

Participants
Ludo, JBD, Olivier, Pete, Christiane, Pierre Charles

ODJ

1. Réunion à la DGALN

Participants : Ludo, JBD, Olivier, Pete, Christiane / en attente d'infos concernant le ministère
Lieu : Tour Séquoia. RDV à 14h devant le CNIT (pour 15h)

Intro
  • historique des échanges
  • lister nos différentes actions (en particulier celles qui leur reviendront aux oreilles) : info sur la visite du Ministre / ANAH / QPV / Coeur de ville / Vieillissement /...
Sujet 1- Financement demandé à la DGALN
Sujet 2- Circulaire
  • Circulaire = signée par Ministre, envoyée aux préfets, explicitation du droit commun - pas de changement de règles
  • Demander une seule circulaire pour tous les sujets HP
  • Les sujets à figurer dans cette circulaire
    • SCIAPP : définir un cadre commun avec les organismes HLM
    • Exemption de la Garantie Financière pour les SCIA à partir du moment où le groupe est complet (modèle de la SCCC)
    • Articulation entre logements en locatif social et habitat participatif : positionnement clair sur les conditions de montage (pas uniquement dans le cadre des statuts ALUR), les produits de financements mobilisables, les relations avec le droit des attributions.
  • Définir le cadre de travail avec la DGALN (plus de liens depuis la loi ALUR) ; méthodo pour aller plus vite : identification d'un chargé de mission

2. A approfondir : quel est notre plaidoyer auprès du ministère au delà des micro-thèmes juridiques ?

Quelques idées pêle-mêle à creuser/hiérarchiser pour une prochaine réunion le mois prochain
  • Lignes sur l'HP oblig dans le PLH / PLUI / PLUH ?
  • Entrée de l'état dans HPF via une de ces agences ?
  • Guide pour les acteurs bancaires/notaires ?
  • quel discours sur la loi ALUR ?
  • quelles idées pour le développement de l'HP ? > construire un discours sur "faire de la ville avec les citoyens"
  • copro dégradée
  • Volet innovation : l'HP est un volet parmi d'autres donc faire des liens avec d'autres acteurs pour réussir à rentrer dans des politiques publiques / susciter un appel à projet thématique (climat ? participation ?)
  • propositions précises pouvant donner lieu à des AAP en lien avec des agences de l'Etat : QPV, Coeur de Ville...
  • dans les AMI : évoquer l'habitat participatif (et idée de faire une veille des AMI existants)

Prochaine réunion le mois prochain (date à caler) pour débriefer du RDV et avancer sur la suite

Réunion du 16 septembre


Participants
  • Pierre
  • Pierre-Charles
  • Christiane
  • Ludovic

PUCA

  • Attente de l'organisation des groupes de travail par Martine Vernhes

Demande DGALN (financement travail PUCA + circulaire)

  • Contact DHUP - suivi demande : Emmanuel De Lanversin : Dir adjoint DHUP
  • Envoi d'un mail demandant un RDV de prise de contact (pourquoi pas la semaine du congrès HLM)

Sujet Coeur de ville

  • CGET est chargé de coordonner le programme Coeur de ville mis en place par l'état
  • Journée de formation CGET à destination des villes lauréates du programme "Coeur de ville" (à peu près toutes les villes moyennes en font parti) sur l'habitat innovant (le 14 novembre) : proposer qu'HPF soit intervenant sur le sujet
  • Comment on formule une proposition au CGET au sein d'HPF ?
  • Montrer en quoi l'HP peut amener un dynamisme dans les cœurs de villes moyennes
  • Identifier les freins et pistes d'innovation qui pourraient être poussées dans le plaidoyer
  • Etude-action ? A-t-on assez de projets concernés et de forces vives pour monter et suivre un projet
  • Organisation d'une réunion sur ce thème suite à la plénière où le sujet sera abordé en petit groupe

ANAH

  • A qui on envoie ? Président + copie DHUP et DG
  • Contenu
  • Débat de la reconnaissance des personnes morales : est-ce raisonnable ?
    • Première demande : Clarification des règles et des possibles / Les réponses sur le terrain sont variées
    • Deuxième demande : ouverture aux HP
    • SCIA-SAA / argumentaire simple car très proche de la copro
    • Coopérative : plus compliqué car différent de ce qu'ils connaissent - risque que ce soit considéré comme propriétaire-bailleur (pas dans l'esprit - et subventions moins importantes)
    • SCI : plaidoyer plus large que HP car pas réellement possible de faire un distinguo juridique sur projet d'HP ou non - ok pour le faire (au titre de la mixité sociale)

Election COPIL

  • Chaque groupe de travail est amené à proposer un membre pour le Copil pour la prochaine plénière
  • Christiane est pressentie par les présents (lien Habicoop notamment), elle pourrait être ok avec un bémol sur sa capacité de production à très court terme


Note préparatoire et compte-rendu rencontre DGALN Janvier 2019

A télécharger :
CR Réunion Coordinaction DGALN janvier 2019 (0.2MB)

Contribution loi ELAN

A télécharger :
Contribution de la Coordinaction pour la loi ELAN.pdf (février/mars 2018) (0.6MB)